Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés comme indiqué à l’article 1.1 du règlement de consultation. Pour le lot 1, dont la forme de prix est mixte : Les prestations d’astreinte sont rémunérées à prix global et forfaitaire ; Les travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre. Pour les lots 2 à 5 – pour chaque accord-cadre : Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre. Les prestations de chaque accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, l'agglomération de communes de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’infrastructure pour les compétences ZAE, Mobilité, Traitement et Collecte des Déchets Ménagers (TCDM) de Nîmes Métropole
Reference number: 25T006FF
Brève description:
“Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés comme indiqué à l’article 1.1 du règlement de consultation.
Pour le lot 1, dont...”
Brève description
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés comme indiqué à l’article 1.1 du règlement de consultation.
Pour le lot 1, dont la forme de prix est mixte :
Les prestations d’astreinte sont rémunérées à prix global et forfaitaire ;
Les travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre.
Pour les lots 2 à 5 – pour chaque accord-cadre :
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-1° du même code, chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre.
Les prestations de chaque accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Dans le cadre de cette consultation, l'agglomération de communes de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Valeur estimée hors TVA: 4 221 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot couvrira les besoins de réalisation des travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries de Nîmes Métropole ainsi...”
Description du marché
Le présent lot couvrira les besoins de réalisation des travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries de Nîmes Métropole ainsi que l’astreinte inhérente à la conservation du patrimoine, et notamment la veille opérationnelle 24h/24h et 7j/7, les interventions de mise en sécurité, de balisage et de réparation des incidents ou dégradations.
Le périmètre du contrat est détaillé dans les documents du marché.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Les travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Ce montant maximum est le suivant : 360 000 € HT par période, soit 720 000 € HT cumulé toutes périodes de reconduction confondues.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
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Informations complémentaires:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution...”
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.
L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).
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Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée s’achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.”
Description des options
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée s’achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot couvrira les travaux conséquents de maintenance, d’entretien, de réparation et de réfection des voiries sous gestion de la DD aménagement du...”
Description du marché
Le présent lot couvrira les travaux conséquents de maintenance, d’entretien, de réparation et de réfection des voiries sous gestion de la DD aménagement du territoire, ils concernent essentiellement la réalisation de réseaux secs, et humides, des travaux préparatoires aux réfections de voirie (démolition, rabotage, dépose de mobilier), et des travaux de voiries (bordures, maçonnerie, chaussées, et béton notamment).
Le périmètre du contrat est détaillé dans les documents du marché.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois.
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Ce montant maximum est le suivant : 3 000 000 € HT par période, soit 6 000 000 € HT cumulé toutes périodes de reconduction confondues.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot couvrira les travaux de rénovation, de mise en conformité et de maintien des infrastructures du réseau Mobilité ainsi que des infrastructures...”
Description du marché
Le présent lot couvrira les travaux de rénovation, de mise en conformité et de maintien des infrastructures du réseau Mobilité ainsi que des infrastructures liées à la compétence traitement et collecte des déchets de Nîmes Métropole.
Le périmètre du contrat est détaillé dans les documents du marché.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois.
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations de travaux de ce lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Ce montant maximum est le suivant : 4 000 000 € HT par période, soit 8 000 000 € HT cumulé toutes périodes de reconduction confondues.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot couvrira les travaux de création d’infrastructures sur réseau Mobilité y compris les éléments cyclables ainsi que ceux liés à la compétence...”
Description du marché
Le présent lot couvrira les travaux de création d’infrastructures sur réseau Mobilité y compris les éléments cyclables ainsi que ceux liés à la compétence TCDM de Nîmes Métropole.
Le périmètre du contrat est détaillé dans les documents du marché.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois.
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations de travaux de ce lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Ce montant maximum est le suivant : 4 500 000 € HT par période, soit 9 000 000 € HT cumulé toutes périodes de reconduction confondues.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot couvrira les travaux de création de Pôle d’échanges multimodaux (PEM) sur le territoire de Nîmes Métropole. Un pôle d’échanges multimodal »...”
Description du marché
Le présent lot couvrira les travaux de création de Pôle d’échanges multimodaux (PEM) sur le territoire de Nîmes Métropole. Un pôle d’échanges multimodal » (PEM) est un lieu d’accès à différents systèmes de transports et services de mobilité, aménagé de manière à faciliter l’intermodalité. Il vise à rapprocher physiquement des modes de transport pour favoriser leur connexion ou, quand le rapprochement physique est impossible, à aménager les liaisons pour rendre ceux-ci plus lisibles et intuitifs.
Le périmètre du contrat est détaillé dans les documents du marché.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois.
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations de travaux de ce lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Ce montant maximum est le suivant : 4 000 000 € HT par période, soit 8 000 000 € HT cumulé toutes périodes de reconduction confondues.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“SI En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières...”
Informations complémentaires
SI En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.
L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,00 % du montant du marché pour les prestations à prix forfaitaire et de chaque bon de commande égal ou supérieur à 10 000 €...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant du marché pour les prestations à prix forfaitaire et de chaque bon de commande égal ou supérieur à 10 000 € H.T. pour les prestations à prix unitaire sera constituée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par le budget Principal et par le budget annexe Transport de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré par le budget Principal et par le budget annexe Transport de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement et fonctionnement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres).
“Le présent marché n'est pas découpé en tranches.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisés.
L'acheteur n'impose pas de variante....”
Le présent marché n'est pas découpé en tranches.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisés.
L'acheteur n'impose pas de variante.
La remise d'échantillon n'est pas prévue pour le présent marché.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 066-215700 (2025-04-02)
Avis d'attribution de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 221 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250010-1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Lot n°1 - Astreinte, maintenance, réparations ponctuelles de l’espace public sous gestion de Nimes Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lautier Moussac établissement Braja Vesigne
Numéro d'enregistrement national: 31975582300196
Adresse postale: n°5 Zone d'Activités Peire Plantade - RD 226
Code postal: 30190
Commune postale: Moussac
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 3