Travaux de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier départemental de l'Isère et de ses Dépendances d'un montant supérieur à 150 000 euro(s) HT

Département de l'Isère


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il constitue un outil de la politique de gestion des risques naturels du Département, et participe à la sécurisation des usagers des routes départementales, des agents de la collectivité et des entreprises intervenant lors des travaux d'entretien ou d'investissement du réseau routier. Les deux autres enjeux concernés par les prestations du présent marché sont la durabilité des infrastructures routières, et la continuité des déplacements sur le réseau dont le Département à la charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-22 Avis de marché
2025-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier départemental de l'Isère et de ses Dépendances d'un montant supérieur à 150 000 euro(s) HT
Numéro de référence: F25DM-SD003
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Il constitue un outil de la politique de gestion des risques naturels du Département, et participe à la sécurisation des usagers des routes départementales, des agents de la collectivité et des entreprises intervenant lors des travaux d'entretien ou d'investissement du réseau routier. Les deux autres enjeux concernés par les prestations du présent marché sont la durabilité des infrastructures routières, et la continuité des déplacements sur le réseau dont le Département à la charge. <br/>
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux en l'absence d'amiante environnementale
Description du marché: Travaux en l'absence d'amiante environnementale
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Produits/services supplémentaires: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux en présence d'amiante environnementale
Description du marché: Travaux en présence d'amiante environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-28 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles montant supérieur à 3 millions d'euros
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des travaux spécifiés : Les certificats de capacité d'au moins 3 chantiers de moins de 3 ans pour chacune des natures de travaux identifiées, d'un montant supérieur à 150 000 euro(s) Ht, pour chaque conducteur de travaux. 2. Au minimum 1 gestionnaire du marché et deux conducteurs de travaux.Lot 2 :1. Les certificats de capacité d'au moins 3 chantiers de moins de 3 ans pour chacune des natures de travaux identifiées, d'un montant supérieur à 150 000 euro(s) Ht, pour chaque conducteur de travaux.2. Le certificat de capacité d'au moins 1 chantier réalisé en présence d'amiante naturelle en sous-section 4 ou 3.3. Au minimum 1 gestionnaire du marché et deux conducteurs de travaux.Lot 2 : Les entreprises devront soit :- Etre certifiées sous-section 3 pour des travaux de retrait et encapsulage ou avoir engagé un processus de certification leur permettant de réaliser un chantier en Ss3 à partir du deuxième semestre 2025
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635887 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635887 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A2C47155-F657-58A9-18F63C8D74037635
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262918 (2025-04-22)
Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il constitue un outil de la politique de gestion des risques naturels du Département, et participe à la sécurisation des usagers des routes départementales, des agents de la collectivité et des entreprises intervenant lors des travaux d'entretien ou d'investissement du réseau routier. Les deux autres enjeux concernés par les prestations du présent marché sont la durabilité des infrastructures routières, et la continuité des déplacements sur le réseau dont le Département à la charge
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 28 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250136
Date de conclusion du contrat: 2025-08-07 📅
Titre: Travaux en l'absence d'amiante environnementale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrokarst
Numéro d'enregistrement national: 1635887-1-1-1
Adresse postale: 9 Av De La Falaise
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Garelli sa
Numéro d'enregistrement national: 1635887-1-2-1
Adresse postale: 724 Bd Du Mercantour
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 262918-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 36034152-A574-5960-BCE50704911AD17D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
36034163-F8E6-2180-346BF5E7FE0CF10F
Source: OJS 2025/S 168-575302 (2025-09-01)