Travaux de réparation de fuite, entretien du réseau et réalisation des branchements en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC

Grand Lac - Communauté d'Agglomération

Travaux de réparation de fuite, entretien du réseau et réalisation des branchements en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC. Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec seulement un maximum par lot : - Lot 1 : 400 000 euros HT par an - Lot 2 : 600 000 euros HT par an - Lot 3 : 1 000 000 euros HT par an Cet accord cadre est décomposé en 3 lots géographiques désignés ci-après (La carte localisant chaque lot est joint au DCE) : Lot 1 : Secteur Nord Lot 2 : Secteur Centre Lot 3 : Secteur Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-06 Avis de marché
2025-11-21 Avis de marché
2026-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de fuite, entretien du réseau et réalisation des branchements en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC
Numéro de référence: 25048
Brève description:
Travaux de réparation de fuite, entretien du réseau et réalisation des branchements en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC. Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec seulement un maximum par lot : - Lot 1 : 400 000 euros HT par an - Lot 2 : 600 000 euros HT par an - Lot 3 : 1 000 000 euros HT par an Cet accord cadre est décomposé en 3 lots géographiques désignés ci-après (La carte localisant chaque lot est joint au DCE) : Lot 1 : Secteur Nord Lot 2 : Secteur Centre Lot 3 : Secteur Sud
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot 1 : Secteur Nord
Description du marché:
Travaux de réparation de fuite, entretien du réseau et réalisation des branchements en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC
Informations complémentaires:
Lot 01 - Lot 1 : Secteur Nord : Montant maximum annuel : 400 000.00 Eur (Ht) / 480 000.00 Eur (Ttc)
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot 2 : Secteur Centre
Informations complémentaires:
Lot 02 - Lot 2 : Secteur Centre : Montant maximum annuel : 600 000.00 Eur (Ht) / 720 000.00 Eur (Ttc)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lot 3 : Secteur Sud
Informations complémentaires:
Lot 03 - Lot 3 : Secteur Sud : Montant maximum annuel : 1 000 000.00 Eur (Ht) / 1 200 000.00 Eur (Ttc)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les budgets eau et assainissement de Grand Lac
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 55584
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix les Bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commandepublique@grand-lac.fr 📧
Téléphone: 0479350051 📞
URL: http://www.grand-lac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733204 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733204 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 81325E15-D4E3-4E32-D18EE66F268F9B3E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-743081 (2025-11-06)
Avis de marché (2025-11-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-15 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 743081-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7C3EAE67-E9B1-183D-7B9E8CECD92D08D6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/12/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a914661-2e11-4c31-b77c-9ae751b156b6-01
Source: OJS 2025/S 226-778116 (2025-11-21)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Grand Lac communauté d'agglomération 1500 boulevard Lepic
Code postal: 73100
Ville: Aix les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250481
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Titre: Lot 1 : Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Petavit
Numéro d'enregistrement national: 1733204-1-1-1
Adresse postale: 351 Av Du 8 Mai 1945
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-La-Pape
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be@petavit.com 📧
Téléphone: 0476543303 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1733204-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Gastaldon tp
Numéro d'enregistrement national: 1733204-1-3-1
Adresse postale: 17 Che Des Sources St Simond
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-Les-Bains
Région: Savoie 🏙️
Courrier électronique: contact@valoralp-btp.fr 📧
Téléphone: 0479611444 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants ci dessus sont des montants estimatifs non contractuel
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 687212B3-B6D2-2BD9-4B5CBD6DC5413618
Source: OJS 2026/S 049-168911 (2026-03-10)
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