Travaux dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Châteauroux sur les quartiers Saint-Jean et Beaulieu

Ville de Châteauroux

La consultation a pour objet des travaux d'aménagement à mener dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) coordonné par l'Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU), avec comme objectif le renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), associant différents partenaires publics et/ou privés (État, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, …). Ce programme se traduit par le déploiement d'un ensemble d'opérations destinées à améliorer l'habitat, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les quartiers et stimuler le développement économique grâce à des opérations de destruction-reconstruction, de réhabilitation et de relogement des habitants de Châteauroux sur les quartiers Saint-Jean et Beaulieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Qui ?

• Ville de Châteauroux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Châteauroux sur les quartiers Saint-Jean et Beaulieu
Numéro de référence: M25-020VDC
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: VRD (voirie et réseaux divers)
Description du marché:

Travaux de terrassement/voirie/réseaux divers, divisé en 4 sous-lots (a, b, c, d), comprenant les principaux postes suivants : préparation/organisation de chantier, déposes et démolitions diverses (revêtements de surface, structures de chaussée, etc.), terrassements (pour la construction de trottoirs, pistes cyclables, parkings et chaussée ainsi que pour les zones d'espaces verts, ...) et tranchées diverses, reconstruction des voiries, trottoirs, pose de signalisation

Informations complémentaires:

Pour ce lot, le Titulaire s'engage à réserver à des personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières , dans l'exécution du présent marché, un nombre au moins égal à 35 heures de travail par tranche de 50 000 Euros HT de travaux facturés

Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Quartiers Saint-Jean et Beaulieu
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché d'une durée d'un an, reconductible trois fois à chaque échéance
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de la consultation (article 6.2)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Éclairage public
Description du marché:

Les travaux du lot éclairage public comprennent principalement : L'organisation et la signalisation du chantier. La dépose de lanternes, de mâts et de matériels d'éclairage existants à remplacer. La dépose des câbles aérien et souterrains abandonnés. La fourniture et la pose du nouveau matériel d'éclairage public (mâts, lanternes, et coffret) Le câblage des différents équipements (câbles U1000RO2V 4*6²), les essais et la mise en service des installations.

Informations complémentaires:

Le lot ne comporte pas d'obligations liées à l'insertion sociale de publics éloignés de l'emploi.

Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: espaces verts
Description du marché:

Les travaux du lot espaces verts comprennent principalement : • L'installation et la signalisation du chantier. • L'implantation et le piquetage du projet. • L'abattage d'arbres existants, dessouchage par grignotage et évacuation des bois et résidus. • La fourniture, la préparation et le stockage sur le chantier ou sur un site situé à moins de 10km du chantier, de substrats divers pour les zones d'espaces verts. Pour rappel, les travaux de terrassement de l'ensemble des espaces verts ainsi que la mise en oeuvre des substrats (sauf substrats de plantation circulable) sont compris au lot 1 : VRD. • La fourniture, la préparation et la mise en oeuvre de substrats de plantation circulable. • La mise en forme des profils de terrain pour les noues ou jardins de pluie, après la mise en oeuvre des substrats (réalisé par le lot 1 : VRD), • La préparation de sol avant plantation y compris nivellement. • La fourniture et plantation de végétaux. • La fourniture et mise en oeuvre de paillage dans les espaces plantés • Les travaux d'engazonnement y compris préparation de sol avant semi et roulage. • La fourniture et pose de mobiliers situés dans les espaces verts. • Les travaux de finalisation.

Informations complémentaires:

Pour ce lot, le Titulaire s'engage à réserver à des personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières , dans l'exécution du présent marché, un nombre au moins égal à 25 heures de travail par tranche de 50 000 Euros HT de travaux facturés

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33254083591 📞
URL: https://www.chateauroux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations et travaux prévus pour chacun des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. Ils font l'objet d'un fractionnement à bons de commandes et à marchés subséquents (dans les conditions fixées au C.C.A.P.). Le montant maximal de chaque lot est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques sur chacun des 3 lots, sous réserve de disposer après analyse des propositions d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre s'exécute principalement par marchés subséquents. Les modalités d'attribution et de fonctionnement de l'accord-cadre sont décrites au CCAP du marché, disponible au sein du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours suivants peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges : Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-321174 (2025-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux d'aménagement paysager (>20)