TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'INA

Institut national audiovisuel - INA

Le marché a pour objet l'exécution des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre dans le cadre des opérations d'entretien, d'aménagement et de rénovation des bâtiments des différents sites parisiens de l'INA. Il s'agit d'un marché de travaux. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 3 200 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Le détail des prestations attendues est décrits dans les pièces du marché, notamment au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maconnerie et de gros oeuvre pour l'amenagement, la renovation et l'entretien des batiments de l'ina
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre dans le cadre des opérations d'entretien, d'aménagement et de rénovation des bâtiments des différents sites parisiens de l'INA. Il s'agit d'un marché de travaux. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 3 200 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Le détail des prestations attendues est décrits dans les pièces du marché, notamment au CCTP.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Description
Titre: TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE GROS OeUVRE POUR L'AMENAGEMENT, LA RENOVATION ET L'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'INA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Yvelines 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Yvelines 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation a pour objet l'exécution des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre dans le cadre des opérations d'entretien, d'aménagement et de rénovation des bâtiments des différents sites parisiens de l'INA. La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les prestations du marché sont dévolues sous la forme d'un lot unique. - La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 3 200 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. Les entreprises peuvent répondre seules ou avec d'autres opérateurs économiques
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
- Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire des sites dans les conditions sont énumérées au Règlement de la Consultation (RC). - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-09 13:00:00 📅
Lieu: Bry-sur-Marne
Informations complémentaires:
- Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire des sites dans les conditions sont énumérées au Règlement de la Consultation (RC). - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
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Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement national: 30242119300012
Adresse postale: 4 avenue de l\'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats
Courrier électronique: glindet@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL: https://www.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1132101.html 🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-793334 (2025-11-28)
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