Travaux de comblement et/ou de couverture de carrières souterraines

Métropole Européenne de Lille

Travaux de comblement et/ou de couverture de carrières souterraines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-09 Avis de marché
2025-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de comblement et/ou de couverture de carrières souterraines
Numéro de référence: 24EV42
Brève description: Travaux de comblement et/ou de couverture de carrières souterraines
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de forage et d'exploration 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24EV4201
Titre: lot 1 : chantier d'ampleur faible à moyenne
Description du marché:
accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un maximum de 2.000.000,00 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2029-11-02 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24EV4202
Titre: lot 2 : chantiers d'ampleur importante
Description du marché:
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (3 maximum), sans montant minimum et avec un maximum de 8.000.000,00 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
le montant maximum du marché tous lot confondus est de 10 000 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra remettre à la MEL, dans le délai qu'elle fixe, les documents en cours de validité exigés par la réglementation, qu'elle ne détient pas. Ces documents sont ceux listés à l'article 2. 2.d ci-dessus qui peuvent être remis de manière facultative (documents listés dans « Assembler votre candidature »). Les documents rédigés en langue étrangère devront être accompagnées d'une traduction en français. Si le candidat retenu ne produit pas ces documents dans le délai imparti ou s'il relève d'un motif d'exclusion des marchés , il sera éliminé dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Le candidat suivant dans le classement sera alors sollicité dans les mêmes termes pour fournir les documents.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Espace Public et Réseaux
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212844 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575540&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575540&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont : la Métropole Européenne de Lille et Sourcéo, la production d'eau de la MEL. Liste des pièces à produire : lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger, l'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : chiffre d'affaires pour des chantiers et travaux similaires pour l'agence locale concernée (5 dernières années) Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : liste des chantiers et travaux exécutés similaires pour l'agence locale concernée sur les 5 dernières années, moyens humains et matériels, liste nominative des salariés disposant du certificat d'aptitude au travail en espace confiné CATEC en cours de validité (surveillant et/ou intervenant). Cette liste sera actualisée pendant la durée des marchés (4 ans).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451711 (2025-07-09)
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
report de la date limite de remise des offres du 10/09/25 - 12 h au 23/09/25 - 12 h 00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c0971290-db73-44b4-b4c7-6742892d4c4f-01
Source: OJS 2025/S 173-592146 (2025-09-09)