Travaux de restauration des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg

Sénat

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration et de mise en valeur des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg (Paris VIe). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots, le cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans les pièces graphiques et techniques jointes au dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché
2025-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restauration des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de façade 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 1
Titre: Installations de chantier, maçonnerie, pierre de taille
Valeur estimée hors TVA: 4 215 127 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot n° 1 « Installations de chantier, maçonnerie, pierre de taille » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : ailes Nord, Pavillon d'entrée et dôme Tournon ; - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest ; - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est. Une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'article 3.2.21 du CCTP du lot n° 1.

Informations complémentaires:

Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-31 📅
Date de fin: 2028-06-28 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o Qualité de la méthodologie et des plannings proposés, tant pour la préparation de chantier que pour l'exécution des travaux (55 % du critère de la valeur technique) ; o Moyens humains (35 % du critère de la valeur technique) ; o Prise en compte du développement durable (10 % du critère de la valeur technique)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 2
Titre: Restauration de sculpture, gypserie, marbrerie et décors peints
Valeur estimée hors TVA: 625 508 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot n° 2 « Restauration de sculpture, gypserie, marbrerie, décors peints » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : Dôme Tournon et ailes Nord - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est - Tranche optionnelle n° 3 (TO3) : intérieur du dôme Tournon (1er étage). Ce lot est passé en procédure adaptée.

Produits/services: Taille de pierres 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o Qualité de la méthodologie et des plannings proposés, tant pour la préparation de chantier que pour l'exécution des travaux (50 % du critère de la valeur technique) ; o Moyens humains (40 % du critère de la valeur technique) ; o Prise en compte du développement durable (10 % du critère de la valeur technique)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 3
Titre: Ferronnerie
Valeur estimée hors TVA: 378 743 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot n° 3 « Ferronnerie » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : Dôme Tournon et ailes Nord - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est. Ce lot est passé en procédure adaptée

Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o Qualité de la méthodologie et des plannings proposés, tant pour la préparation de chantier que pour l'exécution des travaux (50 % du critère de la valeur technique) ; o Moyens humains (45 % du critère de la valeur technique) ; o Prise en compte du développement durable (5 % du critère de la valeur technique)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 4
Titre: Couvertures, charpentes, plâtrerie, peinture
Valeur estimée hors TVA: 1 926 943 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot n° 4 «Couvertures, charpentes, plâtrerie, peinture » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : Dôme Tournon et ailes Nord - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est.

Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 5
Titre: Menuiseries extérieures, stores
Valeur estimée hors TVA: 1 290 716 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot n° 5 « Menuiseries extérieures, stores » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : Dôme Tournon et aile Nord ; - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest ; - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est.

Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o Qualité de la méthodologie et des plannings proposés, tant pour la préparation de chantier que pour l'exécution des travaux (55 % du critère de la valeur technique) ; o Moyens humains (40 % du critère de la valeur technique) ; o Prise en compte du développement durable (5 % du critère de la valeur technique)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

6️⃣
Identifiant interne: SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 6
Titre: Électricité (courant fort et courants faibles), éclairage
Valeur estimée hors TVA: 746 600 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot n° 6 « Électricité (courant fort et courants faibles), éclairage » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : Dôme Tournon et aile Nord ; - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest ; - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est. Ce lot est passé en procédure adaptée

Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-24 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle

5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) ; 6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ; années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé et en restauration de monuments historiques. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Les certifications mentionnées à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation (Qualibat 2194 : « Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques »), ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat ; 9) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L;2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Isabelle Salord, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Courrier électronique: dapj-dmoaaf-commande-publique@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342210 📞
Fax: 0142342210 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite du site est recommandée, selon les modalités prévues à l'article 8.1 du règlement de la consultation. S'agissant des lots n°s 1,4 et 5, passés sur la procédure d'appel d'offres ouvert, les candidats pourraient être auditionnés afin de préciser la teneur de leur offre, conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique. Ces auditions ne donneront pas lieu à négociation. S'agissant des lots n°s 2,3 et 6, passés selon une procédure adaptée, et conformément aux articles R. 2123-4 à R. 2123-7 du même code, le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-036824 (2025-01-16)

Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration et mise en valeur des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est
Numéro de référence: SENAT-DAPJ_2025_002
Brève description:

Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5970504.95 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Installations de chantier, maçonnerie, pierre de taille
Description du marché:

Le présent lot a pour principal objet les travaux d'échafaudage, de pierre de taille et de maçonnerie

Produits/services: Maçonnerie de pierres de taille 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Palais du Luxembourg
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-13 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Restauration de sculpture, gypserie, marbrerie et décors peints
Description du marché:

Les travaux du présent lot concernent :- La dépollution par protocole plomb THE des sculptures ;- La restauration de sculptures (pré-consolidation, traitement biocide, purge des joints et ragréages existants, greffes sculptées, rejointoiement, goujonnage, solin et application d'une patine d'harmonisation) : des denticules, des linteaux, des feuillages et des chapiteaux corinthiens ;- La restauration de statues en pierre de taille ;- Le remaillage de fissures ;- Interventions sur surfaces en marbre ;- La restauration du dôme à caissons ;- La restauration des statues en plâtre ;- La restauration des décors peints

Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Ferronnerie
Description du marché:

Les travaux du présent lot concernent :- La restauration des grilles métalliques de protection des menuiseries extérieures de l'aile Nord du palais du Luxembourg ;- La restauration de la grille métallique du porche d'entrée, qui sépare celui-ci de la Cour d'Honneur ; - L'installation d'un portail provisoire en fer en lieu et place de la grille pendant toute la durée de sa restauration ;- Les travaux de dorure sur les éléments des grilles métalliques ;- La dépose en conservation des lisses métalliques formant garde-corps et leurs restaurations et repose ;- La restauration de l'échelle de cheminée ;- La restauration des mains courantes et potelets d'échelles de couverture ;- La fourniture et pose de nouvelles lisses/barre d'appui ;- La fourniture et pose de lisses intermédiaires ;- L'agrandissement d'une échelle de couverture ;- L'agrandissement d'une main courante ;- La restauration des soupiraux ;- La restauration du porte-drapeau ;- La restauration des socles

Produits/services: Installation de grilles 📦
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Couvertures, charpentes
Description du marché:

Travaux de charpente, de couverture, de plâtrerie et de peinture tels que décrit au CCTP

Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Menuiseries extérieures, stores
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le remplacement d'une grande quantité des menuiseries extérieures de la façade Nord du Palais du Luxembourg et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest. Il s'agit de remplacer les menuiseries existantes, qui sont anciennes, à simple vitrage et dont l'état est vétuste et présente des problèmes importants d'étanchéité, par des ouvrages neufs à isolation renforcée.

Produits/services: Pose de fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Électricité (courant fort et courants faibles), éclairage
Description du marché: Mise en place d'un éclairage patrimonial
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - Lefevre
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Titre: Lot 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2971824.71 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Lot 1 -LEFEVRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lefevre
Nom et adresse du contractant
Nom: Lefevre
Numéro d'enregistrement national: 35331873600017
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 207748.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2 - TOLLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tollis
Nom et adresse du contractant
Nom: Tollis
Numéro d'enregistrement national: 40081821700012
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly-Larue
Région: Val-de-Marne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 219 314 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 3-Ferronnerie Picard Duboscq
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ferronnerie picard duboscq
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferronnerie picard duboscq
Code postal: 50560
Commune postale: Gouville sur Mer
Région: Manche 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1110010.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 4 - Schneider et cie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Schneider et cie
Nom et adresse du contractant
Nom: Schneider et cie
Numéro d'enregistrement national: 95420080400019
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Région: Essonne 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 875995.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 5 - Ateliers Jean-Baptiste Chapuis
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ateliers jean-baptiste chapuis
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers Jean-Baptiste Chapuis
Numéro d'enregistrement national: 31715729500021
Code postal: 56190
Commune postale: Muzillac
Région: Morbihan 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 585 612 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 6 - Cogelum Ile de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cogelum idf
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogelum Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 52513416900073

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Senat - dapj
Point de contact: Isabelle SALORD
Courrier électronique: i.salord@senat.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours. Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.2182-1 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr

Source: OJS 2025/S 101-340842 (2025-05-23)

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