Le présent marché a pour objet l’exécution de travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu’en fouilles sur toutes l’entité administrative indiquée dans l’acte d’engagement lorsque l’Inrap est désigné comme opérateur. Le marché concerne d’une part la mise à disposition d’engins avec chauffeurs pour laquelle le titulaire travaille sous les instructions des archéologues de l’Inrap, d’autre part des travaux pour lesquels le titulaire est engagé sur un résultat. De façon exceptionnelle et sur demande expresse de l’Inrap, le titulaire pourra intervenir pour des opérations de terrassements sur un périmètre géographique voisin du marché pour lequel il est retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
Avis de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement de nature archéologique pour la région Centre Ile-de-France
Numéro de référence: Travaux de terrassement de nature archéologique pour la région Centre Ile-de-France
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’exécution de travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu’en fouilles sur toutes l’entité...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’exécution de travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu’en fouilles sur toutes l’entité administrative indiquée dans l’acte d’engagement lorsque l’Inrap est désigné comme opérateur.
Le marché concerne d’une part la mise à disposition d’engins avec chauffeurs pour laquelle le titulaire travaille sous les instructions des archéologues de l’Inrap, d’autre part des travaux pour lesquels le titulaire est engagé sur un résultat.
De façon exceptionnelle et sur demande expresse de l’Inrap, le titulaire pourra intervenir pour des opérations de terrassements sur un périmètre géographique voisin du marché pour lequel il est retenu.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : travaux de terrassement pour les départements du Loiret (45), Eure et Loir (28), Cher (18), Indre et Loire (37), Loir et Cher (41) et Indre (36)”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : travaux de terrassement pour les départements de Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis (93) Val de Marne...”
Description du marché
Lot 2 : travaux de terrassement pour les départements de Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis (93) Val de Marne (94) et Val d'Oise (95)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national de recherches archeologiques preventives
Numéro d'enregistrement national: 18009226400225
Adresse postale: 121 RUE D'ALESIA
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr📧
Téléphone: 0140088045📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Institut national de recherches archeologiques preventives
Numéro d'enregistrement national: 18009226400225
Adresse postale: 121 RUE D'ALESIA
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr📧
Téléphone: 0140088045📞 Organe de révision
Nom: Institut national de recherches archeologiques preventives
Numéro d'enregistrement national: 18009226400225
Adresse postale: 121 RUE D'ALESIA
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr📧
Téléphone: 0140088045📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut national de recherches archeologiques preventives
Numéro d'enregistrement national: 18009226400225
Adresse postale: 121 RUE D'ALESIA
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr📧
Téléphone: 0140088045📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).
Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée.
La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00
Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 203-696630 (2025-10-21)