TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES ET DIVERS

Commune d'Aime-la-Plagne

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ces travaux se situent sur l'ensemble du territoire de la commune d'Aime-la-Plagne, qui comprend notamment : - Villette (alt 670m) - le bourg d'Aime (alt 700m) - Villaroland (alt 780m) - Charvaz (alt 1000m) - Tessens (alt 1000m) - Planchamp et Montvilliers (alt. 1150m) - Longefoy (alt. 1160m) - Montalbert (alt. 1350 à 1650m) - La Pesée (alt 1770m) - Granier (alt 1250m) - La Thuile de Granier (alt 1200m) - Montgirod (alt 1100m) - Le Villaret (alt 780m) - Centron (alt 600m) Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Ces éléments sont complétés par l'offre du titulaire qui doit être conforme au CCTP Cet accord-cadre inclus une astreinte et une intervention 24 h / 24 et 7 j / 7 pour des situations d'urgence (Art. 2 de l'acte d'engagement). Lieu(x) d'exécution : Commune d'Aime-la-Plagne 73210 Aime-la-Plagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Qui ?

• Commune d'Aime-la-Plagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites › Installation de réseau de conduites

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reseaux humides et divers
Numéro de référence: 2025-TX-005
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de réseau de conduites 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1620903
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites 📦
Adresse postale: Aime-La-Plagne
Code postal: 73210
Ville: Aime-la-plagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-03 📅
Date de fin: 2026-08-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-15 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Aime-la-Plagne
Numéro d'enregistrement national: 63553
Adresse postale: 1112 avenue de Tarentaise
Code postal: 73211
Commune postale: Aime-La-Plagne cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAIRONI-GONTHIER Corine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479097438 📞
URL: http://www.ville-aime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1620903 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1620903 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 325A7CF8-015D-6E92-7449378B9EE620CF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198896 (2025-03-26)

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