L'objet du marché porte sur des travaux de déroctage global et de minages sur massif rocheux instable en haute montagne. Le modèle structural géologique indique un dièdre de 8000m3 instable. En solution de base l’opération consiste à procéder par micro-minages et minages au déroctage du haut vers le bas pour garantir à tout instant la sécurité des intervenants pour un volume de 16000m3. L’objectif est de parvenir à un front de terrassement stabilisé. Ces travaux devront être réalisés en minimisant au maximum les risques de dommages sur les ouvrages sous-jacents (barrage et local vanne de pied) Les opérations seront réalisées sur plusieurs campagnes. Ces travaux se situent dans une zone de Haute montagne non accessible par la route dans le département de l'Ariège.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Avis de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement et déroctage global sur massifs rocheux en haute montagne
Numéro de référence: AVIS014636
Brève description:
L'objet du marché porte sur des travaux de déroctage global et de minages sur massif rocheux instable en haute montagne.
Le modèle structural géologique indique un dièdre de 8000m3 instable.
En solution de base l’opération consiste à procéder par micro-minages et minages au déroctage du haut vers le bas pour garantir à tout instant la sécurité des intervenants pour un volume de 16000m3. L’objectif est de parvenir à un front de terrassement stabilisé.
Ces travaux devront être réalisés en minimisant au maximum les risques de dommages sur les ouvrages sous-jacents (barrage et local vanne de pied)
Les opérations seront réalisées sur plusieurs campagnes.
Ces travaux se situent dans une zone de Haute montagne non accessible par la route dans le département de l'Ariège.
L'objet du marché porte sur des travaux de déroctage global et de minages sur massif rocheux instable en haute montagne.
Le modèle structural géologique indique un dièdre de 8000m3 instable.
En solution de base l’opération consiste à procéder par micro-minages et minages au déroctage du haut vers le bas pour garantir à tout instant la sécurité des intervenants pour un volume de 16000m3. L’objectif est de parvenir à un front de terrassement stabilisé.
Ces travaux devront être réalisés en minimisant au maximum les risques de dommages sur les ouvrages sous-jacents (barrage et local vanne de pied)
Les opérations seront réalisées sur plusieurs campagnes.
Ces travaux se situent dans une zone de Haute montagne non accessible par la route dans le département de l'Ariège.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement📦 Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Travaux de déroctage global et de minages sur massif rocheux instable en haute montagne
Description du marché:
L'objet du marché porte sur des travaux de déroctage global et de minages sur massif rocheux instable en haute montagne.
Le modèle structural géologique indique un dièdre de 8000m3 instable.
En solution de base l’opération consiste à procéder par micro-minages et minages au déroctage du haut vers le bas pour garantir à tout instant la sécurité des intervenants pour un volume de 16000m3. L’objectif est de parvenir à un front de terrassement stabilisé.
Ces travaux devront être réalisés en minimisant au maximum les risques de dommages sur les ouvrages sous-jacents (barrage et local vanne de pied)
Les opérations seront réalisées sur plusieurs campagnes.
Ces travaux se situent dans une zone de Haute montagne non accessible par la route dans le département de l'Ariège.
L'objet du marché porte sur des travaux de déroctage global et de minages sur massif rocheux instable en haute montagne.
Le modèle structural géologique indique un dièdre de 8000m3 instable.
En solution de base l’opération consiste à procéder par micro-minages et minages au déroctage du haut vers le bas pour garantir à tout instant la sécurité des intervenants pour un volume de 16000m3. L’objectif est de parvenir à un front de terrassement stabilisé.
Ces travaux devront être réalisés en minimisant au maximum les risques de dommages sur les ouvrages sous-jacents (barrage et local vanne de pied)
Les opérations seront réalisées sur plusieurs campagnes.
Ces travaux se situent dans une zone de Haute montagne non accessible par la route dans le département de l'Ariège.
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs📦
Site principal ou lieu d'exécution: Barrage de GNIOURE _ haute montagne_ accès par hélicoptère uniquement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2029-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: travaux en lien avec l'objet principal du marché
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Deux options de durée de un an portant le marché à 5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché
sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
Code postal: Ariège (09)
Ville: Barrage de GNIOURE
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivant du CCP.
Limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de
présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivant du CCP.
Limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de
présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-05 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Exigences précisées dans les critères de sélection
Le nombre est une pondération: Ordre d’importance
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Capacité économique et financière
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
-Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Capacité économique et financière
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
-Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle
Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux conséquents exécutés au cours des dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d ’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
En raison des spécificités du chantier et du savoir faire requis, plusieurs critères présentés ci-dessous sont considérés comme éliminatoires dès lors qu’aucun justificatif d’expérience n’est fourni. Il est précisé pour chaque critère son caractère éliminatoire ou non. A noter que si vous répondez à l’ensemble des critères à l’exception d’un seul critère dit éliminatoire, EDF se réserve la possibilité d’accepter votre candidature à condition de démontrer votre capacité à faire au moyen d’un dossier justificatif détaillé (références de niveau inférieur avec description des méthodes et moyens envisagés pour atteindre les critères définis ci-dessous)
Domaine 1 : travaux de purge de falaise en montagne – critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins 2 références ultérieures à 2015 de travaux de confortement de falaise incluant la purge d’éléments rocheux instables d’envergure, l’évacuation des déblais et la sécurisation du site.
Domaine 2 : installation et gestion d’une base vie en montagne – Critère non éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2012 de réalisation et de gestion d’une base vie sans accès routier.
Domaine 3 : tirs à l’explosif en site montagneux. – critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins deux références ultérieures à 2015 de tirs à l’explosifs en falaise. Ces références devront comporter des tirs de blocs rocheux, du microminage et des tirs en grande masse.
Domaine 4 : travaux sur cordes – critère éliminatoire Le candidat justifie d’au moins deux références ultérieures à 2015 de travaux en falaise sur cordes.
Domaine 5 : travaux utilisant des pelles araignées – critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2015 de travaux utilisant une pelle araignée en situation de travaux suspendus
Domaine 6 : travaux de foration en falaise – critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins deux références ultérieures à 2015 de travaux de foration en falaise utilisant des foreuses hydrauliques classiques et des moyens manuels.
Domaine 7 : travaux de déblaiement de purges de falaise rocheuse – Critère non éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins deux références ultérieures à 2015 d’évacuation de déblais en falaise sans accès routier.
Domaine 8 : sécurisation de parois rocheuses – Critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2015 de réalisation de confortement de talus rocheux verticaux par béton projeté fibré et boulonnage. Les références fournies par le candidat doivent concernées des talus d’une hauteur supérieure à 15 m.
Domaine 9 : mission G3 – Critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2015 de réalisation d’une mission G3 pour des travaux de purge et de confortement de falaise rocheuse avec présence permanente sur site.
Domaine 10 : surveillance de massifs rocheux instables – Critère important mais non éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2012 de surveillance de massifs rocheux instables par plusieurs dispositifs de type : tachéomètre, radar interférométrique, doppler, fissuromètre.
Domaine 11 : qualification des personnels – critère éliminatoire
Pour les travaux nécessitant la mise en œuvre d’explosifs, le candidat s’engage à utiliser des personnels titulaires d’un Certificat de Préposé au Tir avec option adaptée aux travaux et à disposer en permanence sur site d’un maître-boutefeu titulaire d’un Certificat de Qualification Professionnelle. Le candidat fournit les CV des personnels manipulant des explosifs.
Les conducteurs de pelle araignée justifie d’au moins une référence ultérieure à 2015 pour des travaux sur câbles tendus dans des pentes supérieures à 50%. Le candidat fournit les CV des conducteurs de pelle araignée.
Le candidat s’engage à utiliser des personnels expérimentés pour les travaux envisagés (chef de chantier et conducteur de travaux).
Capacité technique et professionnelle
Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux conséquents exécutés au cours des dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d ’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
En raison des spécificités du chantier et du savoir faire requis, plusieurs critères présentés ci-dessous sont considérés comme éliminatoires dès lors qu’aucun justificatif d’expérience n’est fourni. Il est précisé pour chaque critère son caractère éliminatoire ou non. A noter que si vous répondez à l’ensemble des critères à l’exception d’un seul critère dit éliminatoire, EDF se réserve la possibilité d’accepter votre candidature à condition de démontrer votre capacité à faire au moyen d’un dossier justificatif détaillé (références de niveau inférieur avec description des méthodes et moyens envisagés pour atteindre les critères définis ci-dessous)
Domaine 1 : travaux de purge de falaise en montagne – critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins 2 références ultérieures à 2015 de travaux de confortement de falaise incluant la purge d’éléments rocheux instables d’envergure, l’évacuation des déblais et la sécurisation du site.
Domaine 2 : installation et gestion d’une base vie en montagne – Critère non éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2012 de réalisation et de gestion d’une base vie sans accès routier.
Domaine 3 : tirs à l’explosif en site montagneux. – critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins deux références ultérieures à 2015 de tirs à l’explosifs en falaise. Ces références devront comporter des tirs de blocs rocheux, du microminage et des tirs en grande masse.
Domaine 4 : travaux sur cordes – critère éliminatoire Le candidat justifie d’au moins deux références ultérieures à 2015 de travaux en falaise sur cordes.
