Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de l'Eure (27), Sarthe (72) et Seine-Maritime (76) Gand ouest

INST NAL recherches archéologiques PRE

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application de la procédure adaptée selon les articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'engins de terrassement et la réalisation de travaux, afin de permettre à l'Inrap de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques sur tout le territoire des entités administratives indiquées à l’acte d’engagement. Sur demande de l’Inrap, le titulaire peut être amené à intervenir dans les départements limitrophes aux entités administratives indiquées à l’acte d’engagement. Les prestations demandées dans le présent CCTP, pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de l'Eure (27), Sarthe (72) et Seine-Maritime (76) Gand ouest
Numéro de référence: 018TX2025
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application de la procédure adaptée selon les articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'engins de terrassement et la réalisation de travaux, afin de permettre à l'Inrap de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques sur tout le territoire des entités administratives indiquées à l’acte d’engagement. Sur demande de l’Inrap, le titulaire peut être amené à intervenir dans les départements limitrophes aux entités administratives indiquées à l’acte d’engagement. Les prestations demandées dans le présent CCTP, pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: 018TX2025
Titre: Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de l’Eure (27), Sarthe (72) et Seine-Maritime (76) GRAND-OUEST
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'engins de terrassement et la réalisation de travaux, afin de permettre à l'Inrap de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques sur tout le territoire des entités administratives indiquées à l'acte d'engagement. Sur demande de l'Inrap, le titulaire peut être amené à intervenir dans les départements limitrophes aux entités administratives indiquées à l'acte d'engagement. Les prestations demandées dans le présent CCTP, pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique.
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Site principal ou lieu d'exécution: VOIR RC
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de l’Eure (27), Sarthe (72) et Seine-Maritime (76)

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inst nal recherches archeologiques pre
Numéro d'enregistrement national: 18009226400225
Adresse postale: Inst nal recherches archeologiques pre
121 RUE D ALESIA
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aminata diene
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: 0140088045 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application de la procédure adaptée selon les articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L5551 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 55113 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 4211 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.taparis@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.taparis@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-727283 (2025-10-31)
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Produits/services:
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