Travaux de génie civil pour la maintenance du patrimoine routier (hors enrobés) de la Collectivité de Corse dans les zones amiantifères

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation vise à contracter un accord cadre pour des travaux de maintenance du patrimoine routier (hors enrobés) de la Collectivité de Corse et plus particulièrement des travaux devant être effectués dans les zones amiantifères naturelles. Parmi les travaux de maintenance du patrimoine routier, et plus précisément parmi les petits travaux de Génie Civil, on peut notamment citer : - Signalisation de chantier, - Travaux préparatoires et dégagement d'emprise (débroussaillage, abattage d'arbres, clôtures), - Démolitions diverses, dépose et repose de mobilier, - Petits terrassements, - Enrochements, - Gabions, - Assainissement (avaloirs, canalisations, buses, têtes, regards, drains), - Travaux sur regards et tampons, - Dispositifs de retenue, - Accotement (caniveau, bordures), - Petits soutènements, - Curage, - Location de matériel (nacelle, pelle, chargeuse, etc.), - Fourniture & mise en oeuvre de matériaux de couche de forme, - Bétons, - Maçonnerie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché
2025-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil pour la maintenance du patrimoine routier (hors enrobés) de la Collectivité de Corse dans les zones amiantifères
Numéro de référence: 2024-3DEC-0099
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Agence Corte - Sud -Plaine Orientale
Description du marché: Agence Corte - Sud -Plaine Orientale
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Agence Corte - Sud -Plaine Orientale est défini(e) comme suit : Montant Maximum Ht 5 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le lot 1 : Secteur géographique de l'agence de CorteLe lot 2 : Secteur géographique de l'agence de Bastia
Code postal: 20200
Ville: Cismonte (Haute Corse)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Agence Bastia - Balagne
Description du marché: Agence Bastia - Balagne
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Agence Bastia - Balagne est défini(e) comme suit : Montant Maximum Ht 5 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Le candidat ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 900 000 euro(s) pour chacun des trois derniers exercices disponibles)

Capacité technique et professionnelle

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Le chargé d'affaire, les conducteurs de travaux, et les chefs de chantier devront disposer à minima d'une expérience significative sur des projets de travaux en zone amiantifère). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) dont minimum 5 chantiers similaires en terrassement exécutés ces 3 dernières années La liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les travaux de retrait de Mca, ainsi que la date de validité de ces attestations : - Ss3 Personnel d'encadrement technique - Ss3 Opérateur de chantier - Ss4 Personnel d'encadrement technique - Ss4 Opérateur de chantier

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse. Virement bancaire (Mandat administratif)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590574 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590574 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début d'exécution est donnée à titre informatif et n'est pas contractuelle. Le détail des sous-critères de la « valeur technique et environnementale » figure au Règlement de la Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: EDB7991B-9CE8-F5C4-05CF77F6CA8BD240
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066374 (2025-01-29)

Avis d'attribution de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025dec123
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: Travaux de génie civil pour la maintenance du patrimoine routier (hors enrobés) de la Collectivité de Corse dans les zones amiantifères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe corse travaux
Numéro d'enregistrement national: 1590574-1-1-1
Adresse postale: Rn 200
Code postal: 20270
Commune postale: Aleria
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clement.corteggiani@eurovia.com 📧
Téléphone: 04 95 56 51 60 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Terrassements corses terraco
Numéro d'enregistrement national: 1590574-1-1-2
Adresse postale: Zone Artisanale De Folelli
Code postal: 20213
Commune postale: Penta-Di-Casinca
Courrier électronique: contact@terraco20.fr 📧
Téléphone: 04 95 58 92 10 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: So co tra b t p
Numéro d'enregistrement national: 1590574-1-1-3
Adresse postale: Ld Strada Vecchia
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Courrier électronique: socotra-btp@orange.fr 📧
Téléphone: 0495588739 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1590574-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1590574-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1590574-1-2-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 66374-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre avec maximum décomposé en deux lots et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot a été attribué à 3 opérateurs. Le maximum pour chaque lot a été fixé à 5 000 000 euros par période. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois dans la limite de 48 mois. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EEBD60BA-035B-CE98-24AC3868291BAC6D
Source: OJS 2025/S 116-396995 (2025-06-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)