Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie exterieure du batiment artois centre hospitalier arras
Reference number: 25T318
Brève description:
“TRAVAUX DE MENUISERIE EXTERIEURE DU BATIMENT ARTOIS CENTRE HOSPITALIER ARRAS”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de menuiserie📦 Description
Description du marché:
“TRAVAUX DE MENUISERIE EXTERIEURE DU BATIMENT ARTOIS CENTRE HOSPITALIER ARRAS”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement...”
La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du contrat dans les conditions suivantes : - le lundi 23/06/2025 à 13h 00 au Centre Hospitalier d’Arras 57 avenue Winston Churchill 62022 ARRAS - le lundi 30/06/2024 à 13h 00 au Centre Hospitalier d’Arras 57 avenue Winston Churchill 62022 ARRAS - le lundi 07/07/2024 à 13h 00 au Centre Hospitalier d’Arras 57 avenue Winston Churchill 62022 ARRAS
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Nom: tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-388341 (2025-06-13)