Travaux de tuyauteries industrielles tous fluides à l’atelier industrielle de l’aéronautique de Clermont-Ferrand et ses détachements de Phalsbourg, Orléans et Evreux.

MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Le présent marché porte sur : - La maintenance et les travaux neufs des réseaux d’assainissement et d’adduction d’eau, - La maintenance et les travaux neufs de plomberie et sanitaires, - La maintenance et les travaux neufs des installations de ventilation, - La lutte contre la prolifération des légionelles dans les circuits eau chaude sanitaire (ECS), - La maintenance et les travaux neufs sur circuits véhiculant des fluides spéciaux, - Les travaux de tuyauteries industrielles tous fluides, Ces prestations sont réalisées pour le compte de l’atelier industrielle de l’aéronautique de Clermont-Ferrand et ses détachements de Phalsbourg, Orléans et Evreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Celium Energies Centre

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché
2025-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de tuyauteries industrielles tous fluides à l’atelier industrielle de l’aéronautique de Clermont-Ferrand et ses détachements de Phalsbourg, Orléans et Evreux.
Numéro de référence: 24305MGF0000
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Description
Identifiant interne: 24305MGF0000
Description du marché:

Le présent marché porte sur : - La maintenance et les travaux neufs des réseaux d’assainissement et d’adduction d’eau, - La maintenance et les travaux neufs de plomberie et sanitaires, - La maintenance et les travaux neufs des installations de ventilation, - La lutte contre la prolifération des légionelles dans les circuits eau chaude sanitaire (ECS), - La maintenance et les travaux neufs sur circuits véhiculant des fluides spéciaux, - Les travaux de tuyauteries industrielles tous fluides. Ces prestations sont réalisées pour le compte de l’atelier industrielle de l’aéronautique de Clermont-Ferrand et ses détachements de Phalsbourg, Orléans et Evreux.

Site principal ou lieu d'exécution: Concerne également les détachements de Phalsbourg, Orléans et Evreux.
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique de clermont-ferrand
161, avenue du Brézet - CS 70501
Code postal: 63028
Ville: Clermont-ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique
161 avenue du Brézet
CS 70501

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles (cf. rubrique 5.1.4). La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Le présent marché est un marché à tranches : une tranche ferme (durée de 2 ans) et 4 tranches optionnelles (durée de 1 an chacune). Chaque tranche est composée en : - Un poste forfaitaire : maintenance préventive (pièce et main d’œuvre) + astreinte (uniquement pour le site de Clermont-Ferrand), - Un poste à bons de commande : pour les travaux neufs, la maintenance corrective et les dépannages urgents Le montant annuel de commande au titre du marché est estimé à 1 200 000 € HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Critères relatifs à la situation personnelle…

… d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers)

… de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle…

… d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des travaux d'installation et de maintenance de tuyauteries industrielles tous fluides et des capacités à assurer un service d'astreinte (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées) ET Fournitures des qualifications suivantes : - QUALIBAT 1311 (terrassements et fouilles) ou équivalent, - QUALIBAT 1321 (canalisations, assainissement) ou équivalent, - QUALIBAT 5113 (plomberie, eau chaude sanitaire) ou équivalent, - QUALIBAT 5141 (entretien et maintenance compteurs d’eau et robinetterie) ou équivalent, - QUALIBAT 5142 (maintenance des dispositifs de protection de l’eau (disconnecteurs)) ou équivalent, - QUALIBAT 5213 (installation de chauffage avec chaudières) ou équivalent, - QUALIBAT 5232 (installation de pompe à chaleur et groupe froid) ou équivalent, - QUALIBAT 5252 (installations de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d’air) ou équivalent OU références sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux d'installation et de maintenance de tuyauteries industrielles tous fluides et dans l’organisation de services d'astreinte en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

… de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Courrier électronique: clotilde.bazelle@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473424150 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Communication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24305MGF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Les opérations de construction ou de rénovation lourde de locaux pourront faire l’objet de marchés distincts intégrant l’ensemble des travaux liés à l’opération, incluant le second œuvre. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.

Source: OJS 2025/S 027-084901 (2025-02-06)

Avis d'attribution de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 320 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 - 25 31 118 000 - 00 00
Date de conclusion du contrat: 2025-09-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre 1 CELIUM ENERGIES CENTRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Celium energies centre
Nom et adresse du contractant
Nom: Celium energies centre
Adresse postale: 14 Rue des Ronzières
Code postal: 63008
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33000000000 📞
Source: OJS 2025/S 234-806325 (2025-12-03)

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