Travaux de réparation de fuite, entretien du réseau et réalisation des branchements en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC
Travaux de réparation de fuite, entretien du réseau et réalisation des branchements en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC. Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec seulement un maximum par lot : - Lot 1 : 400 000 euros HT par an - Lot 2 : 600 000 euros HT par an - Lot 3 : 1 000 000 euros HT par an Cet accord cadre est décomposé en 3 lots géographiques désignés ci-après (La carte localisant chaque lot est joint au DCE) : Lot 1 : Secteur Nord Lot 2 : Secteur Centre Lot 3 : Secteur Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de fuite, entretien du réseau et réalisation des branchements en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC
Numéro de référence: 25048
Brève description:
“Travaux de réparation de fuite, entretien du réseau et réalisation des branchements en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de...”
Brève description
Travaux de réparation de fuite, entretien du réseau et réalisation des branchements en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC.
Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec seulement un maximum par lot :
- Lot 1 : 400 000 euros HT par an
- Lot 2 : 600 000 euros HT par an
- Lot 3 : 1 000 000 euros HT par an
Cet accord cadre est décomposé en 3 lots géographiques désignés ci-après (La carte localisant chaque lot est joint au DCE) :
Lot 1 : Secteur Nord
Lot 2 : Secteur Centre
Lot 3 : Secteur Sud
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de réparation de fuite, entretien du réseau et réalisation des branchements en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de...”
Description du marché
Travaux de réparation de fuite, entretien du réseau et réalisation des branchements en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC
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Informations complémentaires:
“Lot 01 - Lot 1 : Secteur Nord : Montant maximum annuel : 400 000.00 Eur (Ht) / 480 000.00 Eur (Ttc)”
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Lot 02 - Lot 2 : Secteur Centre : Montant maximum annuel : 600 000.00 Eur (Ht) / 720 000.00 Eur (Ttc)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Lot 03 - Lot 3 : Secteur Sud : Montant maximum annuel : 1 000 000.00 Eur (Ht) / 1 200 000.00 Eur (Ttc)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les budgets eau et assainissement de Grand Lac” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sans objet”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 81325E15-D4E3-4E32-D18EE66F268F9B3E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-743081 (2025-11-06)
Avis de marché (2025-11-21) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7C3EAE67-E9B1-183D-7B9E8CECD92D08D6
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 226-778116 (2025-11-21)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10) Objet Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250481
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Titre: Lot 1 : Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Petavit
Numéro d'enregistrement national: 1733204-1-1-1
Adresse postale: 351 Av Du 8 Mai 1945
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-La-Pape
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be@petavit.com📧
Téléphone: 0476543303📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1733204-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gastaldon tp
Numéro d'enregistrement national: 1733204-1-3-1
Adresse postale: 17 Che Des Sources St Simond
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-Les-Bains
Région: Savoie🏙️
Courrier électronique: contact@valoralp-btp.fr📧
Téléphone: 0479611444📞
“Les montants ci dessus sont des montants estimatifs non contractuel” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 687212B3-B6D2-2BD9-4B5CBD6DC5413618
Source: OJS 2026/S 049-168911 (2026-03-10)