Travaux de rénovation du Pavillon de l'Arsenal et de l'immeuble Agrippa - 75004 Paris

Ville de Paris - DFA- SDA - SA4

La Direction des Constructions Publiques et de l'Architecture a pour projet de rénover et reconfigurer le musée du Pavillon de l'Arsenal et l'immeuble Agrippa adjacent (75004) - avec trois objectifs principaux : - Augmenter la performance énergétique des bâtiments : réduire de 60% de la consommation d'énergie par rapport à l'année de référence (2015) et améliorer les conforts d'été et d'hiver via une meilleure isolation thermique intérieure et extérieure, le remplacement des verreries, et une réfection des dispositifs de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), des réseaux aérauliques et hydrauliques et des centrales de traitement de l'air (CTA) ; - Améliorer l'accessibilité et l'accueil du public : permettre à toutes les personnes handicapées d'accéder à l'ensemble des espaces et améliorer les services offerts - espaces de convivialité, sanitaires, boutique - ainsi que les conditions de présentation des expositions ; - Mettre les bâtiments aux normes de sécurité incendie et déplombage. Construit en 1878 par Laurent-Louis Borniche pour en faire un « musée populaire », le pavillon de l'Arsenal a une dimension patrimoniale et historique. Le délai global envisagé pour les travaux est de 22 mois, incluant 2 mois de période de préparation de chantier (2 mois de préparation et 20 mois de travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Qui ?

• Ville de Paris - DFA- SDA - SA4

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation du Pavillon de l'Arsenal et de l'immeuble Agrippa - 75004 Paris
Numéro de référence: 2401582
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦
Description
Identifiant interne: 2401582
Description du marché:

Travaux de rénovation du Pavillon de l'Arsenal et de l'immeuble Agrippa - 75004 Paris

Informations complémentaires:

Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché comporte des clauses d'insertion sociales. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en phase offre. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, qui seront détaillés dans le CCAP en phase offre. Une visite en phase offre, sera obligatoire. Les modalités de cette visite et de son organisation seront précisées en phase offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'isolation thermique 📦

Travaux de désamiantage 📦

Durée de l'accord: 22 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA- SDA - SA4
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la présente consultation, il a été décidé de recourir à une procédure avec négociation. La procédure avec négociation, définie à L.2124-3 du Code de la commande publique (CCP), est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire et s'achève à la plus tardive de ces 2 dates : Le décompte général et définitif (DGD), qui clôt juridiquement et financièrement un marché à la fin du chantier La garantie de parfait achèvement (GPA), qui vise l'obtention d'un rigoureusement conforme à ce qui était prévu au moment de la réception de chantier. Le délai global envisagé pour les travaux est de 22 mois, incluant 2 mois de période de préparation de chantier (2 mois de préparation et 20 mois de travaux). La présente consultation comporte une limite d'acceptabilité financière, au titre de laquelle toute offre d'un montant supérieur à cette limite sera automatiquement rejetée. La limite d'acceptabilité financière pour la présente consultation est de : 16 523 000Euros HT - valeur décembre 2024.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-030303 (2025-01-15)

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