Brève description
Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution.
Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département et réalisées sur les routes départementales.
Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département et réalisées sur les routes départementales.
Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles déléguées au SMO Seine Yvelines Voirie et réalisées sur les routes départementales et les routes gérées par les collectivités adhérentes de Seine Yvelines Voirie.
Les prestations concernées sont les suivantes :
*Travaux préparatoires:- le nettoyage de la chaussée,
- le séchage de la chaussée sur demande du maître d'oeuvre,
- les prémarquages de la signalisation horizontale,
- les effacements et protections qui s'avéreraient nécessaires,
- la dépose de bandes préfabriquées temporaires,
- la fourniture et l'application d'un vernis primaire lorsqu'il s'agira de travaux de renouvellement (hors tapis neuf) et/ou quand le produit utilisé sera incompatible avec le produit existant en place.
* Renouvellement de la signalisation horizontale existante et exécution de la signalisation horizontale sur de nouvelles couches de roulement, à l'aide des produits suivants :
- peinture rétroréfléchissante,
- enduit à chaud rétroréfléchissant, toutes méthodes d'application confondues (extrudé, projeté, en rideau),
- bande préfabriquée rétroréfléchissante,
- plots rétroréfléchissants (unidirectionnels, bidirectionnels et omnidirectionnels),
- plots à LED,
- balises souples,
- enduit à froid pour marquage spécial,
- bande préfabriquée temporaire enlevable.
* Pose, maintien, dépose de la signalisation temporaire destinée à la mise en oeuvre des chantiers selon la législation et les recommandations techniques et règles de l'art en vigueur