Travaux dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Châteauroux sur les quartiers Saint-Jean et Beaulieu

Ville de Châteauroux

La consultation a pour objet des travaux d'aménagement à mener dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) coordonné par l'Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU), avec comme objectif le renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), associant différents partenaires publics et/ou privés (État, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, …). Ce programme se traduit par le déploiement d'un ensemble d'opérations destinées à améliorer l'habitat, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les quartiers et stimuler le développement économique grâce à des opérations de destruction-reconstruction, de réhabilitation et de relogement des habitants de Châteauroux sur les quartiers Saint-Jean et Beaulieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS France – Ets de Châteauroux
• EUROVIA CENTRE LOIRE, agence de Châteauroux
• Idverde
• SAS INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
• SOBECA Déols
• Société d’exploitation de Travaux et d’Enrobage du Centre (SETEC)
• SPIE CityNetworks S.A.S.
• TD Paysages
• Terideal tarvel

Qui ?

• Ville de Châteauroux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-15	Avis de marché
2026-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Châteauroux sur les quartiers Saint-Jean et Beaulieu
Numéro de référence: M25-020VDC
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: VRD (voirie et réseaux divers)
Description du marché:

Travaux de terrassement/voirie/réseaux divers, divisé en 4 sous-lots (a, b, c, d), comprenant les principaux postes suivants : préparation/organisation de chantier, déposes et démolitions diverses (revêtements de surface, structures de chaussée, etc.), terrassements (pour la construction de trottoirs, pistes cyclables, parkings et chaussée ainsi que pour les zones d'espaces verts, ...) et tranchées diverses, reconstruction des voiries, trottoirs, pose de signalisation

Informations complémentaires:

Pour ce lot, le Titulaire s'engage à réserver à des personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières , dans l'exécution du présent marché, un nombre au moins égal à 35 heures de travail par tranche de 50 000 Euros HT de travaux facturés

Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Quartiers Saint-Jean et Beaulieu
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché d'une durée d'un an, reconductible trois fois à chaque échéance
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de la consultation (article 6.2)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Éclairage public
Description du marché:

Les travaux du lot éclairage public comprennent principalement : L'organisation et la signalisation du chantier. La dépose de lanternes, de mâts et de matériels d'éclairage existants à remplacer. La dépose des câbles aérien et souterrains abandonnés. La fourniture et la pose du nouveau matériel d'éclairage public (mâts, lanternes, et coffret) Le câblage des différents équipements (câbles U1000RO2V 4*6²), les essais et la mise en service des installations.

Informations complémentaires:

Le lot ne comporte pas d'obligations liées à l'insertion sociale de publics éloignés de l'emploi.

Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: espaces verts
Description du marché:

Les travaux du lot espaces verts comprennent principalement : • L'installation et la signalisation du chantier. • L'implantation et le piquetage du projet. • L'abattage d'arbres existants, dessouchage par grignotage et évacuation des bois et résidus. • La fourniture, la préparation et le stockage sur le chantier ou sur un site situé à moins de 10km du chantier, de substrats divers pour les zones d'espaces verts. Pour rappel, les travaux de terrassement de l'ensemble des espaces verts ainsi que la mise en oeuvre des substrats (sauf substrats de plantation circulable) sont compris au lot 1 : VRD. • La fourniture, la préparation et la mise en oeuvre de substrats de plantation circulable. • La mise en forme des profils de terrain pour les noues ou jardins de pluie, après la mise en oeuvre des substrats (réalisé par le lot 1 : VRD), • La préparation de sol avant plantation y compris nivellement. • La fourniture et plantation de végétaux. • La fourniture et mise en oeuvre de paillage dans les espaces plantés • Les travaux d'engazonnement y compris préparation de sol avant semi et roulage. • La fourniture et pose de mobiliers situés dans les espaces verts. • Les travaux de finalisation.

Informations complémentaires:

Pour ce lot, le Titulaire s'engage à réserver à des personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières , dans l'exécution du présent marché, un nombre au moins égal à 25 heures de travail par tranche de 50 000 Euros HT de travaux facturés

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 21360044800012
Adresse postale: Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33254083591 📞
URL: https://www.chateauroux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations et travaux prévus pour chacun des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. Ils font l'objet d'un fractionnement à bons de commandes et à marchés subséquents (dans les conditions fixées au C.C.A.P.). Le montant maximal de chaque lot est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques sur chacun des 3 lots, sous réserve de disposer après analyse des propositions d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre s'exécute principalement par marchés subséquents. Les modalités d'attribution et de fonctionnement de l'accord-cadre sont décrites au CCAP du marché, disponible au sein du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours suivants peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges : Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-321174 (2025-05-15)

Avis d'attribution de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet des travaux d'aménagement à mener dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) coordonné par l'Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU), avec comme objectif le renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), associant différents partenaires publics et/ou privés (État, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, …). Ce programme se traduit par le déploiement d'un ensemble d'opérations destinées à améliorer l'habitat, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les quartiers et stimuler le développement économique grâce à des opérations de destruction reconstruction, de réhabilitation et de relogement des habitants de Châteauroux sur les quartiers Saint-Jean et Beaulieu.

Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 19 791 670 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 791 670 EUR 💰
Description
Titre: Terrassement, Voirie, Réseaux divers
Description du marché:

Informations complémentaires:

Chaque Titulaire s’engage à : réserver, dans l’exécution du présent marché, un nombre d’heures de travail au moins égal à 35 heures minimum de travail par tranche de 50 000 € HT de travaux facturés.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options:

Par dérogation à l’article L2125-1 du Code de la commande publique, chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an, reconductible 3 fois pour la même durée (opération NPNRU). L’accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification qui en sera faite à chacun de son ou de ses titulaire(s).L’accord-cadre pourra être reconduit à l’issue de la durée maximale prévue à l’article précédent, sous réserve des dispositions nationales qui seraient adoptées dans le cadre du PNRU géré par les services de l’Etat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur 30) - Valeur technique « générale » : 5 % - Valeur technique – chantier réaménagement de la rue Edouard Branly- : 10% - Méthodologie : 15 %
Description
Description du marché:

Les travaux du lot éclairage public comprennent principalement : L'organisation et la signalisation du chantier. La dépose de lanternes, de mâts et de matériels d'éclairage existants à remplacer. La dépose des câbles aérien et souterrains abandonnés. La fourniture et la pose du nouveau matériel d'éclairage public (mâts, lanternes, et coffret). Le câblage des différents équipements (câbles U1000RO2V 4*6²), les essais et la mise en service des installations.

Informations complémentaires: Aucune obligation d’insertion sociale pour le lot 2.
Titre: Espaces verts
Description du marché:

Les travaux du lot espaces verts comprennent principalement : -L'installation et la signalisation du chantier. - L'implantation et le piquetage du projet. - L'abattage d'arbres existants, dessouchage par grignotage et évacuation des bois et résidus. - La fourniture, la préparation et le stockage sur le chantier ou sur un site situé à moins de 10km du chantier, de substrats divers pour les zones d'espaces verts. Pour rappel, les travaux de terrassement de l'ensemble des espaces verts ainsi que la mise en œuvre des substrats (sauf substrats de plantation circulable) sont compris au lot 1 : VRD. - La fourniture, la préparation et la mise en œuvre de substrats de plantation circulable. • La mise en forme des profils de terrain pour les noues ou jardins de pluie, après la mise en œuvre des substrats (réalisé par le lot 1 : VRD), • La préparation de sol avant plantation y compris nivellement. - La fourniture et plantation de végétaux. - La fourniture et mise en œuvre de paillage dans les espaces plantés - Les travaux d'engazonnement y compris préparation de sol avant semi et roulage. -La fourniture et pose de mobiliers situés dans les espaces verts. -Les travaux de finalisation.

Informations complémentaires:

Chaque Titulaire s’engage à : réserver, dans l’exécution du présent marché, un nombre d’heures de travail au moins égal à 25 heures minimum de travail par tranche de 50 000 € HT de travaux facturés.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Définition du critère : Valeur technique « générale » (sur 50) : 25 Méthodologie : 25
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartiers Saint-Jean et Beaulieu

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25-020VDC Lot 1 SETEC
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 291 670 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3898771.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 1 COLAS
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France – Ets de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 32933888300146
Adresse postale: Les Orangeons
Code postal: 36330
Commune postale: Le poinconnet
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33254081050 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3169365.87 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offres lot 1 EUROVIA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 1 EUROVIA
Nom et adresse du contractant
Nom: EUROVIA CENTRE LOIRE, agence de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 77559249600209
Adresse postale: La Croix Rouge
Téléphone: +33254605454 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3144710.62 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 SETEC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 1 SETEC
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d’exploitation de Travaux et d’Enrobage du Centre (SETEC)
Numéro d'enregistrement national: 30041282200011
Adresse postale: ZI « La Martinerie »
Code postal: 36130
Commune postale: Diors
Téléphone: +33254533700 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 113554.55 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 INEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 2 INEO
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ineo reseaux centre atlantique
Numéro d'enregistrement national: 40985159900053
Adresse postale: 14 RUE DE LA FONDERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Téléphone: +33248271640 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105361.85 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 SPIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 2 SPIE
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE CityNetworks S.A.S.
Numéro d'enregistrement national: 43408539500516
Adresse postale: 16 Allée du Commerce – Cap Sud
Code postal: 36255
Commune postale: Saint maur
Téléphone: +33254223475 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102708.50 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 SOBECA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 2 SOBECA
Nom et adresse du contractant
Nom: SOBECA Déols
Numéro d'enregistrement national: 70378024700994
Adresse postale: 363 Rue Louis Malbète
Commune postale: Déols
Téléphone: +33242050080 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 429767.50 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offres Lot 3 TD PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 3 TD PAYSAGES
Nom et adresse du contractant
Nom: Td paysages
Numéro d'enregistrement national: 45354850500024
Adresse postale: 1, Villejovet
Code postal: 36120
Commune postale: Ardentes
Téléphone: +33254361375 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 524682.26 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offres Lot 3 TERIDEAL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 3 TERIDEAL
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Adresse postale: 18, Rue Louis Armand
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Téléphone: +33478793939 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 473944.44 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offres Lot 3 ID VERDE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot 3 ID VERDE
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 33960966101467
Adresse postale: 1B chemin du Gros Buisson ZAC du Bois Givray
Code postal: 18570
Commune postale: Trouy
Téléphone: +33248578662 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Téléphone: +33254083427 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours suivants peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges : Référé précontractuel, prévu aux articles L. 5/11 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. 5.1

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours suivants peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges : Référé précontractuel, prévu aux articles L.
5/11
551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13
à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du
contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le
cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant
tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une
demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de
l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à
l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses
réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le
requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le
fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours
en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir
effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà
d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la
créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la
prescription quadriennale.
5.1

Source: OJS 2026/S 187-667033 (2026-09-25)

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