Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de résidentialisation sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Reference number: 25S0052
Brève description:
“Travaux de résidentialisation sur le patrimoine de Morbihan Habitat”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 – Secteur Est - résidentisialisation”
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur est du département du Morbihan”
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1- Moyens humains et matériels sur le chantier: 10 points
2 - Description de la communication et méthodologie d’intervention en milieu occupé: 10 points
3 - Moyen de mise en œuvre pour assurer la sécurité sur le chantier :10 points
4 - Valorisation du chantier en matière environnementale : 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 – Secteur ouest - résidentialisation”
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur ouest du département du Morbihan” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l’entreprise (articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique): Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière de l’entreprise (articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique): Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: - Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: - Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation d’opérations d’importance équiva-lente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Moyens en effectif et en matériel du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Autres attestations exigées: - Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il s’engage, lors de la signature du marché, à compléter...”
Liste et brève description des règles et critères
Autres attestations exigées: - Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il s’engage, lors de la signature du marché, à compléter l’annexe 1 de l’acte d’engagement relatif à la décomposition du montant du marché en fonction des critères fiscaux.
- Qualification Qualipaysage
- Attestation AIPR : A compter du 01 janvier 2018, toute personne intervenant à proximité des réseaux doit disposer d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Les can-didats concernés par cette obligation doivent déclarer sur l’honneur que leur personnel intervenant à proximité des réseaux aériens ou enterrés sera titulaire d’une AIPR, au plus tard, à la date de la première réunion de chantier (partie G de l’acte d’engagement à compléter).
“L’entreprise ne peut se voir attribuer qu’un lot maximum.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice adminis-trative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administra-tive).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE
Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205239 (2025-03-28)