L'opération concerne la réhabilitation des canalisations d'eaux usées (TR28551 Ø 800 sur 473 ml et TR28552 Ø 600 sur une longueur de 856 ml) implantées sous la RN6, avenue du Maréchal Foch à CRÉTEIL. Les inspections télévisées des canalisations montrent un état général dégradé de l'état de surface intérieur des éléments qui composent la canalisation. Une intervention d'urgence de réparation ponctuelle de la canalisation TR28-551 a déjà été effectuée en mai 2016, à la suite d'un effondrement de chaussée occasionnée par la rupture de la canalisation au droit du regard n°4. En l'espèce, les fonctions structurelles et hydrauliques ne sont plus satisfaisantes. Les ouvrages sont situés sous la RN6 et le carrefour Pompadour à Créteil. Il y a un risque d'effondrement avéré sur certains tronçons. Les attendus du marché prévoient de réaliser : - Rénovation de la maçonnerie associée aux canalisations dégradées indispensable pour assurer leur fonction structurelle et conserver leur étanchéité : Restitution aux ouvrages d'assainissement de leurs fonctions structurelles - Réalisation des mises en sécurité des accès aux ouvrages : Impact sur la sécurité de l'exploitant et des usagers qui peut s'aggraver. Les objectifs attendus sont : - Assurer la pérennité des travaux de rénovation des collecteurs. - Rendre l'étanchéité totale aux ouvrages. - Renforcer la structure des ouvrages par un gainage structurant. - Remplacer les portions de canalisation trop avancées en dégradation. - Remettre en service des branchements particuliers, la suppression des exfiltrations et des pollutions du milieu naturel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation des collecteurs TR28551 et TR28552 avenue Foch (RN6) à CRÉTEIL
Numéro de référence: 20240098
Brève description:
“L'opération concerne la réhabilitation des canalisations d'eaux usées (TR28551 Ø 800 sur 473 ml et TR28552 Ø 600 sur une longueur de 856 ml) implantées sous...”
Brève description
L'opération concerne la réhabilitation des canalisations d'eaux usées (TR28551 Ø 800 sur 473 ml et TR28552 Ø 600 sur une longueur de 856 ml) implantées sous la RN6, avenue du Maréchal Foch à CRÉTEIL.
Les inspections télévisées des canalisations montrent un état général dégradé de l'état de surface intérieur des éléments qui composent la canalisation.
Une intervention d'urgence de réparation ponctuelle de la canalisation TR28-551 a déjà été effectuée en mai 2016, à la suite d'un effondrement de chaussée occasionnée par la rupture de la canalisation au droit du regard n°4.
En l'espèce, les fonctions structurelles et hydrauliques ne sont plus satisfaisantes.
Les ouvrages sont situés sous la RN6 et le carrefour Pompadour à Créteil. Il y a un risque d'effondrement avéré sur certains tronçons.
Les attendus du marché prévoient de réaliser :
- Rénovation de la maçonnerie associée aux canalisations dégradées indispensable pour assurer leur fonction structurelle et conserver leur étanchéité : Restitution aux ouvrages d'assainissement de leurs fonctions structurelles
- Réalisation des mises en sécurité des accès aux ouvrages : Impact sur la sécurité de l'exploitant et des usagers qui peut s'aggraver.
Les objectifs attendus sont :
- Assurer la pérennité des travaux de rénovation des collecteurs.
- Rendre l'étanchéité totale aux ouvrages.
- Renforcer la structure des ouvrages par un gainage structurant.
- Remplacer les portions de canalisation trop avancées en dégradation.
- Remettre en service des branchements particuliers, la suppression des exfiltrations et des pollutions du milieu naturel
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
“L'opération concerne des travaux de réhabilitation des canalisations d'eaux usées (TR28551 Ø 800 sur 473 ml et TR28552 Ø 600 sur une longueur de 856 ml)...”
Description du marché
L'opération concerne des travaux de réhabilitation des canalisations d'eaux usées (TR28551 Ø 800 sur 473 ml et TR28552 Ø 600 sur une longueur de 856 ml) implantées sous la RN6, avenue du Maréchal Foch à CRÉTEIL.
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Informations complémentaires:
“Le contrat étant à prix mixtes, le montant maximum pour la partie des prestations traitées à prix unitaires est de 2 000 000, 00euros HT. Certaines...”
Informations complémentaires
Le contrat étant à prix mixtes, le montant maximum pour la partie des prestations traitées à prix unitaires est de 2 000 000, 00euros HT. Certaines prestations dans les activités suivantes et qui seront décrites dans le BPU :
- Installation, signalisation et sécurité de chantier ;
- Travaux préparatoires ;
- Chemisage des collecteurs
- Travaux sur regards
Prestations à prix forfaitaires :
- Installation générales et repli de chantier
- Signalisation vertical temporaire réglementaire de chantier et maintenance
- Marquage au sol temporaire réglementaire de chantier et maintenance
- Marquage - piquetage des réseaux concessionnaires y compris maintenance
- Etude - Plan d'exécution
- Elaboration d'un Plan d'Assurance Qualité Environnement, SOGED, GES
- Dossier de récolement des ouvrages
- Installation de chantier du robot découpeur
- Amené, installation des tuyaux de refoulement de diamètre compris de 200 mm à 400 mm et repli
- Installation de chantier de chemisage partiel
- Installation de chantier de chemisage continu
- Installation de chantier de chemisage partiel
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution : avenue Foch (RN6) à Créteil - 94000”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans...”
Description des options
Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 51
Prix ✅
Prix (pondération): 49
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée .
Les prestations donnent lieu à un marché dit de type " mixte " soit composé de deux types de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La présente consultation est lancée en procédure adaptée .
Les prestations donnent lieu à un marché dit de type " mixte " soit composé de deux types de prestations :
- Les prestations listées dans les décompositions du prix global et forfaitaire, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire à prix forfaitaire ;
Les prestations listées aux bordereaux des prix unitaires, pour lesquelles les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées, et seront réalisées après contrôle et validation du représentant de la maitrise d'oeuvre. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande. Elles font l'objet d'un montant maximum mais sans montant minimum.
La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat
Un 1er ordre de service enclenchera le début de la période de préparation, tandis qu'un second ordre de service fera courir les délais d'exécution pour la réalisation des prestations de travaux ;
Ce dernier n'est pas reconductible.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 2 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés et en cas de groupement conjoint il doit être nommé un mandataire solidaire.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions prévues à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-04-28 10:00:00 📅
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée .
Les prestations donnent lieu à un marché dit de type " mixte " soit composé de deux types de...”
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure adaptée .
Les prestations donnent lieu à un marché dit de type " mixte " soit composé de deux types de prestations :
- Les prestations listées dans les décompositions du prix global et forfaitaire, pour lesquelles le marché est un marché ordinaire à prix forfaitaire ;
Les prestations listées aux bordereaux des prix unitaires, pour lesquelles les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées, et seront réalisées après contrôle et validation du représentant de la maitrise d'oeuvre. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande. Elles font l'objet d'un montant maximum mais sans montant minimum.
La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat
Un 1er ordre de service enclenchera le début de la période de préparation, tandis qu'un second ordre de service fera courir les délais d'exécution pour la réalisation des prestations de travaux ;
Ce dernier n'est pas reconductible.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 2 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés et en cas de groupement conjoint il doit être nommé un mandataire solidaire.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions prévues à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat : Arrêt Conseil d'Etat -04/04/2014- Tarn-et-Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-220604 (2025-04-04)