Travaux de réhabilitation thermique de 109 logements locatifs, 1 local professionnel et 1 local associatif à PASSY (74190), Pré Montfort

Haute-Savoie Habitat

Les travaux sont réalisés en milieu occupé sans risque pour les occupants et sans procéder au relogement des locataires pendant les travaux. Le programme de la réhabilitation porte sur les points principaux suivants : - Rénovation thermique des bâtiments (isolation extérieure, SAS…) - Remplacement de la couverture - Rénovation des pièces humides des logements + remplacement des portes palières. - Mise aux normes électriques des installations. - Rénovation des systèmes de ventilation + création sur les bâtiments E - F - G - Rénovation des réseaux d'eau froide, y compris accessoires et calorifugeage des réseaux. - Remplacement des systèmes de chauffage individuelles et reprises des réseaux nécessaires. - Réaménagement des espaces extérieurs (amélioration des accès PMR aux bâtiments, reprise des cheminements piétons, création d'éclairage, amélioration des réseaux EP pour assurer la protection des bâtiments, mise en place d'une cuve de récupération d'eau de pluie, réalisation d'une placette arborée avec arbres fruitier etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation thermique de 109 logements locatifs, 1 local professionnel et 1 local associatif à PASSY (74190), Pré Montfort
Numéro de référence: 25FT-0037-F
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vrd - amenagements exterieurs - maconnerie
Description du marché: Travaux de VRD et aménagements extérieurs
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 74190
Ville: Passy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 19 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement des facades
Description du marché: Travaux de traitement des façades
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Serrurerie
Description du marché: Travaux de serrurerie
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Menuiseries exterieures - occultations
Description du marché: Travaux de menuiseries extérieurs et occultations
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Amenagements interieurs
Description du marché:

Travaux de Cloisons Plâtrerie, Faux plafonds, Revêtements de sols durs et faïences, Sols souples, Menuiseries intérieures, Peinture, Portes palières

Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Couverture
Description du marché: Travaux de couverture
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Plomberie chauffage ventilation
Description du marché: Travaux de plomberie-chauffage-ventilation
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Electricite cfo
Description du marché: Travaux d'électricité - courants forts
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Electricite cfa
Description du marché: Travaux d'électricité - courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Etancheite
Description du marché: Travaux d'étanchéité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-07 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Pour l'exécution des travaux (tous les lots sauf lot 06), les entreprises candidates, y compris les sous-traitants éventuels, doivent pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». L'entreprise candidate remettra dès la remise de l'offre l'attestation en cours de validité de formation des salariés (encadrants et opérateurs) intervenant dans le cadre de la sous-section 4, sans quoi la candidature sera irrégulière. Qualification Rge exigée y compris les sous-traitants éventuels pour les lots 2-4-5-7-8-9

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Pour l'exécution des travaux (tous les lots sauf lot 06), les entreprises candidates, y compris les sous-traitants éventuels, doivent pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».
L'entreprise candidate remettra dès la remise de l'offre l'attestation en cours de validité de formation des salariés (encadrants et opérateurs) intervenant dans le cadre de la sous-section 4, sans quoi la candidature sera irrégulière.
Qualification Rge exigée y compris les sous-traitants éventuels pour les lots 2-4-5-7-8-9

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589543 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589543 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tous les lots, la visite des lieux est Obligatoire préalablement à la remise de l'offre. Le délai de remise des offres tient compte de cette obligation. Pour les lots 04-05-07-08-09, les visites ne pourront avoir lieu que dans le créneau proposé ci-dessous, en présence du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage. Aucune visite ne sera acceptée en dehors de cette date. L'attestation de visite, datée et signée par les responsables des visites, devra être transmise dans l'offre, sous peine d'irrégularité de cette dernière. Date de visite définie et personnes à contacter pour effectuer cette visite : 20 Fevrier 2025 de 13h30 à 15h30 devant le Bat B : 36 Impasse Pre Montfort Pour les lots 01-02-03-06-10, la visite des lieux peut s'effectuer librement avec fourniture de justificatifs dans l'offre (attestation signée + photographies)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 55DA6227-9AEB-6F9C-90B25A9E17055931
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 55DA6257-BA48-E9E6-2B917DFD43DF92CB
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073086 (2025-01-31)

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