TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'INA

Institut national audiovisuel - INA

Le marché a pour objet l'exécution des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre dans le cadre des opérations d'entretien, d'aménagement et de rénovation des bâtiments des différents sites parisiens de l'INA. Il s'agit d'un marché de travaux. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 3 200 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Le détail des prestations attendues est décrits dans les pièces du marché, notamment au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Qui ?

• Institut national audiovisuel - INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maconnerie et de gros oeuvre pour l'amenagement, la renovation et l'entretien des batiments de l'ina
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre dans le cadre des opérations d'entretien, d'aménagement et de rénovation des...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Description
Titre: TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OeUVRE POUR L'AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'INA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation a pour objet l'exécution des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre dans le cadre des opérations d'entretien, d'aménagement et de...”

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La consultation a pour objet l'exécution des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre dans le cadre des opérations d'entretien, d'aménagement et de rénovation des bâtiments des différents sites parisiens de l'INA.

La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.

Les prestations du marché sont dévolues sous la forme d'un lot unique.

- La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.

L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- Montant minimum sur la durée totale : sans ;
- Montant maximum sur la durée totale : 3 200 000 euros HT.

Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.

Les entreprises peuvent répondre seules ou avec d'autres opérateurs économiques

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“- Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com - L'INA...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-09 13:00:00 📅
Lieu:
“Bry-sur-Marne”
Informations complémentaires:
“- Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com - L'INA...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement national: 30242119300012
Adresse postale: 4 avenue de l\'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats
Courrier électronique: glindet@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL: https://www.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1132101.html 🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 231-793334 (2025-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de maçonnerie et de briquetage (>20)

Travaux de briquetage (>20)

Maçonnerie de parement
Travaux de maçonnerie (>20)