TRAVAUX DE POSE DE CANALISATION ET GESTION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE MARCHENOIR

COMMUNE DE MARCHENOIR

Le présent marché se décomposera en 2 parties : - Partie I : Travaux de pose de canalisation d'eau potable pour le compte de la Commune o Les prestations de travaux seront réalisées sur la base des prix unitaires du bordereau de prix, exécutées par l'émission de bons de commande - Partie II : L'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de la Commune o Les prestations de service de gestion et de l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable seront rémunérées sur la base de prix essentiellement forfaitaires En conséquence, le marché composite se décompose en: - Un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur, conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP), comprenant : o les prestations accessoires, les travaux de renouvellement et de pose de canalisation, - Un marché ordinaire comprenant : o les prestations d'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable rémunérées essentiellement par des prix forfaitaires o ainsi que, le cas échéant, les prestations complémentaires d'exploitation des ouvrages de distribution d'eau potable (rémunération par des prix unitaires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de canalisation et gestion du réseau d'eau potable de la commune de marchenoir
Numéro de référence: 2025-AO-001
Brève description:
Le présent marché se décomposera en 2 parties : - Partie I : Travaux de pose de canalisation d'eau potable pour le compte de la Commune o Les prestations de travaux seront réalisées sur la base des prix unitaires du bordereau de prix, exécutées par l'émission de bons de commande - Partie II : L'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de la Commune o Les prestations de service de gestion et de l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable seront rémunérées sur la base de prix essentiellement forfaitaires En conséquence, le marché composite se décompose en: - Un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur, conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP), comprenant : o les prestations accessoires, les travaux de renouvellement et de pose de canalisation, - Un marché ordinaire comprenant : o les prestations d'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable rémunérées essentiellement par des prix forfaitaires o ainsi que, le cas échéant, les prestations complémentaires d'exploitation des ouvrages de distribution d'eau potable (rémunération par des prix unitaires)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-26559
Produits/services supplémentaires: Code postal: 41370
Ville: Marchenoir
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de la présente consultation : - Pse n°1 : Déploiement de la radio relève selon les modalités décrites au Cctp - Pse n°2 : Réalisation d'une 1ere relève des compteurs avec identification selon les modalités décrites au Cctp - Pse n°3 : Réalisation d'une étude de sécurisation du château d'eau selon les modalités décrites au Cctp
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marchenoir
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-10 00:00:00 📅
Lieu: Marchenoir
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Rc

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de marchenoir
Numéro d'enregistrement national: 181
Adresse postale: 24 Place de l'Eglise
Code postal: 41370
Commune postale: Marchenoir
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CATALA Julien
Courrier électronique: mairie@marchenoir41.fr 📧
Téléphone: 0254723535 📞
Fax: 0254822004 📠
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26559 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26559 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: C3B07A8C-D7DE-60C0-2624869BFAEB242B
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C3B07A99-E379-71C9-9543AFF1385B9CA5
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-460197 (2025-07-11)