Travaux de réhabilitation de BI (Bâtiments Industriels) en poste électrique et de déconstruction de bâtiment

RTE réseau de transport d’électricité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citinea
• SPIE BATIGOLLES SUD EST

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché
2025-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation de BI (Bâtiments Industriels) en poste électrique et de déconstruction de bâtiment
Numéro de référence: 24321-Travaux de réhabilitation de BI (Bâtiments Industriels) en poste électrique et de déconstruction de bâtiment
Brève description:

Travaux de réhabilitation de BI (Bâtiments Industriels) en poste électrique et de déconstruction de bâtiment

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: 24321-Travaux de réhabilitation de BI (Bâtiments Industriels) en poste électrique et de déconstruction de bâtiment
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note commerciale: 70 points Note technique: 30 points, décomposée de la façon suivante: - critère sécurité: 15 points - critère environnement: 15 points (détail dans les documents de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

-Présentation de 5 références pertinentes maximum réalisées au cours des 3 dernières années, -Présentation de la couverture géographique du candidat sur le territoire Auvergne-Rhône Alpes (localisation des agences, sites ou lieu de vie des conducteurs de chantier du candidat), -Présentation de la politique environnementale (inclus démarche réduction impact carbone (scope 1, 2 & 3)).

Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 (déclaration à réaliser via la fiche DC1). Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Description des motifs d'exclusion

Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 (déclaration à réaliser via la fiche DC1).
Il s’agit sans être exhaustif :
1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 1 RUE CREPET
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent DUFOURNAUD
Courrier électronique: laurent.dufournaud@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 (0)658675086 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Un candidat ne peut présenter qu’une offre, soit à titre individuel, soit au titre d’un groupement. Dans le cas contraire aucune de ses offres ne sera retenue.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre Email : accueil.tj-nanterre@justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2025/S 039-125044 (2025-02-24)

Avis d'attribution de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 200 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: AUVERGNE RHONE ALPES
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: OPTION DE DUREE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CXL25CB002
Date de conclusion du contrat: 2025-10-13 📅
Titre: Travaux de réhabilitation du bâtiment industriel (BI) en poste électrique et de déconstruction de bâtiment
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 465 312 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre v2 SPIE BATIGNOLLES SUD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie batignolles sud est
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batigolles sud est
Numéro d'enregistrement national: 343 337 275 00451
Code postal: 69541
Commune postale: Dardilly cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 894 688 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre V2 CITINEA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Citinea
Nom et adresse du contractant
Nom: Citinea
Numéro d'enregistrement national: 95450008800164
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Villarte
1, rue crépet
Point de contact: Vanessa GRAVALON
Courrier électronique: vanessa.gravalon@rte-france.com 📧
Téléphone: +33609116042 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 93020
Commune postale: Nanterre
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 198-676153 (2025-10-13)

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