Travaux de sécurisation des digues du centre-ville et réduction de la fréquence de submersion de l'agglomération Troyenne - Lots n°1 à 3-.

Troyes Champagne Métropole

L’objectif de ces travaux de sécurisation des digues, est la protection du centre-ville pour une crue de projet de niveau Q50 (240 m3/s). L’opération consiste en : - la réalisation de travaux de confortement des digues du centre-ville (création d’un déversoir dans la berge RD du canal des Trévois, création d’une nouvelle digue de liaison en palplanches, confortement des digues de Pétal, Bas-Trévois, Bolloré RG, Moline RD, la renaturation de berges etc.) ; - l’optimisation des ouvrages hydrauliques de Flotteurs (reprise de la vantellerie, et l’armoire électrique de commande pour permettre l’ouverture complète des vannes lors des crues) et de Saint Julien (prolongement du muret et reprise de la crémaillère et du boitier cric de la vanne de la passe à poissons) ; -l’amélioration des conditions d’écoulement au nord de l’agglomération Troyenne (abaissement du remblai de l’avenue des Tirverts en rive gauche de la Seine extérieure sur environ 230 ml et création d’une annexe hydraulique en aval de l’agglomération). En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : Travaux d’aménagement des ouvrages de protection – terrassement/palplanches/génie civil -Lot n°2 : Travaux forestiers, écologiques et aménagements paysagers -Lot n°3 : Travaux des ouvrages hydrauliques de régulation (Déversoir de St Julien et Flotteurs) – vantellerie/métrologie/électromécanique/automatisme/génie civil -Lot n°4 : Travaux d’abaissement de l’avenue des Tirverts -Lot n°5 : Travaux de confortement de la digue de France Teinture sur le site industriel en fonctionnement La présente consultation concerne uniquement les lots °1 à 3. Quant aux lots n°4 et 5, ils feront l’objet d’une consultation distincte et ultérieure. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. l’accord-cadre est conclu avec un maximum de : -Lot n°1 : 25 000 000 € HT -Lot n°2 : 5 000 000 € HT. -Lot n°3 : 1 500 000 € HT. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend sur toute la durée de validité de l’accord-cadre et tous marchés subséquents confondus. Pour l’ensemble des lots n°1 à 3, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 8 ans. Justification dépassement durée 4 ans prévue par l’article L2125-1 du Code de la commande publique : cf article 3-7 du RC. Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC). Le DCE publié sur le profil acheteur ne comporte pas le CTE ainsi que ses annexes (pièces trop volumineuses). Le lien pour accéder au CTE et ses annexes est accessible via le document intitulé "M2025-055 Lien accès CTE et ses annexes" ainsi qu'à l'article 3-12 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-18 Avis de marché
2025-10-30 Avis de marché
2025-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sécurisation des digues du centre-ville et réduction de la fréquence de submersion de l'agglomération Troyenne - Lots n°1 à 3-.
