Travaux dans les bâtiments communaux

Informations complémentaires

Lot 1 : Gros oeuvre
Montant maximum pour chaque période d'exécution : 1 500 000 Euros H.T
Lot 2 : Plâtrerie / faux plafonds
Montant maximum pour chaque période d'exécution : 800 000 Euros H.T
Lot n°3 : Menuiseries extérieures bois
Montant maximum pour chaque période d'exécution : 500 000 Euros H.T
Lot n°4 : Menuiseries extérieures PVC
Montant maximum pour chaque période d'exécution : 800 000 Euros H.T
Lot n°5 : Menuiseries extérieures Aluminium
Montant maximum pour chaque période d'exécution : 800 000 Euros H.T
Lot n°6 : Serrurerie / Métallerie
Montant maximum pour chaque période d'exécution : 500 000 Euros H.T
Lot n°7 : Peinture / Sols souples
Montant maximum pour chaque période d'exécution : 500 000 Euros H.T
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis :

1ère période d'exécution : De la notification au 15 mars 2027
2ème période d'exécution : du 16 mars 2027 au 15 mars 2028
3ème période d'exécution : du 16 mars 2028 au 15 mars 2029

C'est une reconduction de manière tacite.

Le pouvoir Adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date échéance de chaque période d'exécution.
Clauses d'insertion pour les 7 lots
Le Maître de l'ouvrage dans un souci de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique.

Informations complémentaires

En application de l'article R2142-1du Code de la Commande Publique, les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuve acceptables sont (Pièces candidatures) :
Justificatifs relatifs à la situation juridique :
(Article R2143-3 1° du code de la commande publique)
• Une lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
• Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique.
• Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
• Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Justificatifs relatifs à la capacité économique et financière
(Article R2143-3 2° du code de la commande publique)
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
• Le formulaire DC2
• Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

NB : Les imprimés DC1 et DC2 du Ministère des finances et de l'économie peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics


Justificatifs relatifs aux références professionnelles et à la capacité technique
(Article R2143-3 2° du code de la commande publique)
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Une présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
• Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques.
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot 1 : Gros oeuvre
Montant maximum pour chaque période d'exécution : 1 500 000 Euros H.T
Lot 2 : Plâtrerie / faux plafonds
Montant maximum pour chaque période d'exécution : 800 000 Euros H.T
Lot n°3 : Menuiseries extérieures bois
Montant maximum pour chaque période d'exécution : 500 000 Euros H.T
Lot n°4 : Menuiseries extérieures PVC
Montant maximum pour chaque période d'exécution : 800 000 Euros H.T
Lot n°5 : Menuiseries extérieures Aluminium
Montant maximum pour chaque période d'exécution : 800 000 Euros H.T
Lot n°6 : Serrurerie / Métallerie
Montant maximum pour chaque période d'exécution : 500 000 Euros H.T
Lot n°7 : Peinture / Sols souples
Montant maximum pour chaque période d'exécution : 500 000 Euros H.T
Multi-attribution :
Les accords-cadres à bons de commandes seront attribués à DEUX titulaires selon la règle de la commande en cascade (la commande sera passée à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres. Si le mieux disant n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés (délai pour l'établissement des devis et délai pour la réalisation des travaux), la commande sera passée au second titulaire.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis :
1ère période d'exécution : De la notification au 15 mars 2027
2ème période d'exécution : du 16 mars 2027 au 15 mars 2028
3ème période d'exécution : du 16 mars 2028 au 15 mars 2029
C'est une reconduction de manière tacite.
Le pouvoir Adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date échéance de chaque période d'exécution.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage :
Pour les 7 lots :
1) Prix : 60 %
2) Valeur technique : 40 %
Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Valeurs estimées:
● lot 1: 690 000€ HT par période d’exécution
● lot 2: 395 000€ HT par période d’exécution
● lot 3: 130 000€ HT par période d’exécution
● lot 4: 330 000€ HT par période d’exécution
● lot 5: 270 000€ HT par période d’exécution
● lot 6: 150 000€ HT par période d’exécution
● lot 7: 160 000€ HT par période d’exécution

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité
d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat.