Travaux de réseaux électriques et d'équipements

Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire - Siéml

Le marché a pour objet la réalisation, en tout point du département de Maine-et-Loire, d'études d'exécution et de travaux relatifs aux réseaux aériens et souterrains de distribution publique d'électricité haute et basse tension ; aux réseaux d'éclairage public ; à la fourniture et la pose de matériels d'éclairage public ; aux infrastructures de communications électroniques (premier établissement de génie civil de télécommunications).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire - Siéml

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché
2025-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux électriques et d'équipements
Numéro de référence: 2025002ELE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Autres travaux d'installation électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 132 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025002ELE-1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le montant estimé de l'accord-cadre est de 33 000 000 Euros HT par an ; le montant maximum de 49 500 000 Euros HT par an. L'accord-cadre sera attribué à 7 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). Chaque titulaire se verra assurer un minimum de 2 000 000 Euros HT par an.

Informations complémentaires:

Si vous le souhaitez, une réunion de présentation de la consultation (objet, principales caractéristiques, pièces à nous remettre, clause d'insertion) se tiendra le 15 avril 2025 - 14h30 (en présentiel ou distanciel). Inscription, au plus tard la veille, via l'adresse achats@sieml.fr Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué en annexe du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations seront rémunérées, par acompte, à partir des prix du bordereau des prix unitaires et des coefficients de rémunération. Les prix sont révisables trimestriellement à compter du 01/01/26. Une avance est prévue au CCAP (constitution d'une garantie à 1e demande couvrant le montant de l'avance).

Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Produits/services supplémentaires:

Autres travaux d'installation électrique 📦

Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: relance du marché tous les 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦

Travaux de construction de lignes électriques 📦

Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique: Lettre de candidature ou document équivalent permettant de vous identifier, ainsi que les membres de votre groupement le cas échéant ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; En cas de redressement judiciaire, copie du jugement.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: Liste des principales prestations objet du contrat effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de votre part ; Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Situation économique et financière

chiffre d'affaires: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes - En application de l'article R2142-7 du code de la commande publique, pour candidater, vous devez disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 6 millions Euros HT (à l'échelle de votre groupement le cas échéant)

Capacité technique et professionnelle
certifications: ISO 9001 et QUALIFELEC (ou équivalent)
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera constituée dans les conditions fixées au CCAP. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par autofinancement du Siéml complété, le cas échéant, par des ressources externes (fonds FACE, emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.  Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

les motifs d'exclusion sont ceux prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire - Siéml
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Adresse postale: 9 route de la Confluence - ZAC de Beuzon - Ecouflant CS 60145
Code postal: 49001
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sieml.fr 📧
Téléphone: 0241207520 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sieml.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sieml.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sieml.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-192215 (2025-03-24)

Avis d'attribution de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 132 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 49 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 49 500 000 EUR 💰
Description
Nature complémentaire du marché: Services

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2502ELETA
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 49 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 49 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2502ELETA_BOUYGUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bouyges energies et services
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies et services
Numéro d'enregistrement national: 77566487304147
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: 2502ELETB_CEGELEC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cegelec
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec infra bassin de loire
Numéro d'enregistrement national: 53791622300143
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouze
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Identifiant de l’offre: 2502ELETC_SPIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500938
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Identifiant de l’offre: 2502ELETD_STURNO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sturno
Nom et adresse du contractant
Nom: Sturno
Numéro d'enregistrement national: 89184760000014
Code postal: 50307
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️
Identifiant de l’offre: 2502ELETE_ERS SORELUM
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ERS-SORELUM
Nom et adresse du contractant
Nom: Ers
Numéro d'enregistrement national: 38247395700233
Code postal: 35520
Commune postale: La meziere
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Sorelum
Numéro d'enregistrement national: 48318438800021
Code postal: 53940
Commune postale: Saint berthevin
Région: Mayenne 🏙️
Identifiant de l’offre: 2502ELETF_INEO SANTRAC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement INEO-SANTRAC
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo reseaux centre atlantique
Numéro d'enregistrement national: 40985159900244
Code postal: 45100
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Nom: Santrac
Numéro d'enregistrement national: 32938101600024
Code postal: 49220
Commune postale: Le lion d'angers
Identifiant de l’offre: 2502ELETG_TELELEC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Telelec
Nom et adresse du contractant
Nom: Telelec reseaux
Numéro d'enregistrement national: 31185385700077
Code postal: 72650
Commune postale: Change
Région: Sarthe 🏙️
Source: OJS 2025/S 155-533871 (2025-08-12)

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