Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application de la procédure adaptée selon les articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'engins de terrassement et la réalisation de travaux, afin de permettre à l'Inrap de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques sur tout le territoire des entités administratives indiquées à l’acte d’engagement. Sur demande de l’Inrap, le titulaire peut être amené à intervenir dans les départements limitrophes aux entités administratives indiquées à l’acte d’engagement. Les prestations demandées dans le présent CCTP, pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement de nature archéologique pour les
départements de l'Eure (27), Sarthe (72) et Seine-Maritime (76) Gand ouest
Numéro de référence: 018TX2025
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en
application de la procédure adaptée selon les articles L2123-1 et...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en
application de la procédure adaptée selon les articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de
la commande publique.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'engins de terrassement et la réalisation de travaux, afin de permettre à l'Inrap de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles
archéologiques sur tout le territoire des entités administratives indiquées à l’acte d’engagement.
Sur demande de l’Inrap, le titulaire peut être amené à intervenir dans les départements limitrophes aux entités administratives indiquées à l’acte d’engagement. Les prestations demandées dans le présent CCTP, pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'engins de terrassement et la réalisation de travaux, afin de permettre à l'Inrap de réaliser ses...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'engins de terrassement et la réalisation de travaux, afin de permettre à l'Inrap de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles
archéologiques sur tout le territoire des entités administratives indiquées à l'acte d'engagement.
Sur demande de l'Inrap, le titulaire peut être amené à intervenir dans les départements limitrophes aux entités administratives indiquées à l'acte d'engagement. Les prestations demandées dans le présent CCTP, pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“VOIR RC”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inst nal recherches archeologiques pre
Numéro d'enregistrement national: 18009226400225
Adresse postale: Inst nal recherches archeologiques pre
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr📧
Téléphone: 0140088045📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
“Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en
application de la procédure adaptée selon les articles L2123-1 et...”
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en
application de la procédure adaptée selon les articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de
la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Inst nal recherches archeologiques pre
Numéro d'enregistrement national: 18009226400225
Adresse postale: Inst nal recherches archeologiques pre
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr📧
Téléphone: 0140088045📞 Organe de révision
Nom: Inst nal recherches archeologiques pre
Numéro d'enregistrement national: 18009226400225
Adresse postale: Inst nal recherches archeologiques pre
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr📧
Téléphone: 0140088045📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inst nal recherches archeologiques pre
Numéro d'enregistrement national: 18009226400225
Adresse postale: Inst nal recherches archeologiques pre
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr📧
Téléphone: 0140088045📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé
précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé
précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi
de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L5551 et suivants du code de la justice administrative). Il
peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis
d'attribution du marché (art L 55113 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de
validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La
décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 4211 du code de
justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux
mois suivant la réception du présent courrier Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.taparis@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00 Service habilité à communiquer
des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel :
greffe.taparis@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 212-727283 (2025-10-31)