Travaux de réparation, confortement, aménagement d'ouvrages d'art

Département de Seine et Marne

Travaux de réparation, confortement, aménagement d?ouvrages d?art

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Qui ?

• Département de Seine et Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-04	Avis de marché
2026-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation, confortement, aménagement d'ouvrages d'art
Numéro de référence: 2025-SOA04a06
Brève description: Travaux de réparation, confortement, aménagement d?ouvrages d?art
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-SOA04
Titre: Travaux de réparation, confortement, aménagement d'ouvrages d'art strictement inférieurs à 350 000 Euros HT sur le secteur nord.
Description du marché:

Lot n°1 : Travaux de réparation, confortement, aménagement d'ouvrages d'art strictement inférieurs à 350 000 Euros HT sur le secteur nord.

Informations complémentaires:

La durée de l’accord-cadre est fixée comme suit : - 1ère période : de la date de notification du marché jusqu’au 30/01/2027 Puis reconduction tacite comme suit : - 2ème période : du 31/01/2027 au 30/01/2028 - 3ème période : du 31/01/2028 au 30/01/2029 - 4ème période : du 31/01/2029 au 30/01/2030 L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 Euros HT par période. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements

Adresse postale: Département de Seine et Marne - Secteur nord
Code postal: 77000
Ville: Seine-et-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points : 1) Méthodologie sur 15 points 2) Démarche environnementale sur 10 points 3) Etude de cas sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-SOA05
Titre: Travaux de réparation, confortement, aménagement d'ouvrages d'art strictement inférieurs à 350 000 Euros HT sur le secteur sud.
Description du marché:

Lot n°1 : Travaux de réparation, confortement, aménagement d'ouvrages d'art strictement inférieurs à 350 000 Euros HT sur le secteur sud.

Informations complémentaires:

La durée de l’accord-cadre est fixée comme suit : - 1ère période : de la date de notification du marché jusqu’au 30/01/2027 Puis reconduction tacite comme suit : - 2ème période : du 31/01/2027 au 30/01/2028 - 3ème période : du 31/01/2028 au 30/01/2029 - 4ème période : du 31/01/2029 au 30/01/2030 L’accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 € HT par période. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements

Adresse postale: Département de Seine et Marne - Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-SOA06
Titre: Travaux de réparation, confortement, aménagement d'ouvrages d'art supérieurs ou égaux à 350 000€ HT sur le territoire de la Seine-et-Marne
Description du marché:

Lot n°3 : Travaux de réparation, confortement, aménagement d’ouvrages d’art supérieurs ou égaux à 350 000€ HT sur le territoire de la Seine-et-Marne

Informations complémentaires:

La durée de l’accord-cadre est fixée comme suit : - 1ère période : de la date de notification du marché jusqu’au 30/01/2027 Puis reconduction tacite comme suit : - 2ème période : du 31/01/2027 au 30/01/2028 - 3ème période : du 31/01/2028 au 30/01/2029 - 4ème période : du 31/01/2029 au 30/01/2030 L’accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 € HT par période. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements

Adresse postale: Département de Seine et Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se répartissent en 3 lots distincts traités en accord-cadre séparés et répartis comme suit : - Lot n°1 (accord-cadre mono attributaire à bons de commande) : Travaux de réparation, confortement, aménagement d'ouvrages d'art inférieurs à 350 000Euros HT sur le secteur nord - Lot n°2 (accord-cadre mono attributaire à bons de commande) : Travaux de réparation, confortement, aménagement d'ouvrages d'art inférieurs à 350 000Euros HT sur le secteur sud -Lot n°3 (accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents) : Travaux de réparation, confortement, aménagement d'ouvrages d'art supérieurs ou égaux à 350 000Euros HT sur le territoire de la Seine-et-Marne. Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Un soumissionnaire pourra remettre une offre pour les 3 lots, en agissant en qualité soit de soumissionnaire individuel, soit de membre d'un groupement. Pour les lots 1 et 2 : Les soumissionnaires pourront soumissionner pour 1 ou pour les 2 lots, mais un même soumissionnaire, identifié par son SIREN au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer qu'1 lot au maximum. En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par entreprise identifiée par son n° SIREN pour les soumissionnaires des lots 1 et 2. Pour le lot 3 : Le nombre de titulaires de l'accord-cadre multi attributaires est fixé à cinq au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires seront les entreprises arrivées en tête du classement. Par conséquent, un soumissionnaire pourrait se voir attribuer le lot 1 OU 2, ET le lot 3. En application de l'article R2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Ville: Seine et Marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de Seine-et-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-23 15:00:00 📅
Lieu: Département de Seine-et-Marne
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et description succincte des critères de sélection : Pour tous les lots : qualifications FNTP exigées ou équivalentes par un autre organisme agrée ou par des certificats de capacités pour des travaux de même nature et de même grandeur : 7221, 7252, 7254, 7261, 7263, 7271. Pour le lot 3, en plus des précédentes qualifications ci-dessus, il est exigé cette qualification supplémentaire ou équivalente par un autre organisme agrée ou par des certificats de capacités pour des travaux de même nature et de même grandeur : 7755. La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire. Une liste de références de moins de cinq ans pour des travaux de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie Hardy
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL: https://www.seineetmarne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe-ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-814158 (2025-12-04)

Avis de marché (2026-01-14)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Critère de sélection : il est demandé la qualification 7255 'remplacement des appareils d'appuis par vérinage ' ou équivalent par un autre organisme agrée ou par des certificats de capacités pour des travaux de même nature et de même grandeur et non la qualification 7755

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-12 📅
Autres informations complémentaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ba2716bc-249e-423c-84c5-3c5c462d1a08-01
Source: OJS 2026/S 010-027572 (2026-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains (10)

Travaux de construction de ponts (9)

Travaux de construction de ponts (7)