Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la déchèterie d'Auterive : création d'une plateforme déchets verts. 3 lots

Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais

3 lots. variante autorisée sans offre de base. Durée globale de travaux : 6 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la déchèterie d'Auterive : création d'une plateforme déchets verts. 3 lots
Numéro de référence: 2025-scvd-pdv
Brève description: 3 lots. variante autorisée sans offre de base. Durée globale de travaux : 6 mois
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassements - voirie et réseaux divers
Description du marché:
terrassements et structure de voirie; couche de roulement, bordures et caniveaux; gestion eaux pluviales - eau potable - défense incendie; réseaux secs; signalisation routière; contrôle d'accès
Produits/services supplémentaires:
Réseaux 📦
Durée de l'accord: 5 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Génie civil
Description du marché:
terrassement et évacuation; remblaiement; aires bétonnées; fondations spéciales; murs de soutènement de séparation
Produits/services supplémentaires:
Réseaux 📦
Durée de l'accord: 2 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Clôtures et portails
Description du marché: clôtures; portails; signalétique; filet anti-envol
Produits/services supplémentaires:
Réseaux 📦
Durée de l'accord: 1 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-24 09:30:00 📅
Lieu: siège de la Ccba
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national: 3347
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: 0561509900 📞
Fax: 0561509902 📠
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39000 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39000 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Une phase de négociation pourra être engagée par écrit ou au cours d'une audition avec les 3 candidats ayant remis la meilleure offre technique et financière. Pas de visite sur site organisée. Les candidats sont libres de visiter le site aux horaires d'ouverture de la déchèterie
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 71877B0C-D1F2-CFA6-EC7BE274EE7AB3A0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-203794 (2025-03-27)
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