Travaux de modernisation du tunnel de Chennevières.

Brève description

Travaux de modernisation du tunnel de Chennevières.
Les travaux à réaliser portent sur :
- La rénovation des installations de distribution électrique HT/BT,
- La création d'une issue supplémentaire,
- L'accessibilité des issues de secours aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR),
- L'ajout de dispositifs de fermetures physiques,
- La protection au feu des structures et des ancrages des équipements lourds en tunnel,
- Le remplacement des prises pompiers,
- La modernisation du réseau d'appel d'urgence,
- La mise en place d'équipements de ventilation dans le tube descendant,
- Le traitement des transparences aérauliques,
- La suppression des coffrets pompiers aux têtes,
- Le remplacement des portes d'accès au tunnel (hors issues de secours) et le rebouchage des communication intertubes,
- La mise à jour du système GTC pour prendre en compte les modifications des systèmes rénovés et les nouveaux systèmes déployés,
- La mise en oeuvre d'ITPC en tête de tunnel ;
- La mise à niveau des équipements de pré-signalisation.
- La maintenance préventive et curative des équipements et systèmes du tunnel.

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en quatre tranches: une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches optionnelles en cours d'exécution du marché conformément à l'article R.2113-6 du code de la commande publique.

Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
Visite de sites :
Une visite sur site est programmée le 26/03/2025 incluant les voies lentes des deux sens de circulation et les locaux techniques.

Une NIP et une DI, dont les modèles sont joints en annexe du CCAP, seront à adresser aux MOA une semaines avant cette date.

Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à/au :
DRIEAT - DiRIF - STT - DIMET
Alexandre Baragnon
15-17 rue Olof Palme
94046 CRETEIL
Téléphone : 06 58 90 08 47
Adresse de courrier électronique (courriel) : alexandre.baragnon@developpement-durable.gouv.fr

Et

INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Bruno Le Monnier
18, rue des Deux Gares
92500 Rueil-Malmaison
Téléphone : +33 (0)1 49 04 59 90
Adresse de courrier électronique (courriel) : bruno.lemonnier@ingerop.com.

Modalités de financement et de paiement :
Origine du financement : Budget de l' État
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP)
Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP.

Délai global de paiement : 30 jours
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes autres que les avances par le comptable assignataire des paiements.
Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %.
En application de l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché.
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du CCP, à 10 % du montant initial TTC du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 10 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée.
Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), conformément à l''article R2191-7 du code, le taux de l'avance est porté à 30 %.

Présentation des candidatures et des offres :

Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-STT-AOO-25-020. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Liste et brève description des conditions

- Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants ;
- Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise)
Le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (CCP). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du CCP.

Liste et brève description des critères de sélection

- Une liste des principaux travaux similaires réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, cette liste doit être fournie pour chacun des membres du groupement ;
- L'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations ;
- Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché ;
- Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
Les candidats devront réunir des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants :
- Alimentation électrique ;
- Éclairage routier ;
- Gestion technique centralisée ;
- Réseaux de télécommunication ;
- Génie civil ;
- Ventilation hygiénique et désenfumage ;
- Équipements de la route ;
- Protection au feu.
Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (CCP). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du CCP.

Liste et brève description des critères de sélection

- Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co-traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ;
- La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (CCP). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du CCP.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.