Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_RELANCE LOT 6_Biosourcé : chanvre - terre crue (suite à déclaration sans suite)

Informations complémentaires

Marché passé en « Appel d'Offres Ouvert » suivant les dispositions des articles R.2161-1 à R.2161-5
du Code de la Commande Publique.
Il concerne la relance du lot 6 de la consultation n°25-17C relative aux Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120), constitué de 14 lots. En effet, dans le cadre de cette précédente consultation, le lot 6 a été déclaré sans suite car la seule offre déposée a été jugée inacceptable puisque son prix excède les crédits budgétaires alloués.

Lieu d'exécution : Adresse : Rue de la Paix, 59120 Loos. Parcelle 000 AS 553 (emprise Pavillon Vigny démoli)

Lots issus de la précédente consultation n°25-17C, pour information :

Lot n°01 Gros oeuvre - Charpente bois
Lot n°02 Couverture - Etanchéité
Lot n°03 Menuiseries extérieures
Lot n°04 Serrurerie
Lot n°05 Cloisons - Doublage - faux-plafond
Lot n°06 Biosourcé : chanvre - terre crue
Lot n°07 Menuiseries intérieures - Mobilier
Lot n°08 Carrelage - Faïence
Lot n°09 Peinture - Signalétique - sol souple
Lot n°10 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Plomberie appareils sanitaires
Lot n°11 Electricité - Courants forts et faibles - Photovoltaïque
Lot n°12 Equipements de cuisine
Lot n°13 Ascenseur
Lot n°14 VRD - Espaces verts

CODES CPV :
Lot n° 6: Bio-sourcé : chanvre, terre crue
45000000-7 : Travaux de construction
45262600-7 : Travaux de construction spécialisés divers

Maître d'oeuvre :
Mandataire :
HART BERTELOOT ATELIER ARCHITECTURE TERRITOIRE
Heleen Hart et Mathieu Berteloot - co-gérants
435 rue Léon Gambetta 59000 LILLE

Co-traitant 1 :
BECQUART Economistes et Ingénieurs associés
Représentée par Julien Gruson
127 place du Général de Gaulle 59850 NIEPPE

Co-traitant 2 :
CET Ingénierie
Représentée par Jean-Luc RANSANT
20 rue des Tours 59800 LILLE, siège social : 23 quai Alfred Sisley 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE

Co-traitant 3 :
GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE
Représentée par Marie Leborgne
92 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY

Co-traitant 4 :
VENATHEC - AGENCE ACAPELLA
Représentée par Patrick Cornu
256 Avenue Eugène Avinée 59120 LOOS, siège social : 23 boulevard de l'Europe BP1010154503 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX.

Coordination de sécurité :
La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est assurée, pour la conception, par :
Nom : COBAT COPREV
Adresse : PAR TERTIAIRE DU ROTOIS - ROUTE DE OIGNIES, BAT B, 62710 COURRIERES

Mission OPC :
La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par :
Nom : PIL ING
Adresse : 3 Allées Claude Monet 59166 BOUSBECQUE

Contrôleur technique :
Le contrôle technique de l'exécution est assuré par Socotec Construction.
Adresse : 11 Rue Paul Dubrule CS50446 59814 LESQUIN CEDEX

La rémunération du présent marché se fait sur la base d'un prix forfaitaire.

CRITERES DE SELECTION DE LA CANDIDATURE OU
DOSSIER DE CANDIDATURE :
1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le Règlement de la Consultation.

2. Capacité économique et financière du candidat :
- Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

3. Capacité technique et professionnelle du candidat :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Description de l'outillage dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Clause d'insertion sociale :
Les documents particuliers du marché prévoient que le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. La mise en oeuvre de l'action s'effectue dans les conditions prévues ci-dessous et dans le CCAP.

Globalisation des heures d'insertion :
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion fixés dans les documents particuliers du marché (ANNEXE 02 du CCAP). Soit, pour le lot 6, des heures d'insertion par l'activité professionnelle supérieures ou égales à 70h. L'ensemble des actions mises en oeuvre doivent intervenir durant la période d'exécution du marché.

Publics éligibles :
Les dispositions de l'article 20.1.1 du CCAG Travaux s'appliquent.

Intervention d'un facilitateur :
Le facililateur désigné sur cette opération est Impulsions Metropole Sud ( 202 bis rue Louis Braille BP 32 - 59790 RONCHIN - T. 03 20 97 43 20)

Estimatif du lot 6 : 370 018,00Euros HT.

Le délai d'exécution du marché est de 16 mois.

Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service.

Caractéristiques du délai d'exécution du marché :
Par dérogation à l'article 18 du CCAG travaux, Conformément à l'article 18.1.1 alinéa 1 du CCAG travaux, le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements sont à la charge du titulaire.

Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur, entrainant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés par ordre de service dans les conditions prévues à l'article 18.2.3 du CCAG travaux.

Par dérogation à l'article 18.1.1. du CCAG, un Ordre de service unique sera délivré au titulaire du marché et portera sur la durée globale d'exécution des travaux (période de préparation, exécution effective des travaux, repliement des installations de chantier et remise en état des terrains et des lieux compris).

Période de préparation :
Une période de préparation de 1 mois est prévue.
Délai d'exécution des travaux : 15 mois.

La négociation est interdite.
Il n'est pas prévu de visite de site, le terrain étant accessible au public.

Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.

Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.

Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.

La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.
Aucune tranche optionnelle n'est prévue.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres finales.

La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://marchespublics596280.fr

Langue : Française. Monnaie : Euro. Signature électronique autorisée (non obligatoire).

Recours à l'amiable
Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage).

Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est :
Le CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Tribunal compétent
En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent.
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur :
- soit auprès du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
- soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.