Domaine 5 : travaux utilisant des pelles araignées – critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2015 de travaux utilisant une pelle araignée en situation de travaux suspendus
Domaine 6 : travaux de foration en falaise – critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins deux références ultérieures à 2015 de travaux de foration en falaise utilisant des foreuses hydrauliques classiques et des moyens manuels.
Domaine 7 : travaux de déblaiement de purges de falaise rocheuse – Critère non éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins deux références ultérieures à 2015 d’évacuation de déblais en falaise sans accès routier.
Domaine 8 : sécurisation de parois rocheuses – Critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2015 de réalisation de confortement de talus rocheux verticaux par béton projeté fibré et boulonnage. Les références fournies par le candidat doivent concernées des talus d’une hauteur supérieure à 15 m.
Domaine 9 : mission G3 – Critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2015 de réalisation d’une mission G3 pour des travaux de purge et de confortement de falaise rocheuse avec présence permanente sur site.
Domaine 10 : surveillance de massifs rocheux instables – Critère important mais non éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2012 de surveillance de massifs rocheux instables par plusieurs dispositifs de type : tachéomètre, radar interférométrique, doppler, fissuromètre.
Domaine 11 : qualification des personnels – critère éliminatoire
Pour les travaux nécessitant la mise en œuvre d’explosifs, le candidat s’engage à utiliser des personnels titulaires d’un Certificat de Préposé au Tir avec option adaptée aux travaux et à disposer en permanence sur site d’un maître-boutefeu titulaire d’un Certificat de Qualification Professionnelle. Le candidat fournit les CV des personnels manipulant des explosifs.
Les conducteurs de pelle araignée justifie d’au moins une référence ultérieure à 2015 pour des travaux sur câbles tendus dans des pentes supérieures à 50%. Le candidat fournit les CV des conducteurs de pelle araignée.
Le candidat s’engage à utiliser des personnels expérimentés pour les travaux envisagés (chef de chantier et conducteur de travaux).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix ont une partie ferme et une part révisables. Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix ont une partie ferme et une part révisables. Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du
terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail A chats à la remise de la candidature).
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du
terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail A chats à la remise de la candidature).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Direction des Achats et Contrats Industriels
Daso
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jennifer RUE
Courrier électronique: jennifer.rue@edf.fr📧
Téléphone: 0698493978📞
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com .
Demande d'information AVIS014636 tel qu’identifié à l’article 2.1
Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail.
Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Candidatures en Groupement :
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article R. 2151-15 du Code de la Commande Publique, une prime sera versée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement de la consultation phase « projets ». Cette prime sera d'un montant de 7500 euro(s) H.T par candidat. EDF se réserve la possibilité de réduire le montant de l'indemnité versée aux soumissionnaires dont les prestations seraient reconnues comme incomplètes ou ne répondant pas aux exigences des documents techniques ou pour tout manquement au respect du règlement de consultation.
Pour le soumissionnaire Titulaire, cette indemnisation constitue une avance sur le montant du marché qui sera signé à l'issue de la consultation.
Pour les candidats non retenus, la prime sera versée dans les 60 jours suivant le choix du Titulaire par l'acheteur. En cas de paiement sur des comptes séparés, les candidats remettront un RIB pour chaque cotraitant et préciseront la répartition du paiement de la prime entre cotraitant. En cas de paiement sur un compte unique ouvert au nom du groupement ou sur celui du mandataire, chaque cotraitant devra produire un mandat autorisant la perception de la prime par le mandataire en son nom.
Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com .
Demande d'information AVIS014636 tel qu’identifié à l’article 2.1
Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail.
Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Candidatures en Groupement :
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article R. 2151-15 du Code de la Commande Publique, une prime sera versée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement de la consultation phase « projets ». Cette prime sera d'un montant de 7500 euro(s) H.T par candidat. EDF se réserve la possibilité de réduire le montant de l'indemnité versée aux soumissionnaires dont les prestations seraient reconnues comme incomplètes ou ne répondant pas aux exigences des documents techniques ou pour tout manquement au respect du règlement de consultation.
Pour le soumissionnaire Titulaire, cette indemnisation constitue une avance sur le montant du marché qui sera signé à l'issue de la consultation.
Pour les candidats non retenus, la prime sera versée dans les 60 jours suivant le choix du Titulaire par l'acheteur. En cas de paiement sur des comptes séparés, les candidats remettront un RIB pour chaque cotraitant et préciseront la répartition du paiement de la prime entre cotraitant. En cas de paiement sur un compte unique ouvert au nom du groupement ou sur celui du mandataire, chaque cotraitant devra produire un mandat autorisant la perception de la prime par le mandataire en son nom.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé
jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé
jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.