Travaux de terrassement et déroctage global sur massifs rocheux en haute montagne

Brève description

L'objet du marché porte sur des travaux de déroctage global et de minages sur massif rocheux instable en haute montagne.
Le modèle structural géologique indique un dièdre de 8000m3 instable.
En solution de base l’opération consiste à procéder par micro-minages et minages au déroctage du haut vers le bas pour garantir à tout instant la sécurité des intervenants pour un volume de 16000m3. L’objectif est de parvenir à un front de terrassement stabilisé.
Ces travaux devront être réalisés en minimisant au maximum les risques de dommages sur les ouvrages sous-jacents (barrage et local vanne de pied)
Les opérations seront réalisées sur plusieurs campagnes.
Ces travaux se situent dans une zone de Haute montagne non accessible par la route dans le département de l'Ariège.

Description du marché

L'objet du marché porte sur des travaux de déroctage global et de minages sur massif rocheux instable en haute montagne.
Le modèle structural géologique indique un dièdre de 8000m3 instable.
En solution de base l’opération consiste à procéder par micro-minages et minages au déroctage du haut vers le bas pour garantir à tout instant la sécurité des intervenants pour un volume de 16000m3. L’objectif est de parvenir à un front de terrassement stabilisé.
Ces travaux devront être réalisés en minimisant au maximum les risques de dommages sur les ouvrages sous-jacents (barrage et local vanne de pied)
Les opérations seront réalisées sur plusieurs campagnes.
Ces travaux se situent dans une zone de Haute montagne non accessible par la route dans le département de l'Ariège.

Liste et brève description des règles et critères

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Liste et brève description des règles et critères

Capacité économique et financière
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
-Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.

Liste et brève description des règles et critères

Capacité technique et professionnelle
Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux conséquents exécutés au cours des dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d ’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
En raison des spécificités du chantier et du savoir faire requis, plusieurs critères présentés ci-dessous sont considérés comme éliminatoires dès lors qu’aucun justificatif d’expérience n’est fourni. Il est précisé pour chaque critère son caractère éliminatoire ou non. A noter que si vous répondez à l’ensemble des critères à l’exception d’un seul critère dit éliminatoire, EDF se réserve la possibilité d’accepter votre candidature à condition de démontrer votre capacité à faire au moyen d’un dossier justificatif détaillé (références de niveau inférieur avec description des méthodes et moyens envisagés pour atteindre les critères définis ci-dessous)
Domaine 1 : travaux de purge de falaise en montagne – critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins 2 références ultérieures à 2015 de travaux de confortement de falaise incluant la purge d’éléments rocheux instables d’envergure, l’évacuation des déblais et la sécurisation du site.
Domaine 2 : installation et gestion d’une base vie en montagne – Critère non éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2012 de réalisation et de gestion d’une base vie sans accès routier.
Domaine 3 : tirs à l’explosif en site montagneux. – critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins deux références ultérieures à 2015 de tirs à l’explosifs en falaise. Ces références devront comporter des tirs de blocs rocheux, du microminage et des tirs en grande masse.
Domaine 4 : travaux sur cordes – critère éliminatoire Le candidat justifie d’au moins deux références ultérieures à 2015 de travaux en falaise sur cordes.
Domaine 5 : travaux utilisant des pelles araignées – critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2015 de travaux utilisant une pelle araignée en situation de travaux suspendus
Domaine 6 : travaux de foration en falaise – critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins deux références ultérieures à 2015 de travaux de foration en falaise utilisant des foreuses hydrauliques classiques et des moyens manuels.
Domaine 7 : travaux de déblaiement de purges de falaise rocheuse – Critère non éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins deux références ultérieures à 2015 d’évacuation de déblais en falaise sans accès routier.
Domaine 8 : sécurisation de parois rocheuses – Critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2015 de réalisation de confortement de talus rocheux verticaux par béton projeté fibré et boulonnage. Les références fournies par le candidat doivent concernées des talus d’une hauteur supérieure à 15 m.
Domaine 9 : mission G3 – Critère éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2015 de réalisation d’une mission G3 pour des travaux de purge et de confortement de falaise rocheuse avec présence permanente sur site.
Domaine 10 : surveillance de massifs rocheux instables – Critère important mais non éliminatoire
Le candidat justifie d’au moins une référence ultérieure à 2012 de surveillance de massifs rocheux instables par plusieurs dispositifs de type : tachéomètre, radar interférométrique, doppler, fissuromètre.
Domaine 11 : qualification des personnels – critère éliminatoire
Pour les travaux nécessitant la mise en œuvre d’explosifs, le candidat s’engage à utiliser des personnels titulaires d’un Certificat de Préposé au Tir avec option adaptée aux travaux et à disposer en permanence sur site d’un maître-boutefeu titulaire d’un Certificat de Qualification Professionnelle. Le candidat fournit les CV des personnels manipulant des explosifs.
Les conducteurs de pelle araignée justifie d’au moins une référence ultérieure à 2015 pour des travaux sur câbles tendus dans des pentes supérieures à 50%. Le candidat fournit les CV des conducteurs de pelle araignée.
Le candidat s’engage à utiliser des personnels expérimentés pour les travaux envisagés (chef de chantier et conducteur de travaux).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix ont une partie ferme et une part révisables. Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com .
Demande d'information AVIS014636 tel qu’identifié à l’article 2.1
Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail.
Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Candidatures en Groupement :
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article R. 2151-15 du Code de la Commande Publique, une prime sera versée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement de la consultation phase « projets ». Cette prime sera d'un montant de 7500 euro(s) H.T par candidat. EDF se réserve la possibilité de réduire le montant de l'indemnité versée aux soumissionnaires dont les prestations seraient reconnues comme incomplètes ou ne répondant pas aux exigences des documents techniques ou pour tout manquement au respect du règlement de consultation.
Pour le soumissionnaire Titulaire, cette indemnisation constitue une avance sur le montant du marché qui sera signé à l'issue de la consultation.
Pour les candidats non retenus, la prime sera versée dans les 60 jours suivant le choix du Titulaire par l'acheteur. En cas de paiement sur des comptes séparés, les candidats remettront un RIB pour chaque cotraitant et préciseront la répartition du paiement de la prime entre cotraitant. En cas de paiement sur un compte unique ouvert au nom du groupement ou sur celui du mandataire, chaque cotraitant devra produire un mandat autorisant la perception de la prime par le mandataire en son nom.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé
jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.