Avis de marché (2025-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression et fourniture d'imprimés
Numéro de référence: IMPRIMES2025
Brève description:
“Travaux d'impression et fourniture d'imprimés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Ordonnances médicales sécurisées”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un maximum (en valeur ou en quantité).
Lot 1 - Ordonnances médicales sécurisées : 30 000 Euros
Lot 2 - Impressions standards et spécifiques : 240 000 Euros
Lot 3 - Impressions avec façonnage : 200 000 Euros
Lot 4 - Carnets et liasses autocopiants : 340 000 Euros
Lot 5 - Registres et documents règlementaires : 145 000 Euros
Lot 6 - Impressions grands formats et scans : 40 000 Euros
Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché.
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 48 mois calendaires à compter de sa notification.
Le marché n'est pas reconductible.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Impressions standards et spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Impressions avec façonnage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Carnets et liasses autocopiants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Registres et documents règlementaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Impressions grands formats et scans” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'acheteur public n'impose aucune variante.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Le marché ne comprend pas d'option type prestation...”
L'acheteur public n'impose aucune variante.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Le marché ne comprend pas d'option type prestation supplémentaires éventuelles.
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande,
dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande
publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum en valeur (cf. 4.1 RC). L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour tous les lots. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots.
Possibilité d'être attributaire d'un seul lot, il est impossible d'être attributaire de plusieurs lots.
Dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(s) lot(s) restant(s) est(sont) attribué(s) au(x)
candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.
Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est le lot avec le montant maximum le plus élevé
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TA de Toulouse” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-278813 (2025-04-29)