TRAVAUX D'INSTALLATION DE NOUVEAUX PLOTS DE SIGNALISATION SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE

Brève description

La présente consultation a pour objet des travaux d'installation de nouveaux plots de signalisation (fourniture et pose) sur le réseau routier départemental de l'Oise.

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution d'implantations nouvelles de plots de signalisation sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

La consultation initiale a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.

Conformément aux articles R. 2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a, par décision en date du 22 mai 2025, déclaré sans suite la consultation précédente, pour cause d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin, et notamment s'agissant des prescriptions techniques relatives aux plots de signalisation.

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP.

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 Euros HT, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT. Le montant de l'accord cadre est estimé par période à 50 000 Euros HT, soit 200 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants sont indiquées à l'article 4 du RC.

Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.9 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les précisions sur la mise en oeuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées à l'art. 5.6 du CCAP.
Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 16 juillet 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18 juillet 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2026. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Peuvent être formés devant le tribunal
administratif d'Amiens :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants
la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil
d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication
de l'avis d'attribution.