Travaux d’infrastructure pour les compétences ZAE, Mobilité, Traitement et Collecte des Déchets Ménagers (TCDM) de Nîmes Métropole

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés comme indiqué à l’article 1.1 du règlement de consultation. Pour le lot 1, dont la forme de prix est mixte : Les prestations d’astreinte sont rémunérées à prix global et forfaitaire ; Les travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre. Pour les lots 2 à 5 – pour chaque accord-cadre : Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre. Les prestations de chaque accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, l'agglomération de communes de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-02	Avis de marché
2025-04-29	Avis de marché
2025-07-23	Avis d'attribution de marché
2025-09-03	Avis d'attribution de marché
2025-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’infrastructure pour les compétences ZAE, Mobilité, Traitement et Collecte des Déchets Ménagers (TCDM) de Nîmes Métropole
Numéro de référence: 25T006FF
Brève description:

Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés comme indiqué à l’article 1.1 du règlement de consultation. Pour le lot 1, dont la forme de prix est mixte : Les prestations d’astreinte sont rémunérées à prix global et forfaitaire ; Les travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre. Pour les lots 2 à 5 – pour chaque accord-cadre : Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre. Les prestations de chaque accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, l'agglomération de communes de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 221 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Astreinte, maintenance, réparations ponctuelles de l’espace public sous gestion de Nîmes Métropole
Valeur estimée hors TVA: 596 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot couvrira les besoins de réalisation des travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries de Nîmes Métropole ainsi que l’astreinte inhérente à la conservation du patrimoine, et notamment la veille opérationnelle 24h/24h et 7j/7, les interventions de mise en sécurité, de balisage et de réparation des incidents ou dégradations.  Le périmètre du contrat est détaillé dans les documents du marché. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Ce montant maximum est le suivant : 360 000 € HT par période, soit 720 000 € HT cumulé toutes périodes de reconduction confondues. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).

Produits/services: Travaux de réfection 📦
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée s’achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Entretien et réfection de l’espace public des zones d’activités économiques de Nimes métropole.
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot couvrira les travaux conséquents de maintenance, d’entretien, de réparation et de réfection des voiries sous gestion de la DD aménagement du territoire, ils concernent essentiellement la réalisation de réseaux secs, et humides, des travaux préparatoires aux réfections de voirie (démolition, rabotage, dépose de mobilier), et des travaux de voiries (bordures, maçonnerie, chaussées, et béton notamment). Le périmètre du contrat est détaillé dans les documents du marché. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Ce montant maximum est le suivant : 3 000 000 € HT par période, soit 6 000 000 € HT cumulé toutes périodes de reconduction confondues. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Travaux de rénovation, de mise en conformité et de maintien des infrastructures : compétences Mobilité et TCDM.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot couvrira les travaux de rénovation, de mise en conformité et de maintien des infrastructures du réseau Mobilité ainsi que des infrastructures liées à la compétence traitement et collecte des déchets de Nîmes Métropole. Le périmètre du contrat est détaillé dans les documents du marché. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations de travaux de ce lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Ce montant maximum est le suivant : 4 000 000 € HT par période, soit 8 000 000 € HT cumulé toutes périodes de reconduction confondues. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Travaux de création d’infrastructures : compétences Mobilité et TCDM.
Valeur estimée hors TVA: 935 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot couvrira les travaux de création d’infrastructures sur réseau Mobilité y compris les éléments cyclables ainsi que ceux liés à la compétence TCDM de Nîmes Métropole. Le périmètre du contrat est détaillé dans les documents du marché. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations de travaux de ce lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Ce montant maximum est le suivant : 4 500 000 € HT par période, soit 9 000 000 € HT cumulé toutes périodes de reconduction confondues. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Travaux de création de pôles d’échanges multimodaux- compétence Mobilité.
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot couvrira les travaux de création de Pôle d’échanges multimodaux (PEM) sur le territoire de Nîmes Métropole. Un pôle d’échanges multimodal » (PEM) est un lieu d’accès à différents systèmes de transports et services de mobilité, aménagé de manière à faciliter l’intermodalité. Il vise à rapprocher physiquement des modes de transport pour favoriser leur connexion ou, quand le rapprochement physique est impossible, à aménager les liaisons pour rendre ceux-ci plus lisibles et intuitifs. Le périmètre du contrat est détaillé dans les documents du marché. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations de travaux de ce lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Ce montant maximum est le suivant : 4 000 000 € HT par période, soit 8 000 000 € HT cumulé toutes périodes de reconduction confondues. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires:

SI En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30900

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant du marché pour les prestations à prix forfaitaire et de chaque bon de commande égal ou supérieur à 10 000 € H.T. pour les prestations à prix unitaire sera constituée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget Principal et par le budget annexe Transport de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement et fonctionnement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2
1 Rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché n'est pas découpé en tranches. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisés. L'acheteur n'impose pas de variante. La remise d'échantillon n'est pas prévue pour le présent marché. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-215700 (2025-04-02)

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 221 000 EUR 💰
Description
596 000 EUR 💰
1 410 000 EUR 💰
669 000 EUR 💰
927 000 EUR 💰
660 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 215700-2025
Source: OJS 2025/S 084-277510 (2025-04-29)

Avis d'attribution de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 221 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 104 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 596 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Description
Valeur estimée hors TVA: 669 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Valeur estimée hors TVA: 927 000 EUR 💰
660 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250010-1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Lot n°1 - Astreinte, maintenance, réparations ponctuelles de l’espace public sous gestion de Nimes Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 104 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre groupement Lauriter Moussac / Eurovia - Lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Lautier Moussac / Eurovia
Nom et adresse du contractant
Nom: Lautier Moussac établissement Braja Vesigne
Numéro d'enregistrement national: 31975582300196
Département: Gard
Adresse postale: n°5 Zone d'Activités Peire Plantade - RD 226
Code postal: 30190
Commune postale: Moussac
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Eurovia Languedoc Roussillon
Numéro d'enregistrement national: 42861352500040
Adresse postale: 560 Chemin de l'Aérodrome
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement Lauriter Moussac / Eurovia - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement Eurovia / Lautier Moussac - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement Eurovia / Lautier Moussac

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Source: OJS 2025/S 140-485556 (2025-07-23)

Avis d'attribution de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 221 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 104 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 596 000 EUR 💰
1 410 000 EUR 💰
669 000 EUR 💰
927 000 EUR 💰
660 000 EUR 💰

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 104 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰
9 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement Eurovia / Lautier Moussac - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Source: OJS 2025/S 170-582217 (2025-09-03)

Avis d'attribution de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 221 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 23 104 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 596 000 EUR 💰
1 410 000 EUR 💰
669 000 EUR 💰
927 000 EUR 💰
660 000 EUR 💰

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 104 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰
9 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: Offre groupement Lautier Moussac/ Eurovia - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Source: OJS 2025/S 197-673144 (2025-10-10)

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