Travaux de branchements de réseaux humides et de travaux ponctuels sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération

saint-Brieuc Armor Agglomération

Les opérations de travaux de ce présent marché ont pour objet la réalisation de raccordements aux réseaux humides de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Lot 1) ou pour des travaux ponctuels de réhabilitation des ouvrages du patrimoine géré en Régie (Lot 2), en particulier : les réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) ; les réseaux d'eau industrielle (EI) ; les réseaux d'eaux usées (EU) et les réseaux d'eaux pluviales d’intérêt communautaire (EP). Ce marché a notamment pour but de répondre plus rapidement aux besoins des usagers (Lot 1) et aux besoins de travaux ponctuels dans le cadre de l'exploitation des réseaux (Lot 2). Des équipes de la Régie de l'eau sont également en capacité de réaliser certains de ces travaux en interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ?

• saint-Brieuc Armor Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de branchements de réseaux humides et de travaux ponctuels sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro de référence: 2025067
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation de travaux de branchement sur tous types de réseaux humides
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: réalisation de raccordements aux réseaux humides
Produits/services supplémentaires:

Canalisations d'eau 📦

Travaux d'installation de distribution d'eau 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32.00
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3.00
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation de travaux ponctuels sur tous types de réseaux humides
Description du marché:

Réalisation des travaux ponctuels de réhabilitation des ouvrages du patrimoine géré en Régie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: https://chorus-pro.gouv.fr/
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause butoir - clause de sauvegarde

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006940900239
Adresse postale: 5 rue de 71ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 296772000 📞
URL: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220782?orgAcronyme=f9t 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220782?orgAcronyme=f9t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-813020 (2025-12-05)

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