Travaux de Sûreté physique sur l'ensemble du territoire métropolitain de Grenoble Alpes Métropole (38)

Grenoble Alpes Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés dont la date limite de remise des CANDIDATURES est fixée au 12/02/2025 avant 12 heures (DCE candidature accessible sur le profil acheteur) ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis dont la date limite de remise des OFFRES sera fixée dans l'invitation à soumissionner avec un DCE complémentaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché
2025-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Sûreté physique sur l'ensemble du territoire métropolitain de Grenoble Alpes Métropole (38)
Numéro de référence: 2024-TX-REG-0409
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1589328
Produits/services supplémentaires:

Pose de portes 📦

Travaux d'installation de volets roulants 📦

Travaux de cloisonnement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: territoire métropolitain
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont décrites dans le Ccap
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour limiter les impacts environnementaux (intervention sur sites de captages dont certains en réserve naturelle régionale + accès direct eau potable)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des mesures d'hygiène et de sécurité sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-25 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (pour le montant total du marché sur toute sa durée) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les déclarations sur l'honneur relatives aux critères d'exclusion et à l'absence de conflit d'intérêts Oblgatoirement remplies et signées pour chaque soumissionnaire (membre de groupement ou sous-traitant) cf article 10.2 du présent règlement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation de l'expérience professionnelle dans le domaine du projet permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser les travaux et prestations attendues. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois dans le cas d'un groupement, s'agissant de travaux de sûreté, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint) pour pallier l'éventuelle défaillance de partenaires du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application des articles L2193-3 et R 2142-27 du code de la commande publique, compte-tenu de la complexité des travaux et aménagements à réaliser, le groupement doit effectuer directement (sans sous- traitance) les tâches essentielles suivantes : travaux de métallerie. Ces travaux doivent donc être réalisés par le titulaire ou un ou plusieurs membre(s) du groupement clairement identifié(s) justifiant des capacités techniques et professionnelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Budgets annexes assainissement et eau de Grenoble-Alpes Métropole

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau et assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles de l'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589328 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589328 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F0499B4F-D2E6-9150-4AEAAAADE7B8D567
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056994 (2025-01-24)

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 56994-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 867ACE99-A6DE-7828-5E95C387FE3733F3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
867ACEC2-C4E7-0CC6-462C0A0C9664740C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.9Critères de sélection: Au lieu de Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5, lire Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3 Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cde0434f-220e-489b-811d-33ed30bd47a9-01
Source: OJS 2025/S 019-058368 (2025-01-27)

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