Travaux de voirie et de réseaux divers sur les zones d'activités et voies communales

Communauté de communes Terres des Confluences

Travaux de voirie et de réseaux divers sur les zones d'activités et voies communales

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie et de réseaux divers sur les zones d'activités et voies communales
Numéro de référence: PPP1L5-110/5090/26T003
Brève description:
“Travaux de voirie et de réseaux divers sur les zones d'activités et voies communales”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Voirie dans les zones d'activité”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Terres des Confluences”
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performance environnementale
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Voirie en agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Voirie hors agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Maintenance et entretien de l'éclairage public dans les zones d'activité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Signalétique dans les zones d'activité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres des Confluences
Numéro d'enregistrement national: 20006632200013
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Code postal: 82102
Commune postale: Castelsarrasin
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.leloup@terresdesconfluences.fr 📧
Téléphone: +33 563955600 📞
URL: http://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: documentation.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: documentation.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: documentation.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864186 (2025-12-23)