Travaux d'impression
Commune de Dax
La présente consultation concerne la fourniture de travaux d'impression pour les services de la mairie : affiches, dépliants, flyers, lettres d'information, magazine, supports événementiels…..
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 01 : enveloppes, papier en-tête et carnets
Description du marché: Le présent lot a pour objet l'impression d'enveloppes, papier en-tête et carnets
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » (coefficient 55%, soit une note sur 55 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat selon les sous-critères suivants : • Sous-critère n°1 : Qualité des Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l’accord-cadre analysée au regard des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l’exécution de l’accord-cadre présentés dans le cadre de mémoire technique - notée sur 10 points • Sous-critère n°2 – Qualité de la méthodologie proposée pour le traitement des commandes analysée au regard de la méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes de la collectivité de la commande à la livraison et pour répondre à une demande d’impression urgente sous 48 heures présentée dans le cadre de mémoire technique - notée sur 25 points • Sous-critère n°3 : Qualité des moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer la qualité de l’impression et de la livraison dont l’emballage analysée au regard des moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de l’impression et de la livraison dont l’emballage présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique - notée sur 20 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le critère "performance environnementale" (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard de la démarche détaillée des actions mises en œuvre dans le cadre du présent accord-cadre par le candidat en matière de protection de l’environnement : sur les secteurs papier (utilisation de papiers issus de la gestion durable des forêts), encres, déchets (tri des déchets), conditionnement, transport et utilisation de produits écolabels ou certifications environnementales et présentée dans le cadre de mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02 : cartes, dépliants, affiches, plaquettes
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » (coefficient 55%, soit une note sur 55 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat et des échantillons fournis et selon les sous-critères suivants : • Sous-critère n°1 : Qualité des Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l’accord-cadre analysée au regard des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l’exécution de l’accord-cadre présentés dans le cadre de mémoire technique - notée sur 10 points • Sous-critère n°2 – Qualité de la méthodologie proposée pour le traitement des commandes analysée au regard de la méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes de la collectivité de la commande à la livraison et pour répondre à une demande d’impression urgente sous 48 heures présentée dans le cadre de mémoire technique - notée sur 25 points • Sous-critère n°3 : Qualité des moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer la qualité de l’impression, du façonnage et de la livraison dont l’emballage analysée au regard des moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de l’impression, du façonnage et de la livraison dont l’emballe présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique ainsi que des échantillons fournis - notée sur 20 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 03 : magazine, livrets
Description du marché: Le présent lot a pour objet l'impression de magazines, livrets
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » (coefficient 55%, soit une note sur 55 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat et des échantillons fournis et selon les sous-critères suivants : • Sous-critère n°1 : Qualité des Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre analysée au regard des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre présentés dans le cadre de mémoire technique - notée sur 10 points • Sous-critère n°2 - Qualité de la méthodologie proposée pour le traitement des commandes analysée au regard de la méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes de la collectivité de la commande à la livraison et pour répondre à une demande d'impression urgente sous 48 heures présentée dans le cadre de mémoire technique - notée sur 25 points • Sous-critère n°3 : Qualité des moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer la qualité de l'impression, du façonnage et de la livraison dont l'emballage analysée au regard des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de l'impression, du façonnage et de la livraison dont l'emballe présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique ainsi que des échantillons fournis - notée sur 20 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Le critère "performance environnementale" (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard de la démarche détaillée des actions mises en oeuvre dans le cadre du présent accord-cadre par le candidat en matière de protection de l'environnement : sur les secteurs papier (utilisation de papiers issus de la gestion durable des forêts), encres, déchets (tri des déchets), conditionnement, transport et utilisation de produits écolabels ou certifications environnementales et présentée dans le cadre de mémoire technique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 04 : billetterie
Description du marché: Le présent lot a pour objet l'impression de billetterie
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Le critère "Prix des prestations" (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans le détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 05 : affiches grand format
Description du marché: Le présent lot a pour objet l'impression d'affiches grand format
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 06 : supports de communication événementiels
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 07 : numérique et petits travaux associés
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations du présent accord-cadre seront financés sur fonds propres.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de dax
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie de Dax
Rue saint pierre
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33547558080 📞
URL: http://www.dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-766686 (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression
Numéro de référence:
25DX145
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de travaux d'impression pour les services de la mairie : affiches, dépliants, flyers, lettres d'information, magazine, supports événementiels…..
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
25DX145-01
Titre: Lot 01 : enveloppes, papier en-tête et carnets
Description du marché: Le présent lot a pour objet l'impression d'enveloppes, papier en-tête et carnets
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 2 000 € HT et maximum de 10 000 € HT par an
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La période prévisionnelle de lancement de la prochaine consultation est prévue au 2ème semestre 2029 (sous réserve des reconductions éventuelles).
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'article 17 du CCP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.
