Travaux de Réhabilitation du Collecteur Nord Latéral (CNL)

SIAAP

Le collecteur Nord Latéral (CNL) est un ouvrage circulaire de 2.00 m de diamètre, de longueur 2 267m. Il est situé le long de la Seine entre le pont de Saint Ouen et le Pont de Clichy. Il reçoit en tête les dérivations de Saint-Ouen et plusieurs ouvrages départementaux et intercommunaux (apport Bateliers/Ardouin et rue Pierre le long de son parcours jusqu'à son exutoire, situé au CAA32.Cet ouvrage a fait l'objet d'une inspection partielle fin 2005 qui avait révélé des pathologies devant être traitées, en principe, dans les 10 à 15 ans qui suivent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Réhabilitation du Collecteur Nord Latéral (CNL)
Numéro de référence: 20250146
Brève description:
“Le collecteur Nord Latéral (CNL) est un ouvrage circulaire de 2.00 m de diamètre, de longueur 2 267m. Il est situé le long de la Seine entre le pont de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“Le collecteur Nord Latéral (CNL) est un ouvrage circulaire de 2.00 m de diamètre, de longueur 2 267m. Il est situé le long de la Seine entre le pont de...”
Informations complémentaires:
“Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois et Conformément à l'article R2142-24 du code de la commande publique, le...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution : Entre le pont de Saint Ouen et le Pont de Clichy”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un marché...”

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).

Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire, pour des prestations traitées à prix forfaitaires.

La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, incluant une période de préparation de 1 mois ;

Un 1er ordre de service enclenchera le début de la période de préparation, tandis qu'un second ordre de service fera courir les délais d'exécution pour la réalisation des prestations de travaux. Ce dernier n'est pas reconductible.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés et en cas de groupement conjoint il doit être nommé un mandataire solidaire.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Les négociations ne sont pas autorisées pour cette consultation.

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier de cette consultation est volumineux, est que celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, dont les coordonnées figurent à l'article 5 du règlement de la consultation, obtenir un CD ROM contenant les documents non téléchargeables.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-25 10:00:00 📅
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un marché...”

Informations complémentaires

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL: https://www.siaap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-395992 (2025-06-17)

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