Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (CLB) du métro. Il concerne les travaux de construction de la structure de protection anti-intrusion sur les ouvrages de transition entre le secteur des ouvrages souterrains et le secteur des ouvrages aériens situés au niveau de la zone du Parc Technologique du Canal (PTC). Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 12 mois (hors garanties contractuelles)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de la protection anti-intrusion des ouvrages de transition
Numéro de référence: CLB 2024 01634 M
Brève description:
“Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (CLB) du métro.
Il concerne les travaux de...”
Brève description
Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (CLB) du métro.
Il concerne les travaux de construction de la structure de protection anti-intrusion sur les ouvrages de transition entre le secteur des ouvrages souterrains et le secteur des ouvrages aériens situés au niveau de la zone du Parc Technologique du Canal (PTC).
Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 12 mois (hors garanties contractuelles)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ossatures métalliques📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (CLB) du métro.
Il concerne les travaux de...”
Description du marché
Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Connexion Ligne B (CLB) du métro.
Il concerne les travaux de construction de la structure de protection anti-intrusion sur les ouvrages de transition entre le secteur des ouvrages souterrains et le secteur des ouvrages aériens situés au niveau de la zone du Parc Technologique du Canal (PTC).
Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 12 mois (hors garanties contractuelles)
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une note indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Qualibat : 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) ou équivalent à l'appui des références et attestations de capacité. Fntp : 122 Ouvrages métalliques de technicité courante ou équivalent à l'appui des références et attestations de capacité
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le Ccap décrit les garanties contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22, et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22, et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution”
“Pour le critère technique, les sous-critères sont les suivants : Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution du marché /6 (Organisation générale...”
Pour le critère technique, les sous-critères sont les suivants : Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution du marché /6 (Organisation générale et moyens d'encadrement /4, Organisation et processus du contrôle intérieur des travaux (Sopaq) /2) ; Pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien les études /6 (Méthodologie et moyens études /2, Programme et planning des études /4) ; Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux /22 (Méthodologie et moyens de réalisation des travaux en atelier /4, Méthodologie et moyens de réalisation des travaux sur site /6, Cinématique et planning des travaux /6, Modalités de gestion et de prise en compte des interfaces avec l'ensemblier système et les autres lots travaux /6) ; Pertinence des mesures proposées en matière de protection de l'environnement et de la santé /6 (Environnement, y compris Sopre, Soged /4, Sécurité - Sûreté - Protection de la santé /2).
Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaire Dc et Dc2.
Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ; une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd).
Le titulaire du marché devra effectuer lui-même (sans recourir à la sous-traitance) les tâches de mise en oeuvre de la charpente métallique de la protection anti-intrusion. Cette tâche ne pourra en aucun cas être sous-traitée compte tenu de son importance sur les aspects techniques, sécuritaires et planning
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 76EAC9AF-0A12-F15E-26AA1782389D1D14
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244265 (2025-04-11)