Travaux de rénovation de ponts – Vérinage étanchéités PI Autoroute A10 TC - A10, A11 (A10PI17bis, A10PI4/4, A11PH703/9A, A10PI105/4)

Cofiroute

Les travaux de vérinage et d’étanchéité des PI sur l’Autoroute A10 Tronc Commun, A10 et A11 ont fait l’objet de la publication d’un API sous la référence OJ S 114/2024 La présente consultation est décomposée en deux (2) lots : Lot n°1 : Travaux de vérinage et remplacement des appareils d’appui des ouvrages A10PI17bis et A10PI4/4 Lot n°2 : Travaux de réfection de l’étanchéité et des superstructures des ouvrages A10PI17bis, A10PI4/4, A11PH703/9A et A10PI105/4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Qui ?

• Cofiroute

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts – Vérinage étanchéités PI Autoroute A10 TC - A10, A11 (A10PI17bis, A10PI4/4, A11PH703/9A, A10PI105/4)
Numéro de référence: Vérinage étanchéités PI Autoroute A10 TC - A10, A11
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Travaux de vérinage et remplacement des appareils d’appui des ouvrages A10PI17bis et A10PI4/4
Titre: Lot n°1 - Travaux de vérinage et remplacement des appareils d’appui des ouvrages A10PI17bis et A10PI4/4
Valeur estimée hors TVA: 1 475 878 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux concernant les deux ouvrages ci-dessous : A10 PI17bis : - Travaux principaux : o Vérinage (2 lignes : 2 culées) – avec remplacement des AA et démolition et reprise ponctuelle des bossages inférieurs - Travaux annexes : o Réfection des bétons dégradés et injection de fissures sur culées, piles et intrados o Remise en peinture anticorrosion ponctuelle des fûts de piles o Stabilisation des perrés o Retalutage sous muret cache o L’ensemble des mesures d’exploitation particulières sur l’A10 et la voie franchie La nature des travaux concerne des ouvrages de technicité haute. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est mars 2026. A10 PI4/4 : - Travaux principaux : o Vérinage (4 lignes : 2 piles et 2 culées) – avec remplacement des AA et démolition/réhausse des bossages inférieurs o Reprofilage de la chaussée hors ouvrage - Travaux annexes : o Réfection des bétons dégradés et injection de fissures sur culées, piles et intrados o Remise en peinture anticorrosion ponctuelle des fûts de piles o Création d’escalier d’accès et garde-corps sur plateforme o Remise en conformité des supports de caillebotis en TPC o Remplacement de goulotte de récupération sur culées o L’ensemble des mesures d’exploitation particulières sur l’A10 et la RD97 La nature des travaux concerne des ouvrages de technicité haute. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est mars 2027.

Description du marché

Les travaux concernant les deux ouvrages ci-dessous :
A10 PI17bis :
- Travaux principaux :
o Vérinage (2 lignes : 2 culées) – avec remplacement des AA et démolition et reprise ponctuelle des bossages inférieurs
- Travaux annexes :
o Réfection des bétons dégradés et injection de fissures sur culées, piles et intrados
o Remise en peinture anticorrosion ponctuelle des fûts de piles
o Stabilisation des perrés
o Retalutage sous muret cache
o L’ensemble des mesures d’exploitation particulières sur l’A10 et la voie franchie
La nature des travaux concerne des ouvrages de technicité haute.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est mars 2026.
A10 PI4/4 :
- Travaux principaux :
o Vérinage (4 lignes : 2 piles et 2 culées) – avec remplacement des AA et démolition/réhausse des bossages inférieurs
o Reprofilage de la chaussée hors ouvrage
- Travaux annexes :
o Réfection des bétons dégradés et injection de fissures sur culées, piles et intrados
o Remise en peinture anticorrosion ponctuelle des fûts de piles
o Création d’escalier d’accès et garde-corps sur plateforme
o Remise en conformité des supports de caillebotis en TPC
o Remplacement de goulotte de récupération sur culées
o L’ensemble des mesures d’exploitation particulières sur l’A10 et la RD97
La nature des travaux concerne des ouvrages de technicité haute.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est mars 2027.

Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Yvelines (commune de Ponthévrard) et de l'Essonne (commune de Briis sous Forges)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne:

Travaux de réfection de l’étanchéité et des superstructures des ouvrages A10PI17bis, A10PI4/4, A11PH703/9A, A10PI105/4

Titre: Lot n°2 : Travaux de réfection de l’étanchéité et des superstructures des ouvrages A10PI17bis, A10PI4/4, A11PH703/9A, A10PI105/4
Valeur estimée hors TVA: 3 369 747 EUR 💰
Description du marché:

Les ouvrages concernés par les travaux du lot n°2 sont le A10PI17bis, A10PI4/4, A11PH703/9A et A10PI105/4 situés sur l’autoroute A10 et A11. Les travaux attendus sont définis ci-dessous. Pour tous les ouvrages : - Travaux principaux : o Réfection de l’étanchéité et des joints de chaussée et de trottoirs - Travaux annexes : o Repositionnement des écarteurs de BN5 des perrés et création d’une banquette o Reprise ponctuelle du complexe anticorrosion sur dispositifs de retenue et garde-corps o L’ensemble des mesures d’exploitation particulières sur l’A10 ou A11 En plus de ces travaux : A10PI4/4 : o Application LHM sur trottoir sens 2 o Remplacement de caillebotis et de brides de réhausse garde-corps o Réparation et remise en peinture du mur antibruit A11PH703/9A : o Réfection des bétons dégradés et injection de fissures sur culées, piles et intrados o Remise en conformité des supports de caillebotis en TPC o Remplacement de caillebotis et de lisse de glissières A10PI105/4 : o Réfection des bétons dégradés et injection de fissures sur culées, piles et intrados o Application LHM sur trottoirs o Remise en conformité des supports de caillebotis en TPC o Remplacement de traverse inférieure en TPC et de lisse de glissières o Remplacement du joint mastic élastomère sur longrines o Réhausse de longrine en TPC La nature des travaux concerne des ouvrages de technicité haute. Le lot n°2 est décomposé en tranches : - Une tranche ferme relative aux travaux sur les ouvrages A10PI17bis et A10PI4/4 - Une tranche optionnelle n°1 relative aux travaux sur l’ouvrage A11PH703/9A - Une tranche optionnelle n°2 relative aux travaux sur l’ouvrage A10PI105/4 A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est septembre 2026 pour la tranche ferme et septembre 2027 pour la tranche optionnelle n°1 et septembre 2028 pour la tranche optionnelle n°2.

Description du marché

Les ouvrages concernés par les travaux du lot n°2 sont le A10PI17bis, A10PI4/4, A11PH703/9A et A10PI105/4 situés sur l’autoroute A10 et A11. Les travaux attendus sont définis ci-dessous.
Pour tous les ouvrages :
- Travaux principaux :
o Réfection de l’étanchéité et des joints de chaussée et de trottoirs
- Travaux annexes :
o Repositionnement des écarteurs de BN5 des perrés et création d’une banquette
o Reprise ponctuelle du complexe anticorrosion sur dispositifs de retenue et garde-corps
o L’ensemble des mesures d’exploitation particulières sur l’A10 ou A11
En plus de ces travaux :
A10PI4/4 :
o Application LHM sur trottoir sens 2
o Remplacement de caillebotis et de brides de réhausse garde-corps
o Réparation et remise en peinture du mur antibruit
A11PH703/9A :
o Réfection des bétons dégradés et injection de fissures sur culées, piles et intrados
o Remise en conformité des supports de caillebotis en TPC
o Remplacement de caillebotis et de lisse de glissières
A10PI105/4 :
o Réfection des bétons dégradés et injection de fissures sur culées, piles et intrados
o Application LHM sur trottoirs
o Remise en conformité des supports de caillebotis en TPC
o Remplacement de traverse inférieure en TPC et de lisse de glissières
o Remplacement du joint mastic élastomère sur longrines
o Réhausse de longrine en TPC
La nature des travaux concerne des ouvrages de technicité haute.
Le lot n°2 est décomposé en tranches :
- Une tranche ferme relative aux travaux sur les ouvrages A10PI17bis et A10PI4/4
- Une tranche optionnelle n°1 relative aux travaux sur l’ouvrage A11PH703/9A
- Une tranche optionnelle n°2 relative aux travaux sur l’ouvrage A10PI105/4
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est septembre 2026 pour la tranche ferme et septembre 2027 pour la tranche optionnelle n°1 et septembre 2028 pour la tranche optionnelle n°2.

