Le présent accord-cadre porte sur les conditions d'exécution des travaux de mise à niveau et de maintenance de la signalisation horizontale sur certaines sections de rase campagne des routes départementales du Morbihan. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif correspond au seuil maximum pour l'ensemble des lots et périodes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur routes départementales
Reference number: 25SSR01SIH
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les conditions d'exécution des travaux de mise à niveau et de maintenance de la signalisation horizontale sur certaines...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les conditions d'exécution des travaux de mise à niveau et de maintenance de la signalisation horizontale sur certaines sections de rase campagne des routes départementales du Morbihan.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant estimatif correspond au seuil maximum pour l'ensemble des lots et périodes
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Valeur estimée hors TVA: 15 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le secteur géographique de l'ATDNE de Josselin.
Ce lot comprend les SERD de : JOSSELIN, LOCMINE, MAURON, PLOERMEL et PONTIVY.<br/>Montant HT minimum...”
Description du marché
Le secteur géographique de l'ATDNE de Josselin.
Ce lot comprend les SERD de : JOSSELIN, LOCMINE, MAURON, PLOERMEL et PONTIVY.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(s) H.T
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Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le secteur géographique de l'ATDSE de Questembert.Ce lot comprend les SERD de : GRANDCHAMP, LA GACILLY, MUZILLAC, QUESTEMBERT et VANNES/ST...”
Description du marché
Le secteur géographique de l'ATDSE de Questembert.Ce lot comprend les SERD de : GRANDCHAMP, LA GACILLY, MUZILLAC, QUESTEMBERT et VANNES/ST AVE.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(s) H.T
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le secteur géographique de l'ATDSO de Hennebont
Ce lot comprend les SERD de : BAUD, CAUDAN, CRACH, GUEMENE/SCORFF, HENNEBONT, LE FAOUET.<br/>Montant...”
Description du marché
Le secteur géographique de l'ATDSO de Hennebont
Ce lot comprend les SERD de : BAUD, CAUDAN, CRACH, GUEMENE/SCORFF, HENNEBONT, LE FAOUET.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le règlement de la consultation, pour évaluer la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le dossier de consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 15EEB752-FB07-EBEF-614A0961ACAE89E3
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-306876 (2025-05-09)
Avis d'attribution de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le secteur géographique de l'ATDNE de Josselin.
Ce lot comprend les SERD de : JOSSELIN, LOCMINE, MAURON, PLOERMEL et PONTIVY.
Montant HT minimum du lot pour...”
Description du marché
Le secteur géographique de l'ATDNE de Josselin.
Ce lot comprend les SERD de : JOSSELIN, LOCMINE, MAURON, PLOERMEL et PONTIVY.
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le secteur géographique de l'ATDSE de Questembert.
Ce lot comprend les SERD de : GRANDCHAMP, LA GACILLY, MUZILLAC, QUESTEMBERT et VANNES/ST AVE.
Montant HT...”
Description du marché
Le secteur géographique de l'ATDSE de Questembert.
Ce lot comprend les SERD de : GRANDCHAMP, LA GACILLY, MUZILLAC, QUESTEMBERT et VANNES/ST AVE.
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus
Description du marché:
“Le secteur géographique de l'ATDSO de Hennebont
Ce lot comprend les SERD de : BAUD, CAUDAN, CRACH, GUEMENE/SCORFF, HENNEBONT, LE FAOUET.
Montant HT minimum...”
Description du marché
Le secteur géographique de l'ATDSO de Hennebont
Ce lot comprend les SERD de : BAUD, CAUDAN, CRACH, GUEMENE/SCORFF, HENNEBONT, LE FAOUET.
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(s) H.T
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-2129-00
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Atdne de Josselin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Numéro d'enregistrement national: 1645188-1-1-1
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1645188-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Helios bretagne
Numéro d'enregistrement national: 1645188-1-3-1
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Ave
Région: Morbihan🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2B301D22-D341-668D-B09BA3D726BE754B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 2B301D31-0282-9CBC-FFAF0BC95D5BB770
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠
Source: OJS 2025/S 138-478430 (2025-07-18)