L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation vise à contracter un accord cadre pour des travaux de maintenance du patrimoine routier (hors enrobés) de la Collectivité de Corse et plus particulièrement des travaux devant être effectués dans les zones amiantifères naturelles. Parmi les travaux de maintenance du patrimoine routier, et plus précisément parmi les petits travaux de Génie Civil, on peut notamment citer : - Signalisation de chantier, - Travaux préparatoires et dégagement d'emprise (débroussaillage, abattage d'arbres, clôtures), - Démolitions diverses, dépose et repose de mobilier, - Petits terrassements, - Enrochements, - Gabions, - Assainissement (avaloirs, canalisations, buses, têtes, regards, drains), - Travaux sur regards et tampons, - Dispositifs de retenue, - Accotement (caniveau, bordures), - Petits soutènements, - Curage, - Location de matériel (nacelle, pelle, chargeuse, etc.), - Fourniture & mise en oeuvre de matériaux de couche de forme, - Bétons, - Maçonnerie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil pour la maintenance du patrimoine routier (hors enrobés) de la Collectivité de Corse dans les zones amiantifères
Numéro de référence: 2024-3DEC-0099
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation vise à contracter un accord cadre pour des travaux de maintenance du patrimoine routier (hors enrobés) de la Collectivité de Corse et plus particulièrement des travaux devant être effectués dans les zones amiantifères naturelles.
Parmi les travaux de maintenance du patrimoine routier, et plus précisément parmi les petits travaux de Génie Civil, on peut notamment citer :
- Signalisation de chantier,
- Travaux préparatoires et dégagement d'emprise (débroussaillage, abattage d'arbres, clôtures),
- Démolitions diverses, dépose et repose de mobilier,
- Petits terrassements,
- Enrochements,
- Gabions,
- Assainissement (avaloirs, canalisations, buses, têtes, regards, drains),
- Travaux sur regards et tampons,
- Dispositifs de retenue,
- Accotement (caniveau, bordures),
- Petits soutènements,
- Curage,
- Location de matériel (nacelle, pelle, chargeuse, etc.),
- Fourniture & mise en oeuvre de matériaux de couche de forme,
- Bétons,
- Maçonnerie
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Agence Corte - Sud -Plaine Orientale”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Agence Corte - Sud -Plaine Orientale est défini(e) comme suit : Montant Maximum Ht
5 000...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Agence Corte - Sud -Plaine Orientale est défini(e) comme suit : Montant Maximum Ht
5 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Agence Bastia - Balagne”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Agence Bastia - Balagne est défini(e) comme suit : Montant Maximum Ht
5 000 000,00 ...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Agence Bastia - Balagne est défini(e) comme suit : Montant Maximum Ht
5 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Le candidat ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 900 000 euro(s) pour chacun des trois derniers exercices disponibles)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Le chargé d'affaire, les conducteurs de travaux, et les chefs de chantier devront disposer à minima d'une expérience significative sur des projets de travaux en zone amiantifère).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) dont minimum 5 chantiers similaires en terrassement exécutés ces 3 dernières années
La liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les travaux de retrait de Mca, ainsi que la date de validité de ces attestations :
- Ss3 Personnel d'encadrement technique
- Ss3 Opérateur de chantier
- Ss4 Personnel d'encadrement technique
- Ss4 Opérateur de chantier
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse.
Virement bancaire (Mandat administratif)
“La date de début d'exécution est donnée à titre informatif et n'est pas contractuelle.
Le détail des sous-critères de la « valeur technique et...”
La date de début d'exécution est donnée à titre informatif et n'est pas contractuelle.
Le détail des sous-critères de la « valeur technique et environnementale » figure au Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: EDB7991B-9CE8-F5C4-05CF77F6CA8BD240
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066374 (2025-01-29)
Avis d'attribution de marché (2025-06-17) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025dec123
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: Travaux de génie civil pour la maintenance du patrimoine routier (hors enrobés) de la Collectivité de Corse dans les zones amiantifères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe corse travaux
Numéro d'enregistrement national: 1590574-1-1-1
Adresse postale: Rn 200
Code postal: 20270
Commune postale: Aleria
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clement.corteggiani@eurovia.com📧
Téléphone: 04 95 56 51 60📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1590574-1-2-1
“Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique....”
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre avec maximum décomposé en deux lots et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot a été attribué à 3 opérateurs. Le maximum pour chaque lot a été fixé à 5 000 000 euros par période. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois dans la limite de 48 mois.
Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica
22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EEBD60BA-035B-CE98-24AC3868291BAC6D
Source: OJS 2025/S 116-396995 (2025-06-17)