Travaux de voirie-réseaux divers et de maintenance des espaces extérieurs du domaine privé communal de la ville de Grigny

Hôtel de ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• Hôtel de ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie-réseaux divers et de maintenance des espaces extérieurs du domaine privé communal de la ville de Grigny
Numéro de référence: 2500006
Brève description:

Travaux de voirie-réseaux divers et de maintenance des espaces extérieurs du domaine privé communal de la ville de Grigny

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2500006
Description du marché:

La consultation a pour objet des travaux de voirie-réseaux divers et de maintenance des espaces extérieurs pour le domaine communal de la ville de Grigny.

Informations complémentaires:

À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 30 juillet 2025. Accord-cadre à prix unitaires Il est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.). Règlement des dépenses par mandat administratif. Budget principal d'investissement et de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.) Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.

Code postal: 91350
Ville: Grigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-30 📅
Date de fin: 2026-07-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville de Grigny
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-15 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de ville de Grigny
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hotel de ville
Numéro d'enregistrement national: 21910286000018
Adresse postale: 19 route de corbeil
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33169025353 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.publics@grigny91.fr 📧
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241164 (2025-04-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)