Informations complémentaires:

Tranche ferme : travaux sur le A10PI17bis et A10PI4/4 – Tranche optionnelle n°1 : travaux sur le A11PH703/9A – Tranche optionnelle n°2 : travaux sur le A10PI105/4 Le lot n°2 est composé d’une (1) tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles. Les modalités d’affermissement des tranches optionnelles sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Yvelines (commune de Ponthévrard), de l'Essonne (commune de Briis sous Forges), de la Sarthe (commune de Neuville sur Sarthe) et du Loir et Cher (commune de Villebarou)

Durée de l'accord: 31 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification…FNTP (par exemple) ou équivalent :…….- •7255 : Entretien et réparation des équipements d’ouvrage : Remplacement des appareils d’appui par vérinage •7271 : Structures en béton : Reprise des bétons dégradés Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
Qualification…FNTP (par exemple) ou équivalent :…….-
•7255 : Entretien et réparation des équipements d’ouvrage : Remplacement des appareils d’appui par vérinage
•7271 : Structures en béton : Reprise des bétons dégradés
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cofiroute
Numéro d'enregistrement national: 55211589100426
Département: DMO / Cellule Marchés
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: 01 57 98 76 00 📞
Fax: 00 00 00 00 00 📠
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-cofiroute.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : Lot n°1 : dix-neuf (19) mois comprenant pour le A10PI17Bis trois (3) mois de période de préparation et trois (3) mois de travaux. Pour le A10PI4/4 quatre (4) mois de période de préparation et quatre (4) mois de travaux. Lot n°2 : trente-et-un (31) mois, toutes tranches comprises (ferme et optionnelles), y compris les périodes de préparations fixées à quatre (4) mois pour chaque ouvrage. • Pour la tranche ferme, une période de préparation de quatre (4) mois et une période de réalisation d’un mois et demi (1.5) mois à réaliser à titre indicatif en septembre 2026 pour le A10PI17bis ; et une période de préparation de quatre (4) mois et une période de réalisation de deux mois et demi (2.5) mois à réaliser à titre indicatif en septembre 2027 pour le A10PI4/4. • Pour la tranche optionnelle n°1, A11PH703/9A, une période de préparation de quatre (4) mois et une période de réalisation d’un mois et demi (1.5) mois à réaliser à titre indicatif en septembre 2027 • Pour la tranche optionnelle n°2, A10PI105/4, une période de préparation de quatre (4) mois et une période de réalisation d’un mois et demi (1.5) mois à réaliser à titre indicatif en septembre 2028. En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées : le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Informations complémentaires

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché :
Lot n°1 : dix-neuf (19) mois comprenant pour le A10PI17Bis trois (3) mois de période de préparation et trois (3) mois de travaux. Pour le A10PI4/4 quatre (4) mois de période de préparation et quatre (4) mois de travaux.
Lot n°2 : trente-et-un (31) mois, toutes tranches comprises (ferme et optionnelles), y compris les périodes de préparations fixées à quatre (4) mois pour chaque ouvrage.
• Pour la tranche ferme, une période de préparation de quatre (4) mois et une période de réalisation d’un mois et demi (1.5) mois à réaliser à titre indicatif en septembre 2026 pour le A10PI17bis ; et une période de préparation de quatre (4) mois et une période de réalisation de deux mois et demi (2.5) mois à réaliser à titre indicatif en septembre 2027 pour le A10PI4/4.
• Pour la tranche optionnelle n°1, A11PH703/9A, une période de préparation de quatre (4) mois et une période de réalisation d’un mois et demi (1.5) mois à réaliser à titre indicatif en septembre 2027
• Pour la tranche optionnelle n°2, A10PI105/4, une période de préparation de quatre (4) mois et une période de réalisation d’un mois et demi (1.5) mois à réaliser à titre indicatif en septembre 2028.
En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées : le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Fax: 01 47 24 31 61 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2025/S 111-379960 (2025-06-10)

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