Travaux de vitrerie (accord-cadre à bons de commande)

Ville de Lille

La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes LA VILLE DE LILLE ET 2 CCAS, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex https://www.lille.fr/Votre-Mairie/Aides-et-solidarite/Le-CCAS C.C.A.S. D’HELLEMMES : VILLA LISBETH – 176 RUE ROGER SALENGRO 59260 HELLEMMES https://www.hellemmes.fr/Nos-equipements/CCAS-d-Hellemmes Lieu de prestation du service : Lille et Hellemmes C.C.A.S de LOMME : 72 Avenue de la République 59461 LOMME https://www.ville-lomme.fr/Solidarite/C.C.A.S et SIGFA : Chemin de Bargues BP 60013 LILLE CEDEX https://www.lille.fr/Nature-a-Lille/Bien-etre-animal/Fourriere-de-Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie (accord-cadre à bons de commande)
Numéro de référence: PPP1QF-2027/5325/2025AC087DCP
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Description
Identifiant interne: 2025AC087DCP_1
Titre: LOT 4 TRAVAUX DE VITRERIE
Informations complémentaires:

3 000 000 € HT maximum pour la durée totale de l'accord cadre tous membres du groupement de commande confondus. Les bons de commandes passés sur la base de cet accord-cadre ne peuvent concerner que des travaux de même nature pour des commandes inférieures ou égales à 49 999.99 euros hors taxes.

Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Lille
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Lille, Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent, CS 30667, 59000 LILLE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-24 16:00:00 📅
Lieu: Ville de Lille, Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent, CS 30667, 59000 LILLE
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL: https://www.lille.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). Il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est l'appel d'offres ouvert. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres : 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. A la rubrique Valeur totale estimée, le montant indiqué est le montant maximum de l’accord-cadre sur la durée globale du marché soit 4 ans. La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans le CCAP. Il est précisé que l'accord-cadre est mono attributaire avec minimum et avec maximum. Il est précisé que l'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande. Financements sur les fonds propres de la Ville de Lille, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme et le CCAS d’Hellemmes et le SIGFA. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique et que des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique pourront être conclus. Les négociations sont interdites. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC087DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-313707 (2025-05-14)

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