Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris Relance du lot 13 « Régulation-GTB »

Services du Premier Ministre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ?

• Services du Premier Ministre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris Relance du lot 13 « Régulation-GTB »
Numéro de référence: 23_BAM_154_Relance_Lot_13
Brève description:

Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris Relance du lot 13 « Régulation-GTB »

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Description
Identifiant interne: 23_BAM_154_Relance_Lot_13
Titre: Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris. Relance du lot 13 « Régulation-GTB ».
Description du marché:

Travaux de réhabilitation de deux niveaux de bureaux d'un immeuble de la DILA (étages 5 et 6), en site occupé, situé au 26 rue Desaix à Paris. Relance du lot 13 « Régulation-GTB ».

Informations complémentaires:

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 3° et R2123-1 2 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. Le délai global d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de sa date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation des travaux de 1 mois est comprise dans le délai global d'exécution des travaux. Il est prévu un délai d'exécution de 14 mois pour la réalisation des travaux au R6 et un délai d'exécution de 8 mois pour la réalisation des travaux au R5. N2gociations (cf art. 7 du R.C). En application de l'article R2123-5 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois soumissionnaires ayant présenté des offres régulières. Les soumissionnaires seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation de la négociation.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (cf.art.6.3 du R.C.)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (cf.art.6.3 du R.C.)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : site de la DILA situé au 26, rue Desaix, 75015 PARIS (15eme). La demande d'accès doit être formalisée, au moins 72h avant la date de visite. Les dates limites sont précisées en page de garde du Règlement de la consultation (R.C). Les modalités sont précisées à l'article 4.4 du R.C. Le marché ne comporte pas de clause sociale.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation (cf.art.5.4 et 5.5 du R.C.)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

En application des dispositions de l'article R2144-4 du CCP, l'acheteur n'exige que du seul candidat/soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas se trouver dans un des cas des motifs d'exclusion.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Services du Premier Ministre
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats ministériels (BAM)
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701128&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2701128&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Source: OJS 2025/S 035-112915 (2025-02-17)

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