Travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2025-DAP018
Brève description:
Travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-et-Marne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Identifiant interne: 2025-DAP018
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, a pour objet la réalisation, le façonnage, la fourniture et la livraison de travaux d’impression de documents de communication pour le Département de Seine-et-Marne. Exemple : brochures, dépliants, flyers cartes, cartons d’invitation, (liste non exhaustive). En application de l’article R.2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont, conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, les prestations sont passées sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 € H. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
- Critère 1 : Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en € TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par les soumissionnaires. - Critère 2 : Valeur technique de l’offre, notée sur 25 points, jugée au regard de la qualité des échantillons fournis et de du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). - Critère 3 : Délais d’exécution des prestations, notée sur 10 points, jugés au regard des produits figurant au DQE en fonction des critères d’évaluation suivants : Délai d’envoi du BAT avant production (5 points) et Délai de livraison à compter du jour de validation du BAT (5 points). - Critère 4 : Critère environnemental, notée sur 5 points, jugé au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le soumissionnaire devra fournir, à l'appui de son offre, 1 échantillon représentatif de chacune des prestations listées ci-après (soit 4 échantillons au total) : 1 : Dépliant 6 pages, 140gr/m², quadri recto/verso, 2 plis roulés 2 : Flyer A5, 130gr/m², quadri recto/verso 3 : Brochure 12 pages, A5, 150gr/m², quadri recto/verso, 2 points métal 4 : Brochure 32 pages, A5, 90gr/m², quadri recto/verso, 2 points métal Il peut s’agir de modèles de travaux d’impression réalisés lors de prestations similaires Les conditions de remise des échantillons sont reportées à l’article 5-4 du Règlement de Consultation.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:
Le soumissionnaire devra fournir, à l'appui de son offre, 1 échantillon représentatif de chacune des prestations listées ci-après (soit 4 échantillons au total) : 1 : Dépliant 6 pages, 140gr/m², quadri recto/verso, 2 plis roulés 2 : Flyer A5, 130gr/m², quadri recto/verso 3 : Brochure 12 pages, A5, 150gr/m², quadri recto/verso, 2 points métal 4 : Brochure 32 pages, A5, 90gr/m², quadri recto/verso, 2 points métal Il peut s’agir de modèles de travaux d’impression réalisés lors de prestations similaires Les conditions de remise des échantillons sont reportées à l’article 5-4 du Règlement de Consultation.
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Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dapaj
Courrier électronique: laetitia.ponthus@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147302 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924319?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924319?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-732586 (2025-11-04)
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