Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Relances suite à déclarations sans suite : Lot 3_Menuiseries extérieures et Lot 14_VRD_Espaces verts

Brève description

Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Relances suite à déclarations sans suite : Lot 3_Menuiseries extérieures et Lot 14_VRD_Espaces verts

Description du marché

Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Relance suite à déclaration sans suite : Lot 3_Menuiseries extérieures

Description du marché

Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Relance suite à déclaration sans suite : Lot 14_VRD_Espaces verts

Informations complémentaires

Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Relances suite à déclarations sans suite :
Lot 3_Menuiseries extérieures
Lot 14_VRD_Espaces verts

Date et heure limites de remise des offres :
Lundi 21 juillet 2025 à 12h00.
Remise obligatoire des offres sur : https://marchespublics596280.fr

Relance du lot n°3 relatif aux menuiseries extérieures, suite à sa déclaration sans suite dans le cadre de la consultation n°25-17C relative aux travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120) comprenant 14 lots. Le lot 3 a été déclaré sans suite car la candidature de la société attributaire est irrégulière. En effet, cette dernière n'a pas été en mesure de prouver ses capacités techniques et professionnelles conformément au RC, au CCTP et à la notice thermique.

Relance du lot n°14 relatif aux VRD_Espaces verts, suite à sa déclaration sans suite dans le cadre de la consultation n°25-17C relative aux travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120) comprenant 14 lots. Le lot 14 a été déclaré sans suite car l'offre de la société attributaire est irrégulière. En effet, cette dernière a modifié le montant de son offre de base attribuée.

L'exécution des travaux se déroule sous le contrôle du représentant du maître d'ouvrage :
Nom : Madame Anne VOITURIEZ.
Adresse : Ville de Loos, 104 rue Foch, 59120 LOOS
Téléphone : 03 20 10 40 00.

Le surveillant des travaux :
Direction des Services Techniques
Adresse : Hôtel de Ville, 104 rue Foch, 59120 LOOS
Téléphone : 03 20 10 40 30
E-mail : servicestechniques@ville-loos.fr

Maître d'oeuvre :
Mandataire :
HART BERTELOOT ATELIER ARCHITECTURE TERRITOIRE
Heleen Hart et Mathieu Berteloot - co-gérants
435 rue Léon Gambetta 59000 LILLE.

Co-traitant 1 :
BECQUART Economistes et Ingénieurs associés
Représentée par Julien Gruson
127 place du Général de Gaulle 59850 NIEPPE.

Co-traitant 2 :
CET Ingénierie
Représentée par Jean-Luc RANSANT
20 rue des Tours 59800 LILLE, siège social : 23 quai Alfred Sisley 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE.

Co-traitant 3 :
GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE
Représentée par Marie Leborgne
92 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY.

Co-traitant 4 :
VENATHEC - AGENCE ACAPELLA
Représentée par Patrick Cornu
256 Avenue Eugène Avinée 59120 LOOS, siège social : 23 boulevard de l'Europe BP1010154503 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX.

Autres intervenants dans les marchés de travaux :
Coordination de sécurité :
La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est assurée, pour la conception, par :
Nom : COBAT COPREV
Adresse : PAR TERTIAIRE DU ROTOIS - ROUTE DE OIGNIES, BAT B, 62710 COURRIERES.

Mission OPC :
La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par :
Nom : PIL ING
Adresse : 3 Allées Claude Monet 59166 BOUSBECQUE.

Contrôleur technique :
Le contrôle technique de l'exécution est assuré par Socotec Construction .
Adresse : 11 Rue Paul Dubrule CS50446 59814 LESQUIN CEDEX.

Marché passé en « Appel d'Offres Ouvert » suivant les dispositions des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

L'acheteur ne pourra pas recourir à la négociation.

L'offre est valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.

Lots issus de la précédente consultation n°25-17C et consultation n°25-21C (lot 6 relancé) pour information :
Lot n°01 Gros oeuvre - Charpente bois.
Lot n°02 Couverture - Etanchéité.
Lot n°03 Menuiseries extérieures.
Lot n°04 Serrurerie.
Lot n°05 Cloisons - Doublage - faux-plafond.
Lot n°06 Biosourcé : chanvre - terre crue relancé suite offre unique inacceptable (consultation n°25-21C).
Lot n°07 Menuiseries intérieures - Mobilier.
Lot n°08 Carrelage - Faïence.
Lot n°09 Peinture - Signalétique - sol souple.
Lot n°10 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Plomberie appareils sanitaires.
Lot n°11 Electricité - Courants forts et faibles - Photovoltaïque.
Lot n°12 Equipements de cuisine.
Lot n°13 Ascenseur.
Lot n°14 VRD - Espaces verts.

Estimatifs et heures minimum d'insertion par l'activité économique à réaliser :
Lot n°03 Menuiseries extérieures : 578 231,00Euros HT et 105h minimum d'insertion à réaliser;
Lot n°14 : VRD - Espaces verts : 132 302,00Euros HT et 35h minimum d'insertion à réaliser.
TOTAL ESTIMATIFS LOTS 3 ET 14: 710 533,00Euros HT.

Clause d'insertion sociale : Les documents particuliers du marché prévoient que le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. La mise en oeuvre de l'action s'effectue dans les conditions
prévues ci-dessus et dans le CCAP. Globalisation des heures d'insertion : Le titulaire
s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires
d'insertion fixés dans les documents particuliers du marché (ANNEXE 02 du CCAP).
L'ensemble des actions mises en oeuvre doivent intervenir durant la période d'exécution du marché. Publics éligibles : Les dispositions de l'article 20.1.1 du CCAG Travaux s'appliquent. Intervention d'un facilitateur : Le facililateur désigné sur cette
opération est Impulsions Metropole Sud ( 202 bis rue Louis Braille BP 32 - 59790 RONCHIN - T. 03 20 97 43 20).

Le délai d'exécution du marché est de 16 mois.

Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service.

Caractéristiques du délai d'exécution du marché :
Par dérogation à l'article 18 du CCAG travaux, Conformément à l'article 18.1.1 alinéa 1 du CCAG travaux, le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements sont à la charge du titulaire.

Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur, entrainant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés par ordre de service dans les conditions prévues à l'article 18.2.3 du CCAG travaux.

Par dérogation à l'article 18.1.1. du CCAG, un Ordre de service unique sera délivré au titulaire du marché et portera sur la durée globale d'exécution des travaux (période de préparation, exécution effective des travaux, repliement des installations de chantier et remise en état des terrains et des lieux compris).

Période de préparation :
Une période de préparation de 1 mois est prévue.
Délai d'exécution des travaux : 15 mois.

Il n'est pas prévu de visite de site, le terrain étant accessible au public.

Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.

Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.

Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire.

La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.

Aucune tranche optionnelle n'est prévue.

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Recours à l'amiable :
Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage).

Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est :
Le CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Tribunal compétent :
En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent.
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur :
- soit auprès du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
- soit par utilisation de l'application Télérecours (www.telerecours.fr)