Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole - Travaux de génie civil - travaux électriques - travaux de pose de matériel de signalisation tricolore et de contrôle d'accès Le patrimoine de la Métropole comprend 490 carrefours environ Estimation annuelle : 882 000.00 euro(s) HT Montant seuil maxi annuel 2 500 000.00 euro(s) HT L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-27	Avis de marché
2025-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro de référence: M5D0001EP
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1694325
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Métropole Montpellier
Code postal: 34080
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2029. Sinon, nouvel avis en 2026, 2027 et 2028

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualification Fntp 3751 -662-664 - Qualififelec Tn4 Me4 Rt Ou équivalent

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64890
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694325 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694325 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 - Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.tamontpellier@ juradm.fr. La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Marché périodique : Oui Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à
l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est
plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre
automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et
information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à
s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par
leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support
physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous
la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché
Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est
effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par
voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes
les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal
français. Se référer au Règlement de la Consultation. L'estimation des
consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax :
04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél :
04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Les
voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel
prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour
obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats
devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063
Montpellier Cedex 2 - Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.tamontpellier@
juradm.fr. La date de début indiquée au point 5.1.3 durée
estimée est prévisionnelle et non contractuelle. L'accord-cadre est conclu à
compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit
tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé
à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Marché périodique : Oui
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds
communautaires : Non

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 36CEE786-CC16-6588-C8271BD3E610DB5C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-564624 (2025-08-27)

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-17 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 564624-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DB103FDB-A8AF-6387-81537804153F52FF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DB103FEA-DB01-6572-CBF19E34D3D16AB7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/10/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f3a2ca30-4fee-4da9-b300-197a1345dc14-01
Source: OJS 2025/S 188-641558 (2025-09-29)

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