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Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » (coefficient 55%, soit une note sur 55 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat selon les sous-critères suivants : • Sous-critère n°1 : Qualité des Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l’accord-cadre analysée au regard des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l’exécution de l’accord-cadre présentés dans le cadre de mémoire technique - notée sur 10 points • Sous-critère n°2 – Qualité de la méthodologie proposée pour le traitement des commandes analysée au regard de la méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes de la collectivité de la commande à la livraison et pour répondre à une demande d’impression urgente sous 48 heures présentée dans le cadre de mémoire technique - notée sur 25 points • Sous-critère n°3 : Qualité des moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer la qualité de l’impression et de la livraison dont l’emballage analysée au regard des moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de l’impression et de la livraison dont l’emballage présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique - notée sur 20 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le critère "performance environnementale" (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard de la démarche détaillée des actions mises en œuvre dans le cadre du présent accord-cadre par le candidat en matière de protection de l’environnement : sur les secteurs papier (utilisation de papiers issus de la gestion durable des forêts), encres, déchets (tri des déchets), conditionnement, transport et utilisation de produits écolabels ou certifications environnementales et présentée dans le cadre de mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25DX145-02
Titre: Lot 02 : cartes, dépliants, affiches, plaquettes
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l'impression de cartes, dépliants, affiches, plaquettes
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 10 000 € HT et maximum de 30 000 € HT par an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » (coefficient 55%, soit une note sur 55 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat et des échantillons fournis et selon les sous-critères suivants : • Sous-critère n°1 : Qualité des Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l’accord-cadre analysée au regard des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l’exécution de l’accord-cadre présentés dans le cadre de mémoire technique - notée sur 10 points • Sous-critère n°2 – Qualité de la méthodologie proposée pour le traitement des commandes analysée au regard de la méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes de la collectivité de la commande à la livraison et pour répondre à une demande d’impression urgente sous 48 heures présentée dans le cadre de mémoire technique - notée sur 25 points • Sous-critère n°3 : Qualité des moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer la qualité de l’impression, du façonnage et de la livraison dont l’emballage analysée au regard des moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de l’impression, du façonnage et de la livraison dont l’emballe présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique ainsi que des échantillons fournis - notée sur 20 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25DX145-03
Titre: Lot 03 : magazine, livrets
Description du marché: Le présent lot a pour objet l'impression de magazines, livrets
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 10 000 € HT et maximum de 80 000 € HT par an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » (coefficient 55%, soit une note sur 55 points) sera analysé au regard, du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat et des échantillons fournis et selon les sous-critères suivants : • Sous-critère n°1 : Qualité des Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre analysée au regard des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution de l'accord-cadre présentés dans le cadre de mémoire technique - notée sur 10 points • Sous-critère n°2 - Qualité de la méthodologie proposée pour le traitement des commandes analysée au regard de la méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des demandes de la collectivité de la commande à la livraison et pour répondre à une demande d'impression urgente sous 48 heures présentée dans le cadre de mémoire technique - notée sur 25 points • Sous-critère n°3 : Qualité des moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer la qualité de l'impression, du façonnage et de la livraison dont l'emballage analysée au regard des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de l'impression, du façonnage et de la livraison dont l'emballe présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique ainsi que des échantillons fournis - notée sur 20 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Le critère "performance environnementale" (coefficient 15 %, soit une note sur 15 points) sera analysé au regard de la démarche détaillée des actions mises en oeuvre dans le cadre du présent accord-cadre par le candidat en matière de protection de l'environnement : sur les secteurs papier (utilisation de papiers issus de la gestion durable des forêts), encres, déchets (tri des déchets), conditionnement, transport et utilisation de produits écolabels ou certifications environnementales et présentée dans le cadre de mémoire technique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25DX145-04
Titre: Lot 04 : billetterie
Description du marché: Le présent lot a pour objet l'impression de billetterie
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 1 000 € HT et maximum de 10 000 € HT par an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "Prix des prestations" (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans le détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
25DX145-05
Titre: Lot 05 : affiches grand format
Description du marché: Le présent lot a pour objet l'impression d'affiches grand format
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 2 000 € HT et maximum de 15 000 € HT par an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
25DX145-06
Titre: Lot 06 : supports de communication événementiels
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l'impression de supports de communication événementiels
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 10 000 € HT et maximum de 60 000 € HT par an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
25DX145-07
Titre: Lot 07 : numérique et petits travaux associés
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l'impression sur supports numériques et petits travaux associés
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 1 000 € HT et maximum de 20 000 € HT par an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour présenter leur candidature, les candidats pourront fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Pour les lots 02 et 03, afin d'évaluer en partie le sous-critère n°03 : Qualité des moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer la qualité de l'impression, du façonnage et de la livraison dont l'emballage, il est demandé au candidat de fournir les échantillons suivants.
Ces échantillons sont au nombre de 1 exemplaire à fournir pour:
-le lot 2 : un dépliant format 10x21 fermé 3 volets type référence n°217 et 1 flyer format A5 type référence 242
-le lot 3 : un livret format A5 24 pages type référence n° 310
Ces échantillons devront être déposés ou envoyés avant la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
25DX145 - TRAVAUX D'IMPRESSION - ECHANTILLONS "NE PAS OUVRIR"
20 avenue de la gare
CS 10075
40102 Dax Cedex
Les offres des soumissionnaires qui n'auraient pas transmis en temps et en heure les échantillons correspondants, se verraient rejetées sans même avoir été examinées.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations du présent accord-cadre seront financés sur fonds propres.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de dax
Numéro d'enregistrement national:
21400088700015
Adresse postale: Mairie de Dax
Rue saint pierre
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33547558080 📞
URL: http://www.dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs les lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-766686 (2025-11-18)
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