travaux de signalisation horizontale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département et réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département et réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles déléguées au SMO Seine Yvelines Voirie et réalisées sur les routes départementales et les routes gérées par les collectivités adhérentes de Seine Yvelines Voirie. Les prestations concernées sont les suivantes : *Travaux préparatoires:- le nettoyage de la chaussée, - le séchage de la chaussée sur demande du maître d'oeuvre, - les prémarquages de la signalisation horizontale, - les effacements et protections qui s'avéreraient nécessaires, - la dépose de bandes préfabriquées temporaires, - la fourniture et l'application d'un vernis primaire lorsqu'il s'agira de travaux de renouvellement (hors tapis neuf) et/ou quand le produit utilisé sera incompatible avec le produit existant en place. * Renouvellement de la signalisation horizontale existante et exécution de la signalisation horizontale sur de nouvelles couches de roulement, à l'aide des produits suivants : - peinture rétroréfléchissante, - enduit à chaud rétroréfléchissant, toutes méthodes d'application confondues (extrudé, projeté, en rideau), - bande préfabriquée rétroréfléchissante, - plots rétroréfléchissants (unidirectionnels, bidirectionnels et omnidirectionnels), - plots à LED, - balises souples, - enduit à froid pour marquage spécial, - bande préfabriquée temporaire enlevable. * Pose, maintien, dépose de la signalisation temporaire destinée à la mise en oeuvre des chantiers selon la législation et les recommandations techniques et règles de l'art en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Peintures › Peinture de marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-15	Avis de marché
2025-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: travaux de signalisation horizontale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250208
Brève description:

Brève description

Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution.
Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département et réalisées sur les routes départementales.
Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département et réalisées sur les routes départementales.
Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles déléguées au SMO Seine Yvelines Voirie et réalisées sur les routes départementales et les routes gérées par les collectivités adhérentes de Seine Yvelines Voirie.
Les prestations concernées sont les suivantes :
*Travaux préparatoires:- le nettoyage de la chaussée,
- le séchage de la chaussée sur demande du maître d'oeuvre,
- les prémarquages de la signalisation horizontale,
- les effacements et protections qui s'avéreraient nécessaires,
- la dépose de bandes préfabriquées temporaires,
- la fourniture et l'application d'un vernis primaire lorsqu'il s'agira de travaux de renouvellement (hors tapis neuf) et/ou quand le produit utilisé sera incompatible avec le produit existant en place.
* Renouvellement de la signalisation horizontale existante et exécution de la signalisation horizontale sur de nouvelles couches de roulement, à l'aide des produits suivants :
- peinture rétroréfléchissante,
- enduit à chaud rétroréfléchissant, toutes méthodes d'application confondues (extrudé, projeté, en rideau),
- bande préfabriquée rétroréfléchissante,
- plots rétroréfléchissants (unidirectionnels, bidirectionnels et omnidirectionnels),
- plots à LED,
- balises souples,
- enduit à froid pour marquage spécial,
- bande préfabriquée temporaire enlevable.
* Pose, maintien, dépose de la signalisation temporaire destinée à la mise en oeuvre des chantiers selon la législation et les recommandations techniques et règles de l'art en vigueur

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1707414
Produits/services supplémentaires:

Marquage routier 📦

Peinture de marquage routier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Ville: nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département hauts de seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-20 00:00:00 📅
Lieu: département hauts de seine
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1707414 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1707414 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum défini au Ccap. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire. Les sous critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois dès sa notification, reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois également

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 0A8E3DF0-0F85-45BC-CABE7A7E55BDC2D9
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0A8E3DB7-BED5-72A9-6A9DB9914EF7CF3F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-607131 (2025-09-15)

Avis de marché (2025-10-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-30 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 607131-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E369EFB8-FFE9-3C44-8380337BC94E8A4D
Organe de révision
E369EFA9-D141-ACFD-5AAE867FFD195AA8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E369EFC6-DD83-7C96-A5961EC6AAE5DAD3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 29/10/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/10/2025 à 00h00 au plus tard. Lire 30/10/2025 à 10h00 au plus tard.

: Au lieu de Date: 20/10/2025 00h00 Lieu: département hauts de seine, lire Date: 29/10/2025 à 00h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2ffd97ec-d45d-44ab-afee-42c6b63f40da-01
Source: OJS 2025/S 199-683354 (2025-10-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (17)