Le marché a pour objet la réalisation, en tout point du département de Maine-et-Loire, d'études d'exécution et de travaux relatifs aux réseaux aériens et souterrains de distribution publique d'électricité haute et basse tension ; aux réseaux d'éclairage public ; à la fourniture et la pose de matériels d'éclairage public ; aux infrastructures de communications électroniques (premier établissement de génie civil de télécommunications).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux électriques et d'équipements
Numéro de référence: 2025002ELE
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation, en tout point du département de Maine-et-Loire, d'études d'exécution et de travaux relatifs aux réseaux aériens et...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation, en tout point du département de Maine-et-Loire, d'études d'exécution et de travaux relatifs aux réseaux aériens et souterrains de distribution publique d'électricité haute et basse tension ; aux réseaux d'éclairage public ; à la fourniture et la pose de matériels d'éclairage public ; aux infrastructures de communications électroniques (premier établissement de génie civil de télécommunications).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Autres travaux d'installation électrique📦
Valeur estimée hors TVA: 132 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le montant estimé de l'accord-cadre est de 33 000 000 Euros HT par an ; le montant maximum de 49 500 000 Euros HT par an. L'accord-cadre sera attribué à 7...”
Description du marché
Le montant estimé de l'accord-cadre est de 33 000 000 Euros HT par an ; le montant maximum de 49 500 000 Euros HT par an. L'accord-cadre sera attribué à 7 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). Chaque titulaire se verra assurer un minimum de 2 000 000 Euros HT par an.
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Informations complémentaires:
“Si vous le souhaitez, une réunion de présentation de la consultation (objet, principales caractéristiques, pièces à nous remettre, clause d'insertion) se...”
Informations complémentaires
Si vous le souhaitez, une réunion de présentation de la consultation (objet, principales caractéristiques, pièces à nous remettre, clause d'insertion) se tiendra le 15 avril 2025 - 14h30 (en présentiel ou distanciel). Inscription, au plus tard la veille, via l'adresse achats@sieml.fr
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué en annexe du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations seront rémunérées, par acompte, à partir des prix du bordereau des prix unitaires et des coefficients de rémunération. Les prix sont révisables trimestriellement à compter du 01/01/26. Une avance est prévue au CCAP (constitution d'une garantie à 1e demande couvrant le montant de l'avance).
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Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“relance du marché tous les 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: Lettre de candidature ou document équivalent permettant de vous identifier, ainsi que les membres de votre groupement le cas échéant ;...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique: Lettre de candidature ou document équivalent permettant de vous identifier, ainsi que les membres de votre groupement le cas échéant ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; En cas de redressement judiciaire, copie du jugement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Liste des principales prestations objet du contrat effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Liste des principales prestations objet du contrat effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de votre part ; Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires: Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes - En application de l'article R2142-7 du code de la commande publique, pour candidater, vous devez disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 6 millions Euros HT (à l'échelle de votre groupement le cas échéant)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certifications: ISO 9001 et QUALIFELEC (ou équivalent)” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera constituée dans les conditions fixées au CCAP. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera constituée dans les conditions fixées au CCAP. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées par autofinancement du Siéml complété, le cas échéant, par des ressources externes (fonds FACE, emprunt, subventions, fonds...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées par autofinancement du Siéml complété, le cas échéant, par des ressources externes (fonds FACE, emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sans objet”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire - Siéml
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Adresse postale: 9 route de la Confluence - ZAC de Beuzon - Ecouflant
CS 60145
Code postal: 49001
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sieml.fr📧
Téléphone: 0241207520📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sieml.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sieml.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://sieml.achatpublic.com🌏
“Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et...”
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-192215 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 132 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 49 500 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2502ELETA
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies et services
Numéro d'enregistrement national: 77566487304147
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 155-533871 (2025-08-12)