Travaux de marquage au sol pour 2 ans

Ville du Mans

Ces travaux concernent de la signalisation horizontale mais majoritairement des traçages sportifs ou récréatifs pour les équipements sportifs, écoles ou les espaces de loisirs de la ville du Mans. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis come suit : Minimum HT : 20 000 euro(s) HT Maximum HT : 220 000 euro(s) HT Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée de l'accord-cadre : de la notification (la date de démarrage indiquée dans le présent avis est indicative) jusqu'au 31/12/2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esvia

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-04	Avis de marché
2026-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage au sol pour 2 ans
Numéro de référence: 2025_107_TX_BL_SB
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1732842
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage sportif 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la ville du Mans
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Dernier semestre 2027
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains (y compris sous-traitant ou co-traitant) affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence du matériel affecté aux prestations
Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations
Pertinence des mesures proposées en matière de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-08 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres du budget principal de la collectivité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Mans
Numéro d'enregistrement national: 12022
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243474747 📞
Fax: 0243473740 📠
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732842 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732842 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critères de sélection candidats : 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : B.Labbe 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : J. Caro 02.43.47.45.92 ou G. Hunault 02.43.47.49.63 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte : avec possibilité d'attribution sans négociation (voir Rc)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 0FB387F1-9082-24EA-1F621D4BDA8B9BB3
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0FB387DE-CA35-CBAD-ADF85B1ECE96AA90
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-731743 (2025-11-04)

Avis d'attribution de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 14768
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Titre: Travaux de marquage au sol pour 2 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 37716.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Esvia
Numéro d'enregistrement national: 1732842-1-0-1
Adresse postale: 6 rue Ernest Chesnard - Zi Nord
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.paquet@esvia.fr 📧
Téléphone: 02 43 23 93 20 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 731743-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur ci-dessus ne constitue pas un montant contractuel mais une valeur d'attribution établie sur la base d'un échantillonnage (non connu des candidats). En effet, le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis comme suit : - montant minimum de 20 000 euro(s) Ht - maximum de 220 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027. Parution Joue : 731743-2025 le 05/11/2025 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A003E1D8-00ED-578B-C171ED484FB0C218
Organe de révision
A003E1BE-A568-0AF0-3FD93B04320B47E2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A003E1F1-CF62-FE1B-199FCA29FE9025A6
Source: OJS 2026/S 040-136685 (2026-02-24)

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