Les objectifs de cet aménagement sont : - Renaturer l'espace - Permettre d'accèder à la pointe de la fumée par des modes de déplacement doux - Réduire la perception de stationnement - Requalifier les espaces publics ou déconstruits - Réaménager les fronts de mer et parties des estrans Marché public de travaux d'une durée totale de 40 mois débutant à compter de la date fixée par ordre de service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de requalification de la Pointe de la Fumée à Fouras
Reference number: 24HTES13
Brève description:
“Les objectifs de cet aménagement sont :
- Renaturer l'espace
- Permettre d'accèder à la pointe de la fumée par des modes de déplacement doux
- Réduire la...”
Brève description
Les objectifs de cet aménagement sont :
- Renaturer l'espace
- Permettre d'accèder à la pointe de la fumée par des modes de déplacement doux
- Réduire la perception de stationnement
- Requalifier les espaces publics ou déconstruits
- Réaménager les fronts de mer et parties des estrans
Marché public de travaux d'une durée totale de 40 mois débutant à compter de la date fixée par ordre de service
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Marché public de travaux d'une durée de 40 mois débutant à compter de la date fixée par ordre de service.”
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP - SCP
85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Téléphone: 0546317000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Dossier de consultation gratuit.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont prévues à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation.
Les variantes sont autorisées pour les lots N°1 et N°2 dans les conditions prévues à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation. Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 3 et 4.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 05 49 60 79 19📞
Fax: 05 49 60 68 09 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-037335 (2025-01-17)
Avis de marché (2025-01-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 17:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 17h00 (au lieu du 21/02/2025)” Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 17h00 (au lieu du 21/02/2025)”
Source: OJS 2025/S 018-055791 (2025-01-23)
Avis de marché (2025-02-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 17:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de remise des offres reportée au 14/03/2025 à 17h00” Autres informations complémentaires
“Date limite de remise des offres reportée au 14/03/2025 à 17h00”
Source: OJS 2025/S 041-130490 (2025-02-25)