Travaux de petit entretien du Patrimoine bâti du Département - Relance des lots 8.1, 8.2, 8.3 et 13 déclarés sans suite

Conseil départemental de la Gironde

Le Département de la Gironde, dans le cadre de ses compétences, dispose d'un parc immobilier qui nécessite un entretien permanent ainsi qu'une maintenance programmée afin d'en assurer une bonne utilisation et sa pérennité. Pour cet ensemble qui est susceptible de varier en fonction de l'acquisition, de la vente ou de la location de nouveaux bâtiments, le Département de la Gironde doit disposer de moyens lui permettant de faire appel à des entreprises de bâtiment dans les meilleurs délais. Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2025. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement et à l'article 5 du CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier and Co
• La Forge

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-26	Avis de marché
2025-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de petit entretien du Patrimoine bâti du Département - Relance des lots 8.1, 8.2, 8.3 et 13 déclarés sans suite
Numéro de référence: 2024-0437
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot n°8.1 : Menuiserie bois secteur 1 Bordeaux Métropole
Description du marché: Lot n°8.1 : Menuiserie bois secteur 1 Bordeaux Métropole
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu jusqu'au 31/12/2025. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 100 000,00 euro(s) H.T./An. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une reconduction expresse sera notifiée au titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot n°8.2 : Menuiserie bois secteur 2 Rive droite
Description du marché: Lot n°8.2 : Menuiserie bois secteur 2 Rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Lot n°8.3 : Menuiserie bois secteur 3 Rive gauche
Description du marché: Lot n°8.3 : Menuiserie bois secteur 3 Rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Lot n°13 : Serrurerie Métallerie
Description du marché: Lot n°13 : Serrurerie Métallerie
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu jusqu'au 31/12/2025. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 350 000,00 euro(s) H.T./An. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une reconduction expresse sera notifiée au titulaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621182 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621182 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il ne sera attribué que 2 lots géographiques maximum par titulaire, sauf dans le cas où un seul candidat se présenterait pour les 3 lots géographiques considérés. Cette fiche (Annexe n°2 du Règlement de la Consultation) n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de deux lots géographiques sur les 3 proposés à l'allotissement. Détail des critères de choix des offres : Valeur technique : 40 pts sur la base du cadre de réponse technique : - Les moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre : 20 pts, décomposés comme suit : -nombre de techniciens (ouvriers) affectés à l'exécution des travaux /4 -nombre de chef d'équipes (encadrement) affectés à l'exécution des travaux /4 -nombre de techniciens (ouvriers) affectés à l'exécution de travaux en urgence (disponibles sous une demi-journée) /3 -nombre de chef d'équipes (encadrement) affectés à l'exécution de travaux en urgence (disponibles sous une demi-journée) /3 -nombre de conducteurs de travaux affectés pour l'exécution des travaux en toutes circonstances /6 - La note méthodologique sur un chantier type donné (20 pts) décrivant : -la communication préalable - faisabilité /2 -la communication préalable - interlocuteur /2 -la planification du chantier - durée et amplitudes horaires d'intervention /2 -la planification du chantier - effectif dédié au chantier /2 -la planification du chantier - planning /2 -la phase exécution des travaux - répartition des tâches de l'équipe /2 -la phase exécution des travaux - contrôle des étapes chantier et compte-rendu /2 -la réception des travaux - Opr /3 -la réception des travaux - levée des réserves /3 Prix : 60 pts répartis comme suit : - Le montant du Dqe masqué (*) /30 - Le coefficient de revente /10 - La moyenne des 4 taux de remise du Bpu (5 000 / 10 000 / 20 000 / 40 000) sur montant des travaux /10 - La moyenne des 2 taux horaire du Bpu (jour / We & jours fériés) /10 (*) : Deux Dqe reprenant certaines lignes du Bpu ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation (Dqes masqués). Ces Dqe représentent des travaux types, susceptibles d'être commandés au titre de l'accord-cadre. A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le Dqe masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur les Bpu pour alimenter ce Dqe masqué (noté sur 40 points). Chaque Dqe sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 40

Informations complémentaires

Il ne sera attribué que 2 lots géographiques maximum par titulaire, sauf dans le cas où un seul candidat se présenterait pour les 3 lots géographiques considérés. Cette fiche (Annexe n°2 du Règlement de la Consultation) n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de deux lots géographiques sur les 3 proposés à l'allotissement.
Détail des critères de choix des offres :
Valeur technique : 40 pts sur la base du cadre de réponse technique :
- Les moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre : 20 pts, décomposés comme suit :
-nombre de techniciens (ouvriers) affectés à l'exécution des travaux /4
-nombre de chef d'équipes (encadrement) affectés à l'exécution des travaux /4
-nombre de techniciens (ouvriers) affectés à l'exécution de travaux en urgence (disponibles sous une demi-journée) /3
-nombre de chef d'équipes (encadrement) affectés à l'exécution de travaux en urgence (disponibles sous une demi-journée) /3
-nombre de conducteurs de travaux affectés pour l'exécution des travaux en toutes circonstances /6
- La note méthodologique sur un chantier type donné (20 pts) décrivant :
-la communication préalable - faisabilité /2
-la communication préalable - interlocuteur /2
-la planification du chantier - durée et amplitudes horaires d'intervention /2
-la planification du chantier - effectif dédié au chantier /2
-la planification du chantier - planning /2
-la phase exécution des travaux - répartition des tâches de l'équipe /2
-la phase exécution des travaux - contrôle des étapes chantier et compte-rendu /2
-la réception des travaux - Opr /3
-la réception des travaux - levée des réserves /3
Prix : 60 pts répartis comme suit :
- Le montant du Dqe masqué (*) /30
- Le coefficient de revente /10
- La moyenne des 4 taux de remise du Bpu (5 000 / 10 000 / 20 000 / 40 000) sur montant des travaux /10
- La moyenne des 2 taux horaire du Bpu (jour / We & jours fériés) /10
(*) : Deux Dqe reprenant certaines lignes du Bpu ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation (Dqes masqués). Ces Dqe représentent des travaux types, susceptibles d'être commandés au titre de l'accord-cadre.
A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le Dqe masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur les Bpu pour alimenter ce Dqe masqué (noté sur 40 points). Chaque Dqe sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 40

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3F206569-B381-2248-2C857E6F8A4CE530
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-201634 (2025-03-26)

Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-043716
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Lot n°8.1 : Menuiserie bois secteur 1 Bordeaux Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier and co
Numéro d'enregistrement national: 1621182-1-1-1
Adresse postale: 31 Av Leonard De Vinci
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelierandco@atelierandco.com 📧
Téléphone: 0557261646 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1621182-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1621182-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: La forge
Numéro d'enregistrement national: 1621182-1-4-1
Courrier électronique: laforge@laforge-entreprise.com 📧
Téléphone: 0557261644 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 201634-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCDB949A-9501-7C19-B69E507DDC3A506D
Source: OJS 2025/S 149-514445 (2025-08-05)

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