TRAVAUX DE DERASEMENT D'ACCOTEMENT SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation des travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Sotraveer

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché
2025-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de derasement d'accotement sur le reseau routier departemental de l'oise
Numéro de référence: 25-DER-LV-04
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché:

La consultation a pour objet les travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise (Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest)

Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise Secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 1 070 000 EUR 💰
Description du marché:

La consultation a pour objet les travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise (Secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-24 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-15 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation propre des opérateurs économiques: Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités économiques et financières: Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques et professionnelles: Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément à l'article 9.1.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L.2141-1 à 5 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos - 36, Avenue Salvador Allende - Bâtiment A - Hervé Carlier
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33344066092 📞
URL: https://oise.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1- 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre (2 lots) est conclu, sur sa durée totale de 21 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 Euros HT pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est estimé à 1 950 000 Euros HT sur sa durée totale de 21 mois pour l'ensemble des lots. Les montants estimés et maximum pour chaque lot sont indiqués à l'article 4.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du RC. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les travaux sont répartis en 2 lots séparés, traités par accords-cadres distincts, à savoir : 1-Travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise - Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest; 2-Travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise-Secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP et dans le CCTP communs à l'ensemble des lots. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.8 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 avril 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 avril 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives au recours sont précisées à l'article 16 du RC.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1- 1° du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre (2 lots) est conclu, sur sa durée totale de 21 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 Euros HT pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est estimé à 1 950 000 Euros HT sur sa durée totale de 21 mois pour l'ensemble des lots. Les montants estimés et maximum pour chaque lot sont indiqués à l'article 4.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du RC. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les travaux sont répartis en 2 lots séparés, traités par accords-cadres distincts, à savoir : 1-Travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise - Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest; 2-Travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise-Secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP et dans le CCTP communs à l'ensemble des lots. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.8 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 avril 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 avril 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives au recours sont précisées à l'article 16 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif d'Amiens
Téléphone: +33322336170 📞
Fax: +33322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186051 (2025-03-20)

Avis d'attribution de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de derasement d’accotement sur le reseau routier departemental de l’oise
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux de dérasement d’accotement sur le réseau routier départemental de l’Oise.

Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 245 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet les travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise (Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest).

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de travaux pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 points
Actions mises en œuvre pour la protection de l'environnement : 5 points
Description
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet les travaux de dérasement d'accotement sur le réseau routier départemental de l'Oise (Secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est).

Informations sur les options
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de travaux pourront être réalisées.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1) du Code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-250003-088
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 550 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sotraveer
Numéro d'enregistrement national: 338 356 959 00027
Adresse postale: 170 ROUTE DU ZAND PUT HOUCK
Lieu dit "zand put houck"
Code postal: 59670
Commune postale: Winnezeele
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sotraveer@sotraveer.fr 📧
Téléphone: +33 328429742 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 695 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 226 000 016 00403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (21 mois) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (21 mois). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Commune postale: Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2025/S 211-724830 (2025-10-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)