Pour cette opération, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 27 mois à compter de la date de notification avec 10 semaines de période de préparation et 2 jalons identifiés dans le planning . Ce délai ainsi défini pour la réalisation des travaux s'entend hors garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de notification des marchés de travaux est fixée à début juillet 2025, la date indiquée du 7/07/2025 dans les lots étant une date prévisionnelle. Les variantes sont autorisées dans les conditions du règlement de la consultation sauf pour les lots 11 et 12. En effet, les variantes sont interdites pour les lots 11 et 12
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.
Avis de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réaménagement du site de Basso Cambo pour accueillir la 3ème ligne de métro (Mandat 15)
Numéro de référence: 25-004
Brève description:
“Pour cette opération, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage.
Chaque lot...”
Brève description
Pour cette opération, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 27 mois à compter de la date de notification avec 10 semaines de période de préparation et 2 jalons identifiés dans le planning . Ce délai ainsi défini pour la réalisation des travaux s'entend hors garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de notification des marchés de travaux est fixée à début juillet 2025, la date indiquée du 7/07/2025 dans les lots étant une date prévisionnelle.
Les variantes sont autorisées dans les conditions du règlement de la consultation sauf pour les lots 11 et 12. En effet, les variantes sont interdites pour les lots 11 et 12
1️⃣
Description du marché:
“Bureaux modulaires”
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 27 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Installations de chantier, démolition, gros oeuvre, Mur Ossature Bois, VRD”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Etanchéité”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Revêtements de façade”
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures”
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Serrurerie”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Cloisons - doublages - plafonds”
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Menuiseries intérieures bois - plancher technique”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Revêtements de sols et murs durs”
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Revêtements de sols souples - peinture - nettoyage”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“CVC plomberie”
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot. Le formulaire de publicité ne permet pas de sélectionner les lots pour lesquels les variantes ne sont pas...”
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot. Le formulaire de publicité ne permet pas de sélectionner les lots pour lesquels les variantes ne sont pas autorisées
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Électricité CFO CFA”
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-12 du Code de la Commande...”
Liste et brève description des conditions
1/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-12 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
3/Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;
4/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles - Un minimum de chiffres d'affaires est requis...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles - Un minimum de chiffres d'affaires est requis pour les lots 2, 11 et 12. Le Ca moyen sur les 3 dernières années devra est supérieur aux seuils suivants:
Lot 2 : 2 300 000 euro(s) Ht
Lot 11 : 1 600 000 euro(s) Ht
Lot 12 : 5 000 000 euro(s) Ht
2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Pour les lots 2, 11 et 12, le niveau de garantie minimum souhaité est de 10 millions d' euro(s) tous dommages confondus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
2/Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
2/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
3/ Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années;
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Selon dispositions du Code de la Commande Publique”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“La procédure avec négociation se déroule en 2 phases : candidatures et offres. A ce stade, il s'agit de la phase candidatures. Les candidats sont invités à...”
La procédure avec négociation se déroule en 2 phases : candidatures et offres. A ce stade, il s'agit de la phase candidatures. Les candidats sont invités à candidater (pas de remise d'offre pour le moment). Les candidats disposent du projets de Ccap. Les Cctp et annexes sont confidentiels et seront remis après admission des candidatures et sous réserve de signature d'un engagement de confidentialité. Les documents définitifs et complets seront disponibles après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les éléments leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises.
Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Négociations : En application de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer un lot ou plusieurs lots sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en négociation. Les modalités de négociation sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Pendant la phase offre, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les personnes souhaitant visiter le site devront faire l'objet d'un criblage dans les conditions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9351B711-F90C-F317-23F33CA62B04938F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-062946 (2025-01-27)