Numéro de référence: M2025-055
Brève description:
L’objectif de ces travaux de sécurisation des digues, est la protection du centre-ville pour une crue de projet de niveau Q50 (240 m3/s). L’opération consiste en : - la réalisation de travaux de confortement des digues du centre-ville (création d’un déversoir dans la berge RD du canal des Trévois, création d’une nouvelle digue de liaison en palplanches, confortement des digues de Pétal, Bas-Trévois, Bolloré RG, Moline RD, la renaturation de berges etc.) ; - l’optimisation des ouvrages hydrauliques de Flotteurs (reprise de la vantellerie, et l’armoire électrique de commande pour permettre l’ouverture complète des vannes lors des crues) et de Saint Julien (prolongement du muret et reprise de la crémaillère et du boitier cric de la vanne de la passe à poissons) ; -l’amélioration des conditions d’écoulement au nord de l’agglomération Troyenne (abaissement du remblai de l’avenue des Tirverts en rive gauche de la Seine extérieure sur environ 230 ml et création d’une annexe hydraulique en aval de l’agglomération). En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : Travaux d’aménagement des ouvrages de protection – terrassement/palplanches/génie civil -Lot n°2 : Travaux forestiers, écologiques et aménagements paysagers -Lot n°3 : Travaux des ouvrages hydrauliques de régulation (Déversoir de St Julien et Flotteurs) – vantellerie/métrologie/électromécanique/automatisme/génie civil -Lot n°4 : Travaux d’abaissement de l’avenue des Tirverts -Lot n°5 : Travaux de confortement de la digue de France Teinture sur le site industriel en fonctionnement La présente consultation concerne uniquement les lots °1 à 3. Quant aux lots n°4 et 5, ils feront l’objet d’une consultation distincte et ultérieure. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. l’accord-cadre est conclu avec un maximum de : -Lot n°1 : 25 000 000 € HT -Lot n°2 : 5 000 000 € HT. -Lot n°3 : 1 500 000 € HT. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend sur toute la durée de validité de l’accord-cadre et tous marchés subséquents confondus. Pour l’ensemble des lots n°1 à 3, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 8 ans. Justification dépassement durée 4 ans prévue par l’article L2125-1 du Code de la commande publique : cf article 3-7 du RC. Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC). Le DCE publié sur le profil acheteur ne comporte pas le CTE ainsi que ses annexes (pièces trop volumineuses). Le lien pour accéder au CTE et ses annexes est accessible via le document intitulé "M2025-055 Lien accès CTE et ses annexes" ainsi qu'à l'article 3-12 du RC.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'endiguement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux d’aménagement des ouvrages de protection – terrassement/palplanches/génie civil
Description du marché:
Travaux d’aménagement des ouvrages de protection – terrassement/palplanches/génie civil
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux forestiers, écologiques et aménagements paysagers
Description du marché: Travaux forestiers, écologiques et aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux des ouvrages hydrauliques de régulation (Déversoir de St Julien et Flotteurs) – vantellerie/métrologie/électromécanique/automatisme/génie civil
Description du marché:
Travaux des ouvrages hydrauliques de régulation (Déversoir de St Julien et Flotteurs) – vantellerie/métrologie/électromécanique/automatisme/génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Justification dépassement durée 4 ans prévue par l’article L2125-1 du Code de la commande publique : cf article 3-7 du RC
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: cf article 4-2 du RC
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37458 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37458 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Justification dépassement durée 4 ans prévue par l’article L2125-1 du Code de la commande publique : cf article 3-7 du RC. Clause d’insertion sociale – Insertion par l’activité économique : pour le lot n°2 uniquement (cf articles 3-15 et 11 du RC) Critères de jugement des offres : cf article 7-4 du RC pour le détail propre à chaque lot Cofinanceurs sur ce projet : -FPNRM (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) -FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) -Région Grand Est -AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie) -EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) SEINE GRANDS LACS Le DCE publié sur le profil acheteur ne comporte pas le CTE ainsi que ses annexes (pièces trop volumineuses). Le lien pour accéder au CTE et ses annexes est accessible via le document intitulé "M2025-055 Lien accès CTE et ses annexes" ainsi qu'à l'article 3-12 du RC.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618227 (2025-09-18)
Avis de marché (2025-10-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 26/11/2025 à 17h00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d39dc50-f83f-44fb-ac45-ffd43b21178d-01
Source: OJS 2025/S 210-723450 (2025-10-30)
Avis de marché (2025-11-06)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Variantes non autorisées
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires
Conformément au RC, les variantes ne sont pas autorisées. A l'article 5.1.12 de la publicité pour les lots 1, 2 et 3 : -au lieu de lire : "Variantes : autorisée" -lire : "Variantes : non autorisée"
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 87c8d731-d712-4917-9d7b-8f005e1ecc87-01
Source: OJS 2025/S 216-742764 (2025-11-06)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube Marne
Produits/services:
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